Décision historique en faveur de la CSN 

Dominique Daigneault, présidente du CCMM-CSN et David Bergeron-Cyr, président de la FC-CSN lors du point de presse de ce matin. - Photo : Michel Giroux
8 novembre 2018

Le TAT démantèle deux syndicats de complaisance au Mount Stephen Club

Dans cette décision totalement inédite, la preuve déposée était tellement solide que le TAT est allé jusqu’à dissoudre les deux syndicats de complaisance créés par l’employeur

Dans le cadre d’une décision historique rendue le 1er novembre 2018, le Tribunal administratif du travail (TAT) a jugé que les agissements du Mount Stephen Club contrevenaient à la loi et a tranché en faveur de la Confédération des syndicats nationaux, allant même jusqu’à démanteler deux syndicats de complaisance créés par l’entremise de l’employeur.

« Il s’agit d’une victoire majeure pour nous, puisqu’elle vient dire aux employeurs qu’ils ne peuvent abuser impunément de tactiques illégales pour nuire aux syndicats. Tout d’abord, le TAT a reconnu que les accusations publiques du Mount Stephen Club (MSC) envers la CSN n’avaient pour objectif que d’entraver le travail du Syndicat des travailleuses et travailleurs du Mount Stephen Club–CSN (STTMSC) afin de le rendre vulnérable puisque, finalement, le MSC n’avait pas l’intention de fermer ses portes de manière définitive, de déclarer David Bergeron-Cyr, président de la Fédération du commerce (FC–CSN). Dans cette décision totalement inédite, la preuve déposée était tellement solide que le TAT est allé jusqu’à dissoudre les deux syndicats de complaisance créés par l’employeur — ceux-ci ayant même été qualifiés de syndicats de boutique —, parce qu’il y avait apparence de collusion entre l’employeur et son représentant dans plusieurs dossiers ».

En 2012, le MSC fermait ses portes et blâmait notamment le STTMSC d’en être responsable par ses demandes salariales trop élevées et sa conduite trop rigide de la négociation.

« Le TAT a également annulé deux congédiements, la preuve déposée démontrant que le MSC a licencié arbitrairement deux serveurs dans le but de les empêcher de communiquer avec la CSN, de souligner le président de la FC–CSN. Le MSC a même refusé d’embaucher un travailleur pour le seul motif qu’il était membre de la CSN dans un autre restaurant montréalais et qu’en entrevue, il avait précisé qu’il pouvait s’accommoder de travailler dans un établissement syndiqué. »

Finalement, le TAT reconnaît que dès le dépôt de l’accréditation, le MSC n’a cessé d’entraver le travail du STTMSC par une série de gestes l’empêchant d’entrer en contact avec ses membres. L’employeur a favorisé notamment la venue d’un autre syndicat de boutique afin de syndiquer les nouveaux salarié-es de l’hôtel avant même sa réouverture. En agissant de la sorte, l’employeur tentait de bloquer le syndicat déjà légalement constitué affilié à la CSN. En 2011, la syndicalisation rapide du Mount Stephen Club par la CSN avait trouvé écho parmi les travailleurs parce qu’ils étaient soumis à l’arbitraire de la gestion de la direction et au favoritisme manifesté à l’égard de nouveaux employé-es, une pratique malheureusement trop courante dans l’industrie de la restauration.

« Le domaine de la restauration compte beaucoup trop d’employeurs qui font la pluie et le beau temps en imposant des conditions totalement illégales à leurs salarié-es. Quand ils ne se réapproprient pas tous les pourboires pour n’en redonner qu’une partie à leurs serveuses et serveurs, ce qui est carrément contraire à la loi, ils chargent le coût des uniformes à leurs salarié-es ou les congédient dès que l’un des leurs revendique le respect de ses droits au travail. Voilà pourquoi nous avons lancé le Syndicat des employé-es de la restauration–CSN (SER), afin d’offrir la possibilité à ces travailleuses et travailleurs d’unir leurs forces contre les employeurs sans scrupules », de poursuivre monsieur Bergeron-Cyr.

« Aujourd’hui, nous prenons les devants : si la Coalition avenir Québec (CAQ) tient vraiment à moderniser les syndicats, qu’il établisse des règles claires dans le domaine de la restauration afin de faire face aux enjeux actuels qui minent les relations de travail dans ce secteur et de mettre un terme à l’arbitraire qui y règne. Ce ne sont pas tous les restaurateurs qui agissent de la sorte, mais contre les trop nombreux délinquants, ce n’est qu’avec un rapport de force égalitaire digne de ce nom que les salarié-es pourront enfin espérer obtenir le respect auquel ils ont droit », de conclure le président de la FC–CSN.

La FC–CSN compte 30 000 membres regroupés au sein de 330 syndicats œuvrant dans les domaines du commerce de gros et de détail, de l’agroalimentaire, de la finance et du tourisme.

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Source
Confédération des syndicats nationaux (CSN), Fédération du commerce (FC–CSN)
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