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Arbitrage

CHU Sainte-Justine : l’expertise des infirmières du « TOG » enfin reconnue

  • 5 Sep 2023

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Le Point syndical (hiver 2026)

Le Point syndical

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  • Le tribunal a finalement reconnu que les infirmières du TOG offrent des soins critiques d’urgences, même si administrativement elles ne relèvent pas de l’urgence (pédiatrique).

Le syndicat des professionnelles en soins infirmiers et cardiorespiratoires du CHU Sainte-Justine (SPSIC–CSN) a obtenu gain de cause dans un arbitrage visant à faire reconnaitre le travail des infirmières des soins intermédiaires obstétricaux. En effet, la décision de l’arbitre Jean- Guy Clément rendue en août 2023 donne raison au syndicat de la FSSS–CSN, affirmant que le triage obstétrical gynécologique (TOG) doit être considéré comme une urgence et donc que ses salariées devraient avoir droit à la prime de soins critiques prévue à la convention collective.

Pour Jessica Lacelle, déléguée syndicale et assistance infirmière en chef à l’unité des naissances ayant témoigné devant le tribunal : « La reconnaissance du TOG comme une urgence est quelque chose qu’on attendait depuis plusieurs dizaines d’années. Quand on a reçu la décision, tout le monde a crié de joie dans l’unité! ». Rappelons que le TOG du CHU Sainte-Justine est le seul établissement au Québec accueillant les femmes enceintes avec moins de 20 semaines de grossesse, incluant par ambulance. Le TOG assure entre autres la prise en charge de patientes enceintes, en période postpartum, adolescente ou adulte,  24 heures par jour, 7 jours sur 7, qui autrement devraient se rendre à une urgence pour adulte régulière.

Malgré cela, depuis plusieurs dizaines d’années, le CHU Ste-Justine considérait que le TOG était rattaché au plateau de médecine et qu’il n’était qu’une affectation parmi tant d’autres pour ses travailleuses. Cependant, fort de la reconnaissance d’autres primes, notamment en lien avec la COVID-19, le SPSIC–CSN a déposé un grief en 2020 afin de faire reconnaitre le TOG comme étant une unité de soins critiques et ainsi rémunérer ses travailleuses avec les primes associées. Le syndicat a également fait valoir que c’est seulement après neuf mois que l’infirmière peut travailler aux soins intermédiaires obstétricaux et après un an au TOG. Le triage obstétrical gynécologique est considéré comme le travail le plus complexe pour une infirmière qui obtient un poste au plateau de médecine feoto-maternelle.

À la suite de ces représentations, le tribunal a finalement reconnu que les infirmières du TOG offrent des soins critiques d’urgences, même si administrativement elles ne relèvent pas de l’urgence (pédiatrique). Il ordonne donc à l’employeur de verser la prime de soins critiques, avec les intérêts, aux infirmières concernées.

Élisabeth Gagnon-Tremblay, présidente du SPSIC–CSN, se réjouit de cette décision : « Pour nous c’était évident depuis le début, les infirmières du TOG ont une expertise unique. C’est une spécialité qui s’acquiert avec l’expérience.  Elles doivent toujours être prêtes à intervenir, à accueillir les patientes et elles utilisent les mêmes formulaires d’évaluation que dans les urgences adultes régulières. C’est grâce à l’implication de nos membres et à leurs témoignages que nous avons pu obtenir gain de cause. Nous sommes très fières de cette victoire, car leur expertise est enfin reconnue. Nous tenons également à souligner le travail colossal de Francis Gilbert, notre conseiller FSSS au dossier.».

En terminant, pour Nadia Joly, représentante des professionnelles en soins infirmiers et cardiorespiratoires de la FSSS–CSN : « Il est dommage que les infirmières ainsi que le syndicat aient eu besoin d’avoir recours au tribunal pour faire reconnaitre leur travail. En cette période de négociation de notre convention collective, alors que le gouvernement se demande comment attirer et retenir le personnel infirmier dans le réseau, il pourrait tout simplement débuter par une reconnaissance du travail que nos infirmières font déjà, et ce, sans les obliger à se battre pour obtenir cette reconnaissance ».

  • Négociation, Santé et services sociaux, Travail et emploi
  • Arbitrage et règlements des griefs, Conditions de travail, Convention collective, Expertise de la main-d'œuvre, Hôpitaux, Infirmières, Pénurie et rareté de main-d'oeuvre, Réseau de la santé et des services sociaux, Soins
  • Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS–CSN)

Pour information : Geneviève Lambert-Pilotte, 514 266-7855

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