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Mémoires

DateTitreDescription
11 septembre 2024Mémoire présenté par la CSN à la Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes (CSESJ)
À l’instar de plusieurs autres acteurs de la société, la place que prennent les technologies numériques, l’intelligence artificielle, les médias sociaux, les jeux et les écrans dans le quotidien des jeunes nous préoccupe grandement. C’est pourquoi nous souhaitions participer aux travaux de la commission en abordant plus particulièrement trois réflexions touchant le milieu scolaire.
6 septembre 2024Mémoire CSN présenté à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi no 68, Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins
5 septembre 2024Mémoire présenté par la CSN à la Commission des transports et de l’environnement sur le projet de loi no 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif 5 septembre
30 juillet 2024Mémoire présenté par la CSN au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget 2025-2026
21 mai 2024Mémoire sur le projet de loi C-64, Loi sur l’assurance médicaments
La CSN s’est jointe à huit autres organisations syndicales et communautaires représentant plus d’un million de citoyennes et de citoyens du Québec afin de saluer le projet de loi C-64 du gouvernement fédéral permettant de mettre en place un régime d’assurance médicaments public universel. Le régime hybride québécois actuel (public-privé) n’a malheureusement pas permis d’assurer un accès raisonnable et équitable aux médicaments, comme le prévoit la Loi sur l’assurance médicaments du Québec. Outre les nombreuses iniquités croissantes, l’explosion des coûts met aujourd’hui en péril le financement de nombreux autres services essentiels de santé. Bien que nos organisations soient très satisfaites du projet de loi de manière globale, plusieurs questions demeurent quant à la portée de certaines dispositions. Nous estimons que certaines améliorations pourraient y être apportées.
8 mai 2024Mémoire intersyndical sur les personnes vivant sans statut ou avec un statut temporaire
Dans le cadre des travaux du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration concernant les personnes sans papiers et ayant un statut temporaire au Canada, la CSN a présenté un mémoire conjoint avec la FTQ, la CSQ et la CSD.
5 avril 2024Mémoire de la CSN sur le PL C-58
La CSN accueille positivement ce projet de loi qui interdit notamment l’utilisation de travailleurs de remplacement pendant une grève ou un lock-out. La capacité de négocier collectivement ainsi que l’exercice du droit de grève sont des composantes essentielles du droit constitutionnel à la liberté d’association. Permettre l’utilisation des travailleurs de remplacement en temps de grève ou de lock-out légaux a un effet dévastateur sur la négociation collective, sur le rapport de force et sur le retour à la paix industrielle, anéantissant le droit à la grève.
19 mars 2024Avis sur le projet de loi 44
Avis sur la Loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l'Économie et de l'Innovation en matière de recherche
12 mars 2024Mémoire présenté par la CSN à Commission de l’économie et du travail lors des consultations sur le projet de loi 51, Loi modernisant l’industrie de la construction
N’ayant pas fait l’objet d’une réforme depuis 30 ans, le gouvernement du Québec a décidé de moderniser l’encadrement législatif dans l’industrie de la construction en présentant le projet de loi no 51, Loi modernisant l’industrie de la construction (PL 51).
28 février 2024Argumentaire des centrales syndicales dans le cadre des consultations prébudgétaires 2024-2025 du ministre des Finances du Québec
La CSN, la FTQ, la CSQ et la CSD ont déposé un mémoire commun dans le cadre des consultations prébudgétaires 2024-2025. Elles ont soumis 23 recommandations au ministre des Finances du Québec portant sur la fiscalité et les revenus de l’État, la gestion des équilibres financiers et de la dette publique, le financement, l’accès et la gestion des services publics et des services de garde éducatifs, la formation de la main-d’œuvre, le logement, la politique industrielle et la transition juste, ainsi que l’immigration et la francisation.
1 février 2024Mémoire sur le projet de loi 46, traitant de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs
Mémoire présenté par la CSN à la Commission des relations avec les citoyens lors des consultations sur le projet de loi 46, Loi sur l’amélioration de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs
30 janvier 2024Mémoire sur le projet de loi 42, traitant du harcèlement sexuel au travail
Mémoire présenté par la CSN à la Commission de l’économie et du travail lors des consultations sur le projet de loi 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail.
30 janvier 2024Mémoire sur le projet de loi 47, visant à renforcer la protection des élèves
Mémoire présenté par la CSN à la Commission de la culture et de l’éducation lors des consultations sur le projet de loi 47, Loi visant à renforcer la protection des élèves.
14 décembre 2023Mémoire intersyndical sur le permis de travail fermé et les travailleurs étrangers temporaires
Ce mémoire est présenté conjointement par la Centrale des syndicats démocratiques (CSD), la Confédération des syndicats nationaux (CSN), la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ). Les centrales unissent leurs voix pour défendre une vision de l’immigration plus inclusive, plus respectueuse de la dignité des personnes immigrantes et plus structurante pour les milieux de travail. Elles demandent l’abolition du permis de travail fermé et son remplacement par un permis de travail ouvert, sans attache sectorielle ou régionale.
10 septembre 2023Mémoire sur la Planification pluriannuelle de l’immigration au Québec
Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens sur la Planification pluriannuelle de l’immigration au Québec pour la période 2024-2027
3 août 2023Mémoire présenté au comité permanent des finances dans le cadre des consultations pré-budgétaires en vue du budget 2024
31 juillet 2023Mémoire présenté au ministère de l’Économie (MEIE) sur l’encadrement et le développement des énergies propres
29 juin 2023Mémoire présenté dans le cadre du quatrième plan d’action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
21 juin 2023Mémoire sur la révision de la Politique québécoise de financement des universités
Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux au ministère de l’Enseignement supérieur dans le cadre de la consultation sur la révision de la Politique québécoise de financement des universités
11 juin 2023Mémoire intersyndicale sur le projet de loi C47
Mémoire présenté par la CSN, la FTQ, la CSQ et la CSD au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations sur le projet de loi C-47, Loi d’exécution du budget de 2023 (section 35 sur l’assurance-emploi et le travail saisonnier et section 38 sur le Conseil d’appel en assurance-emploi)