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Entente de principe pour les chargé-es de cours de l’Université Laval

Une entente de principe est intervenue tard hier soir entre le Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université Laval (SCCCUL–CSN) et l’employeur. Le tout sera présenté en assemblée générale dans les prochains jours pour permettre aux membres de se prononcer sur son contenu.

De plus amples informations seront fournies au moment de soumettre l’entente aux syndiqué-es par respect pour leur autonomie et leur processus de négociation. Rappelons que les membres du syndicat ont tenu quatre journées de grève depuis le début du conflit. Cette entente suspend les six jours de grève annoncés pour la semaine prochaine.

À propos

La Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec–CSN parle au nom de 80 % des chargées et chargés de cours des universités québécoises (11 000 membres). Elle regroupe quelque 35 000 membres dans 46 cégeps, 43 établissements privés et 12 universités.

Le Conseil central de Québec–Chaudière-Appalaches (CCQCA–CSN) regroupe quelque 240 syndicats et 45 000 membres dans les secteurs public et privé.

Fondé en 1987, le Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université Laval (SCCCUL–CSN) représente 1700 membres, dont aucun ne bénéficie de la sécurité d’emploi.

Les chargé-es de cours de l’Université Laval déclenchent la grève

Après un blitz de deux jours intensifs de négociation et après moult avertissements depuis les derniers mois, le Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université Laval (SCCCUL–CSN) décide d’exercer le mandat de grève voté à 93 % par les membres en novembre 2023. À compter de 9 h ce matin, pour quatre jours (jusqu’à mardi prochain), les membres vont débrayer.

« Ce n’est jamais de gaieté de cœur que l’on décide de faire la grève, surtout lorsqu’on mesure l’impact important d’un tel débrayage sur la formation des étudiantes et des étudiants. Mais l’entêtement de l’employeur à vouloir maintenir l’appauvrissement des chargé-es de cours est inacceptable. Nos membres donnent plus de la moitié de l’enseignement au premier cycle. Ils méritent reconnaissance, d’autant plus que l’Université réalise des surplus et a la capacité de payer », s’indigne Louis Emond, président du SCCCUL–CSN.

En effet, l’employeur refuse de consentir à ces piliers de l’enseignement une augmentation salariale qui tiendrait compte de l’inflation effrénée des dernières années et de la rémunération versée dans les autres universités du Québec. « En toute logique, un rattrapage salarial s’impose si l’Université Laval veut continuer d’attirer les cerveaux. Comment se fait-il que la direction refuse d’agir pour éviter une répétition de la grève dévastatrice tenue l’an dernier par les professeur·es », se questionne Christine Gauthier, vice-présidente de la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ–CSN), responsable du regroupement université.

Danger pour la réputation de l’Université Laval 

Dans la grande région de Québec, l’Université est un moteur économique indispensable. « Je m’inquiète pour la réputation enviable de l’Université Laval, visiblement incapable d’éviter les conflits de travail avec ses employé·es. Chaque jour de grève entache ici, mais également au-delà de nos frontières, la renommée de l’établissement. Pourtant, cette évidence de base en matière de relation industrielle est enseignée dans les murs mêmes de l’Université Laval », ironise François Proulx-Duperré, secrétaire général du Conseil central de Québec–Chaudière-Appalaches (CCQCA–CSN).

Déclencher une grève est un geste ultime. Mais les 1700 chargé-es de cours du SCCCUL–CSN savent qu’ils ne sont pas seuls dans leur combat pour la reconnaissance. Ils peuvent compter sur l’appui d’une résolution adoptée à l’unanimité par les membres de la FNEEQ–CSN lors d’une instance tenue il y a deux semaines. La solidarité entre les douze syndicats universitaires affiliés à la fédération prend ainsi tout son sens.

Les membres du SCCCUL–CSN sont sans contrat de travail depuis décembre 2022. Près d’une quarantaine de journées de négociation se sont déroulées jusqu’à maintenant, dont plusieurs en présence d’un conciliateur. Le syndicat dispose d’un mandat de dix jours de grève au total.

