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Syndicat : Syndicat des employés municipaux de Rivière-du-Loup (FEESP–CSN)

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Le Syndicat des employés municipaux dépose une plainte pour négociation de mauvaise foi

Le Syndicat des employés municipaux de Rivière-du-Loup (FEESP–CSN) a déposé aujourd’hui une plainte auprès du Tribunal administratif du travail, pour négociation de mauvaise foi de la part de la Ville.

Négociations rompues par l’employeur

Alors que la convention collective est échue depuis fin décembre 2016, seulement trois rencontres de négociation ont été tenues. Plutôt que de poursuivre les discussions, l’employeur a choisi de se retirer de la table et de rompre le processus. Il use de prétextes afin d’écouler les 150 jours de calendrier prévus pour la négociation, tel que le précise la nouvelle Loi 24. En effet, alors que le syndicat a demandé à deux reprises de reprendre les négociations, l’employeur a refusé systématiquement, préférant plutôt annuler les dates de négociation prévues.

« L’employeur veut se soustraire à son obligation de négocier pendant une période de 150 jours avant l’intervention d’un médiateur nommé en vertu de la loi 24. L’employeur doit s’asseoir avec nous et prendre le temps de négocier. Nos demandes sont tout à fait raisonnables, légitimes et nous pensons que des discussions constructives sont encore possibles », déclare Jean Soucy, président du syndicat.

En déposant sa plainte, le Syndicat des employés municipaux de Rivière-du-Loup souhaite forcer la ville à reprendre de façon sérieuse les pourparlers afin d’en arriver à une entente satisfaisante pour tous.

« La nouvelle Loi 24 ne doit pas être utilisée de la sorte par les municipalités. La négociation de bonne foi est l’objectif souhaitable et nous serons derrière tous nos membres afin de freiner les employeurs qui voudraient abuser des nouvelles règles de négociation », a pour sa part précisé Denis Marcoux, président de la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP–CSN).

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Une première convention collective avec la FEESP–CSN est adoptée par une forte majorité

Le Syndicat des employés municipaux de Rivière-du-Loup (CSN), qui représente 30 travailleurs, se réjouit de l’adoption à 86 % de l’entente de principe conclue le 9 décembre 2013 avec l’employeur. « Les salariés font des gains importants dans la nouvelle convention qui vient d’être signée, a signalé Jean Soucy, président par intérim du syndicat. L’élection du nouveau maire Gaétan Gamache a fait débloquer la négociation, qui durait depuis cinq ans. »

Les gains en termes concrets « C’est principalement l’atteinte d’un premier plancher d’emploi, avec 12 employés permanents, qui a permis de dénouer la négociation. Les cols bleus contribueront à la pérennité du régime de retraite par une augmentation de leur cotisation, qui passera à 9 % à partir du 1er janvier 2014, mais ne pouvaient accepter de payer plus sans avoir une sécurité d’emploi pour l’avenir, a expliqué Jean Soucy. Le plancher d’emploi est venu régler cette question. »

La Ville de Rivière-du-Loup s’est aussi engagée à analyser les façons de rapatrier du travail à l’interne et à diminuer son recours à la sous-traitance. À cet effet, elle se penchera dès 2014 sur les moyens possibles pour redonner les emplois aux cols bleus dans plusieurs domaines, dont l’opération des usines de traitement de l’eau, l’entretien des parcs et espaces verts, le déneigement des rues, l’enlèvement des ordures et l’entretien du réseau d’éclairage.

Par ailleurs, la structure salariale qui a été négociée comporte des augmentations de 2,50 % en 2014, de 3 % en 2015 et de 3 % en 2016. La nouvelle convention collective sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2016.

« Nous sommes heureux d’avoir obtenu une première convention collective avec la CSN et saluons l’ouverture du nouveau maire envers les travailleurs de la ville. Nous avons su saisir l’occasion et travailler ensemble pour obtenir une entente respectueuse des employés manuels. Les cols bleus de Rivière-du-Loup ressortent pleinement satisfaits de l’issue des négociations », a pour sa part conclu le vice-président de la Fédération des employées et employés de services publics, Yvon Godin.

À propos du syndicat Le Syndicat des employés municipaux de Rivière-du-Loup est affilié depuis le 3 novembre 2009 à la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP-CSN). Il est également membre du Conseil central du Bas-Saint-Laurent, qui regroupe quelque 10 000 membres dans la région. La Confédération des syndicats nationaux (CSN) réunit pour sa part plus de 300 000 syndiqué-es provenant de tous les secteurs d’activité tant privé que public.

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Les membres du syndicat rejettent massivement à 96,6 % l’offre globale, finale et totale de la Ville

Réunis en assemblée générale le 17 septembre 2013, les membres du Syndicat des employés municipaux de Rivière-du-Loup (CSN) rejettent à 96,6 %, par un vote secret, la dernière offre patronale qualifiée de globale, finale et totale par la Ville avec un taux de participation à l’assemblée de 87,9 %.

Dans une lettre du 5 juillet 2013, le directeur du Service des ressources humaines de la Ville de Rivière-du-Loup, Denis Lagacé, fait parvenir à tous les membres du Syndicat la dernière offre patronale et leur demande de tenir un vote secret sur celle-ci conformément aux prescriptions du Code du travail.

La convention collective des employés municipaux de Rivière-du-Loup (CSN) est expirée depuis le 31 décembre 2008. Après plus de 4 ans et demi de négociation, la Ville vient ajouter l’insulte à l’injure en proposant des baisses de salaires de 2008 à 2009 aux syndiqués. À titre d’exemple : la Ville propose que le salaire horaire du journalier soit coupé de 9,55 %, celui du chauffeur de 12,06 %, celui de l’opérateur de 9,09 % et celui de l’électricien de 14 % de 2008 à 2009. Jamais le Syndicat n’acceptera de baisse de salaire rétroactive, c’est une insulte à l’intelligence des membres du Syndicat de croire que cette offre puisse être acceptée.

« Cette offre est tout à fait inacceptable pour nos membres. Cela prouve à quel point la Ville n’a plus aucun respect pour nous. Je suis fier de nos membres qui ont su résister aux tactiques d’intimidation de la Ville, en particulier du directeur, Gérald Tremblay, qui menaçait les nouveaux employé-es en leur demandant de voter pour l’offre patronale », affirme Jacques Pelletier, président du syndicat.

La Ville prétend ne pas avoir la capacité de payer les demandes syndicales. Pourtant, de 2005 à 2010, la masse salariale des cadres de la Ville a augmenté de 60,95 %, passant de 1 542 722,32 $ en 2005 à 2 483 010,80 $ en 2010. De même pour les élus qui ont vu leur rémunération augmentée de 31,95 %, passant de 100 195,03 $ en 2005 à 132 202,71 $ en 2010.

Le conflit entre les parties étant irréconciliable en négociation, c’est vers l’arbitrage de différends que se réglera la convention collective. Les auditions commencent le 4 novembre 2013 à l’Hôtel de Ville de Rivière-du-Loup.

Le Syndicat des employés municipaux de Rivière-du-Loup (CSN) est affilié à la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP–CSN) ainsi qu’au Conseil central du Bas-Saint-Laurent (CCBSL–CSN).

Fondée en 1921, la CSN regroupe plus de 300 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.