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La CSN émet certaines réserves

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Rapport du chantier sur la politique de financement des universités

La CSN émet certaines réserves

La Confédération des syndicats nationaux (CSN), la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP-CSN), la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ-CSN) et la Fédération des professionnèles (FP-CSN) ont pris connaissance du rapport du chantier sur la politique de financement des universités, coprésidé par Mme Hélène P. Tremblay et M. Pierre Roy, rendu public par le ministre Bolduc le 12 décembre dernier.

D’entrée de jeu, la vice-présidente de la CSN responsable du dossier de l’éducation, Mme Véronique de Sève, indique que « si nous partageons certains objectifs et principes mis de l’avant dans le rapport, nous déplorons le fait que le mandat du chantier ne lui ait pas permis de faire une évaluation des besoins, du niveau de financement ni de l’ensemble des sources de revenus à privilégier, des questions pourtant au cœur des débats du printemps érable et des discussions entourant le Sommet sur l’enseignement supérieur ».

En outre, le ministre Bolduc a déjà annoncé la création d’un comité d’experts pour la mise en œuvre de certaines recommandations, et ce, dès 2016-2017, alors que « nous souhaitions la mise en place d’un comité permanent sur la politique de financement dont la composition serait représentative de l’ensemble de la communauté universitaire, nous ne savons pas qui fait partie de ce comité, ni de quelles recommandations il s’agit », regrette la vice-présidente de la CSN.

De plus, « on peut se questionner sur la stratégie gouvernementale qui a entouré de secret le contenu de ce rapport, qui a séjourné dans le bureau du ministre pendant près de six mois », soutient Mme Marjolaine Côté, vice-présidente-trésorière de la FEESP-CSN.

La présidente de la FNEEQ, Mme Caroline Senneville, salue le fait que le rapport propose de nouvelles avenues intéressantes quant à la subvention de fonctionnement, dont le statut d’étudiants à temps partiel pour le financement du soutien à l’enseignement et à la recherche. « Ces étudiants constituent aujourd’hui plus de 50 % des étudiants universitaires selon un récent avis du Conseil supérieur de l’éducation », a-t-elle indiqué. Elle s’interroge par ailleurs au sujet de l’année de référence utilisée pour établir la formule de répartition des subventions. « Même si les auteurs recommandent une révision à tous les quatre ans, si l’année de référence en est une où des compressions étaient imposées, cela fausse les données » , assure Mme Senneville. « Nous croyons que les étudiants étrangers ne devraient pas être perçus comme une source de financement lucrative », indique pour sa part le président de la FP-CSN, M. Michel Tremblay. Or, les mesures de tarification proposées par les auteurs du rapport, si elles sont mises en œuvre, risquent de contribuer davantage à la course à ces « clientèles » et d’amplifier les iniquités entre les universités dans les grands centres, notamment les établissements anglophones, et les universités en région. Ainsi, la proposition de moduler les droits des étudiants étrangers en fonction des programmes nous fait également craindre une ouverture en ce sens pour les droits de scolarité des étudiants québécois.

En ce qui concerne les frais institutionnels obligatoires (FIO), les organisations saluent la volonté de recourir à une nomenclature commune ainsi que le retour aux trois paliers en vue de réduire les écarts entre les établissements. Cependant, elles estiment que l’évolution des FIO doit être indépendante de la hausse des droits de scolarité.

Enfin, il importe de rappeler que la nouvelle répartition du financement ne doit pas avoir pour effet de réduire le financement d’un établissement.

La CSN et ses organisations affiliées insistent sur la nécessité que le Québec se dote d’une nouvelle politique des universités et dresse un portrait détaillé des besoins en enseignement universitaire. « L’Université est un service public et le gouvernement doit lui accorder toute l’importance requise », concluent les porte-parole.

À propos de la CSN, de la FNEEQ-CSN et de la FP-CSN

La Confédération des syndicats nationaux (CSN) regroupe plus de 325 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

La Fédération des employées et employés de services publics (FEESP-CSN) regroupe 425 syndicats affiliés représentant plus de 56 000 syndiqué-es travaillant dans les secteurs public et parapublic.

La Fédération nationale des enseignants et des enseignantes du Québec (FNEEQ-CSN) regroupe plus de 33 000 membres, dans les cégeps, les établissements privés et les universités. Elle est l’organisation syndicale la plus représentative de l’enseignement supérieur au Québec.

La Fédération des professionnèles (FP-CSN) représente plus de 8000 professionnèles, techniciennes et techniciens, œuvrant dans différents secteurs d’activité.

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