Les chargé-es de cours de l’Université Laval en grève dès jeudi

Parce que la question salariale demeure objet de litige avec l’employeur, les membres du Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université Laval (SCCCUL–CSN) n’auront d’autre choix que de déclencher la grève jeudi le 15 février, si aucune entente de principe n’est convenue entre les parties d’ici là. Ce moyen de pression ultime est conforme au mandat de dix jours de grève obtenu à 93 %, lors d’une assemblée syndicale à la participation historique, en novembre dernier. Les chargé-es de cours sont des joueurs clés à l’Université et méritent reconnaissance, c’est-à-dire un salaire comparable à celui offert dans les autres universités du Québec et qui tient compte de l’inflation galopante des dernières années.

Depuis la mi-janvier, les négociations avec l’Université se sont accélérées, progressant à certains égards, particulièrement sur les enjeux normatifs. Cependant, l’impasse demeure quant aux clauses salariales.

« L’Université réalise des surplus actuellement et a la capacité de mieux payer celles et ceux qui, malgré leur statut précaire, sont responsables de plus de la moitié de l’enseignement, principalement au premier cycle. Elle a les moyens de donner leur juste part aux personnes chargées de cours », estime Louis Emond, président du SCCCUL–CSN, qui se désole du même souffle de l’impact d’une grève pour les étudiantes et les étudiants. Dans les faits, les chargé·es de cours de l’Université Laval doivent obtenir un rattrapage salarial afin d’atteindre une rémunération comparable à celle offerte dans les autres universités du Québec.

« Notre fédération constate que l’Université maintient dans la précarité ses piliers de l’enseignement alors que son succès dépend de leur dévouement auprès de la population étudiante. Le SCCCUL–CSN peut compter sur la solidarité de notre douzaine de syndicats universitaires affiliés représentant près de 11 000 personnes chargées de cours », rappelle Christine Gauthier, vice-présidente de la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ–CSN), responsable du regroupement université.

« Depuis plus d’un an, le SCCCUL–CSN multiplie les approches pour tenter d’accélérer la négociation. C’est quand même déplorable qu’il faille en arriver au déclenchement de la grève pour espérer obtenir un salaire décent, alors que tout le monde dans la Capitale constate l’augmentation fulgurante du coût de la vie. L’Université Laval, l’un des moteurs économiques de notre région, devrait comprendre la réalité des chargé·es de cours », analyse François Proulx-Duperré, secrétaire général du Conseil central de Québec–Chaudière-Appalaches (CCQCA–CSN).

Les chargé-es de cours de l’Université Laval sont sans contrat de travail depuis décembre 2022.

Entente de principe entérinée par les chargées et chargés de cours de l’Université Laval

L’entente de principe survenue le 16 avril dernier entre le Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université Laval (SCCCUL) et la direction de l’Université a été entérinée à 91,3 % par les membres du syndicat réunis cet après-midi en assemblée générale spéciale.

Pour Christine Gauthier, présidente du SCCCUL, c’est « une bonne nouvelle que de parvenir à s’entendre sur un contrat de travail faisant avancer les conditions de travail et d’enseignement des chargées et chargés de cours à l’Université Laval. ».

La nouvelle convention collective sera effective dès la signature et jusqu’en décembre 2022. « Nous sommes satisfaits des résultats obtenus lors de cette négociation, déclare Christine Gauthier, notamment sur le plan du rattrapage salarial que nous avons accepté de répartir de 2018 à 2021 et sur le plan de l’ajustement de la convention aux nouvelles réalités de l’enseignement, dont la formation à distance ». En plus de ces gains, mentionnons la prolongation du lien d’emploi pour les chargées et chargés de cours ayant acquis 30 points d’ancienneté et la plus grande stabilisation des contrats de longue durée, qui réduit l’incertitude au regard de l’emploi.

Intensification des moyens de pression

Déçus de peu d’avancement à la table de négociation, c’est à plus de 97 % que les chargées et les chargés de cours de l’Université Laval se sont donné hier le mandat d’exercer des moyens de pression en vue d’obtenir une convention collective satisfaisante. Après quarante-cinq séances de négociation, dont trois en présence d’une conciliatrice, l’université refuse toujours d’envisager des améliorations significatives à leurs conditions de travail. Les chargées et les chargés de cours de l’Université Laval se rangent donc ainsi massivement derrière leur comité de négociation et appellent la direction à revoir ses positions.

