Mémoires
Date | Titre | Description |
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19 août 2019 | ![]() | Mémoire présenté par la CSN et le Syndicat des employé-es de magasins et de bureaux de la Société des alcools du Québec-CSN à la Commission des transports et de l'environnement dans le cadre de la consultation du mandat d'initiative sur les enjeux de recyclage et de valorisation locale du verre |
27 mai 2019 | ![]() | Mémoire présenté à la Commission de la culture et de l’éducation Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans |
10 mai 2019 | ![]() | Mémoire présenté à la Commission des institutions sur le projet de loi 21 - Loi sur la laïcité de l’État |
26 février 2019 | ![]() | Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi 10 modifiant la Loi sur l’équité salariale afin principalement d’améliorer l’évaluation du maintien de l’équité salariale |
20 février 2019 | ![]() | Mémoire déposé à la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi 2 - Loi resserrant l’encadrement du cannabis |
28 février 2018 | ![]() | Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social
et de la condition des personnes handicapées (HUMA) dans le cadre de l’examen du projet de loi C-65 |
7 février 2018 | ![]() | Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux et la CSN-Construction à la Commission de l’économie et du travail dans le cadre de la consultation sur le projet de loi 152 |
16 janvier 2018 | ![]() | Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux Dans le cadre de la consultation relative au projet de loi 57 Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière |
11 décembre 2017 | ![]() | Mémoire présenté au groupe de travail du comité expert de la révision du modèle d’allocation des ressources aux cégeps |
5 décembre 2017 | ![]() | Mémoire présenté au ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion |
16 novembre 2017 | ![]() | Mémoire présenté à la Commission de la culture et de l’éducation sur le projet de loi 151 - Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur |
25 octobre 2017 | ![]() | Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi 143, Loi visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l’enfance |
6 octobre 2017 | ![]() | Vieillir et vivre ensemble, chez soi, dans sa communauté |
7 septembre 2017 | ![]() | Mémoire présenté au gouvernement du Québec |
4 août 2017 | ![]() | Mémoire présenté au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018 |
28 avril 2017 | ![]() | Mémoire présenté à la Commission sur le développement économique et urbain et l’habitation dans le cadre de la consultation Optimiser le potentiel de développement économique et d’innovation des institutions d’enseignement supérieur à Montréal |
28 avril 2017 | ![]() | Mémoire présenté au Conseil du statut de la femme |
21 mars 2017 | ![]() | Avis présenté par la Confédération des syndicats nationaux et la Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport |
2 février 2017 | ![]() | Commentaires présentés à Emploi et Développement social Canada dans le cadre de la Consultation sur les limites d’exposition en milieu de travail |
19 janvier 2017 | ![]() | Mémoire présenté à la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations à l’égard du document intitulé Consolider le Régime pour renforcer l’équité intergénérationnelle et du document de soutien Constats sur la retraite au Québec |