Code du travail du Québec
Mémoire présenté par la CSN à la Commission des finances publiques concernant le projet de loi 100, Loi sur la négociation et la détermination des conditions de travail requérant une coordination nationale notamment dans les secteurs public et parapublic21 mai 2025
Mémoiré présenté par la CSN à la Commission de l'économie et du travail sur le PL89, Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out18 mars 2025
Décision du juge administratif Mario Chaumont, Mount Stephen Club6 novembre 2018
Mémoire sur le projet de loi 535 octobre 2016
Commentaires sur le projet de loi 2125 novembre 2014
Mémoire sur le projet de loi 83 septembre 2014
Mémoire collectif déposé dans le cadre de la consultation Destination 203031 octobre 2013
Mémoire sur le projet de loi C-37730 mai 2013
Mémoire sur le projet de loi 75 décembre 2012
Avoir un enfant en préservant ses droits1 avril 2008