Les principaux litiges tournent autour de la stabilité de l’emploi, de l’encadrement du co-enseignement, de l’écart salarial à combler avec les enseignants des autres universités québécoises, de la réduction de la clause de réserve ainsi que d’une meilleure accessibilité à l’aide pédagogique offerte par les auxiliaires. À ce sujet, Christine Gauthier, présidente du Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université Laval (SCCCUL–CSN), souligne que ses membres sont très préoccupés par la situation. « Le nombre d’étudiants par groupe a explosé à la suite des compressions budgétaires des dernières années ce qui accroît les besoins de soutien pédagogique. Ne rien faire équivaut à faire payer encore une fois par les étudiantes et les étudiants des erreurs commises par nos gestionnaires dans le passé », souligne-t-elle.

La convention collective des chargées et des chargés de cours est échue depuis le mois de décembre 2016. Un vote aussi massif est révélateur de l’impatience des chargées et des chargés devant la lenteur de la négociation.

Le conseil syndical du SCCCUL réaffirme son désaccord envers les bonifications d’après-mandat octroyées aux hauts dirigeants de l’Université Laval

Le Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université Laval (SCCCUL), réuni en conseil syndical le 2 juin dernier, réitère avec fermeté son profond désaccord à l’égard des bonifications d’après-mandat octroyées aux hauts dirigeants de l’Université Laval, adoptées le 26 novembre 2014 par le Conseil d’administration de l’Université Laval, et déplore l’effet négatif de cette décision sur l’image publique de leur institution.

Au moment où le monde universitaire est touché de plein fouet par des compressions budgétaires sans précédent, et que les chargées et chargés de cours perdent de nombreux cours, dont certains dispensés depuis des années, le SCCCUL juge indécent l’octroi de ces bonifications d’après-mandat accordées aux membres de la haute direction de l’Université Laval, d’autant que ces mesures d’austérité mettent en péril la qualité de l’enseignement et la mission sociale de l’université.

Le conseil syndical du SCCCUL exige donc que le CA revienne sur sa décision d’accorder ces bonifications dénoncées par toute la communauté universitaire, et qu’il maintienne le statu quo existant avant cette déplorable décision. Le SCCCUL représente 1900 chargés de cours en lien d’emploi.

Les chargés de cours dénoncent les bonifications octroyées à l’équipe de direction

Réunis en assemblée générale le 12 décembre dernier, les chargées et chargés de cours de l’Université Laval ont dénoncé à l’unanimité les bonifications après-mandat octroyées récemment par le conseil d’administration à l’équipe de direction. Les chargées et chargés de cours demandent au conseil d’administration de réviser cette décision.

La divulgation, la semaine dernière, de la décision du conseil d’administration de l’Université Laval d’octroyer des bonifications après-mandat à son équipe de direction (recteur, vice-recteurs, vice-recteurs adjoints, secrétaire générale) pour une durée pouvant aller jusqu’à six ans, allongeant ainsi de trois ans une décision antérieure, a suscité un tollé dans l’ensemble de la communauté universitaire. Professeurs, chargés de cours, professionnels de recherche, responsables de formation pratique, auxiliaires administratifs, de recherche et d’enseignement, administrateurs et employés de soutien ont été stupéfaits qu’une telle décision puisse se prendre dans le contexte actuel de compressions budgétaires sans précédent.

En dépit des tentatives de justifications avancées par le président du conseil d’administration, M. John Porter, un malaise profond persiste. Comment, en effet, une telle décision a-t-elle pu être prise au moment où la haute direction exige de toute sa communauté des efforts hors du commun ? Minimisant l’impact de cette coïncidence, M. Porter a affirmé en ondes que cette décision aurait dû être prise il y a deux ans – autrement dit avant l’annonce des compressions -, que ces bonifications ne s’appliqueraient que dans deux ans, au moment où le gouvernement réinvestira dans les universités et qu’elles ont un effet nul sur la situation actuelle. Soit. Mais alors, comment comprendre cette décision du CA quand on l’examine sous l’angle du sous-financement chronique des universités dénoncé il n’y a pas si longtemps, en 2013, pendant le Sommet sur l’enseignement supérieur?

Dans deux ans, l’université sera-t-elle devenue assez riche pour se permettre d’offrir à deux équipes de 12 personnes, c’est-à-dire l’ancienne et la nouvelle direction, le salaire et les bonifications qui leur auront été octroyés ? Après avoir annulé des cours, fusionné des sections de cours, fermé des programmes, augmenté la charge de travail du corps enseignant et réduit les services aux étudiants ?

Une journée particulière

La séquence des évènements de la journée du 26 novembre 2014 pendant laquelle ce vote du CA a été pris laisse songeur. À 12 h 30, une manifestation intersyndicale avait lieu sur le campus pour dénoncer les compressions budgétaires de 42 millions $ imposées à l’Université Laval. À 14 h, se tenait l’Assemblée générale annuelle de l’Université au cours de laquelle le recteur, en réponse à des questions d’une assemblée inquiète de la situation, a déclaré que cette manifestation constituait un appui à sa cause devant le ministre de l’Éducation et a demandé qu’on lui fasse confiance. À 16 h, le conseil d’administration se réunissait pour voter, entre autres choses, ces bonifications après-mandat d’une hauteur sans précédent et qui n’auraient pas d’équivalent dans les autres universités du Québec (Le Soleil, 6 décembre 2014).

La haute administration de l’Université Laval est-elle à ce point coupée de sa communauté ? Face à l’ampleur de ces coupes qui frappent autant l’offre de cours que les services aux étudiants et qui augmentent la charge de travail du corps enseignant, le Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université Laval (SCCCUL) dénonce ces bonifications après-mandat ainsi que la dérive managériale qui les sous-tend, laquelle apparente les recteurs et leurs équipes à de hauts dirigeants d’entreprises ou de banques. Nous demandons à la haute administration d’être plus à l’écoute de leur communauté et de réviser cette maladroite décision.

Le Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université Laval (SCCCUL) représente 1 900 chargés de cours en lien d’emploi, dont 945 sont sous contrat à la session d’automne 2014.

Effets dévastateurs des compressions budgétaires

Les chargées et chargés de cours affiliés à la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ-CSN) dénoncent les impacts concrets sur les services aux étudiants qui se font de plus en plus sentir à l’Université Laval. En effet, dans l’objectif de maintenir un équilibre budgétaire, la direction de l’Université Laval va imposer des coupes dans les budgets des facultés qui risquent de porter atteinte à l’offre de cours dès la session d’hiver 2015 : cours supprimés, fusionnés ou reportés, taille des groupes plus importante. Voilà ce à quoi pourraient s’attendre les étudiants tandis que les chargées et chargés de cours, qui assurent plus du tiers de l’enseignement au 1er cycle, verraient leur offre d’emploi diminuer.

Le réseau universitaire fragilisé

Partout au Québec, les coupes irresponsables imposées par le gouvernement libéral mettent les universités en danger, en imposant une pression énorme sur le réseau et rendent difficile, voire impossible, l’atteinte de ses objectifs et de ses missions fondamentales. Les coupes successives affectent les services aux étudiantes et aux étudiants, augmentent leur nombre par classe, diminuent l’offre de cours, ce qui nuit à la diversité, à l’accessibilité et à la qualité de l’enseignement.

Des coupes à l’aveugle

Le Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université Laval déplore d’autre part que le gouvernement procède à de telles coupes sans posséder un portrait actuel de l’ensemble du réseau universitaire québécois.

Le gouvernement doit agir de manière responsable et dresser rapidement un portrait détaillé des universités québécoises, ce qui permettrait de révéler l’état général du réseau ainsi que ses besoins réels. Il est aussi primordial, pour le Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université Laval, que le gouvernement dévoile le rapport final sur la politique de financement des universités, dont la publication était attendue en juin 2014.

À propos

Le Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université Laval représente 1800 membres en lien d’emploi, dont 900 sont actuellement sous contrat.

La Fédération nationale des enseignants et des enseignantes du Québec (FNEEQ-CSN) regroupe quelque 33 000 membres, dans les cégeps, les établissements privés et les universités. Affiliée à la Confédération des syndicats nationaux (CSN), la FNEEQ est l’organisation syndicale la plus représentative de l’enseignement supérieur au Québec.

Les chargées et chargés de cours adoptent l’entente de principe pour le renouvellement de leur convention collective

Le vendredi 6 septembre s’est tenue une Assemblée générale spéciale au cours de laquelle le comité de négociation du Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université Laval a présenté à ses membres le contenu de l’entente de principe survenue avec les représentants de l’administration de l’Université.

Les chargés de cours présents à l’Assemblée ont voté à 88 % pour cette entente de principe. La convention collective des chargées et chargés de cours de l’Université Laval était échue depuis décembre 2010. L’entente de principe est survenue après 31 mois et 85 rencontres à la table de négociation.

« Cette négociation a été très difficile pour le syndicat. 31 mois, c’est long, très long ! La durée s’explique en partie par la réécriture complète de la convention, un processus qui a finalement eu du bon pour les chargées et chargés de cours », signale Sylvain Marois, vice-président de la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ-CSN), responsable du regroupement université.Le texte final de la nouvelle convention sera soumis au Conseil d’administration de l’Université Laval pour y être entériné d’ici quelques semaines.

Le Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université Laval (SCCCUL) représente 1800 chargés de cours en lien d’emploi, dont environ 800 sont sous contrat aux sessions d’automne et d’hiver. Il est affilié à la FNEEQ–CSN, la fédération syndicale la plus représentative de l’enseignement supérieur au Québec.

Le Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université Laval (SCCCUL) dénonce les compressions budgétaires rétroactives imposées aux universités

Le Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université Laval (SCCCUL), qui représente des professionnels de l’enseignement universitaire contractuels et non permanents, tient à exprimer sa préoccupation face aux impacts néfastes qu’entraîneront inévitablement les compressions budgétaires récemment annoncées par l’actuel gouvernement du Québec. À l’Université Laval, ces compressions pour l’année financière se terminant le 30 avril 2013 se chiffrent à 21 millions $.

Les chargés de cours constituent en effet un corps d’emploi particulièrement vulnérable lorsque les autorités gouvernementales prennent la décision de diminuer les ressources financières des institutions d’enseignement supérieur. Parmi tous les travailleurs des établissements universitaires, ils peuvent être commodément désignés comme cibles privilégiées de « coupures d’ajustement » que ne manqueront pas de réclamer les administrateurs.

Les conséquences de ces coupures ne peuvent être que désastreuses, tant pour les étudiants que pour les chargés de cours. La diminution du choix de cours dans des programmes déjà touchés par de précédentes compressions, le gonflement de la taille des groupes dans les cours, l’augmentation de la tâche d’enseignement pour des enseignants déjà surchargés seront les premiers contrecoups de ces mesures et affecteront la qualité de la formation universitaire.

Les dangers sont trop grands et trop réels pour garder le silence. Les chargés de cours de l’Université Laval se joignent ainsi aux associations étudiantes, aux différents syndicats de personnel de soutien, administratif ou enseignant ainsi qu’aux administrations universitaires pour dénoncer une décision gouvernementale déraisonnable, tout particulièrement en cette période de réflexion et de concertation sur l’avenir des universités québécoise.

Nous maintenons nos positions concernant le mal financement chronique des universités québécoises, notamment en ce qui concerne l’utilisation des budgets de fonctionnement, les dérives d’une gouvernance néo-libéraliste et le versement de « primes de marché » ou autre « supplément administratif » aux doyens et aux vice-recteurs auxquels nous nous opposons. Nous n’avons cependant jamais pensé que nos universités étaient trop financées. Les compressions budgétaires annoncées au nom d’un hypothétique « sur-financement » des universités sont en contradiction totale avec les besoins réels de l’enseignement supérieur québécois. Elles ne peuvent être que sources de conflits et causer des entraves à toutes tentatives de solutions réalistes.

En négociation depuis bientôt deux ans, le Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université Laval appréhende les conséquences de ces compressions rétroactives et inattendues. Elles peuvent trop facilement servir de prétextes à l’administration de l’Université Laval pour refuser de nous accorder un rattrapage salarial de 16% sur quatre ans, nécessaire pour nous placer au même niveau de traitement salarial que les chargés de cours des autres universités québécoises.

Si le ministre de l’Enseignement supérieur avait voulu jeter de l’huile sur le feu, il ne pouvait pas faire mieux. Nous l’appelons à faire preuve de plus de discernement en suspendant ces compressions inopportunes et en donnant libre cours aux processus qui permettront au Sommet de se dérouler dans la sérénité.

Le Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université Laval regroupe 1 905 chargés de cours en lien d’emploi, dont 978 sont sous contrat pour la session d’automne 2012. En moyenne, les chargées et chargés de cours de l’Université Laval donnent plus du tiers des cours au 1er cycle.