20 août 2019

Les organisations syndicales saluent la décision du gouvernement fédéral de rétablir le tribunal tripartite de contestation de l’assurance-emploi

L’important problème du "trou noir" n’est toujours pas réglé, ce qui prive des milliers de personnes de prestations dans certaines régions

Les organisations syndicales FTQ, CSN, CSQ et CSD applaudissent la décision du gouvernement fédéral de remettre sur les rails le tribunal tripartite d’appel de l’assurance-emploi pour 2021. Ce tribunal, rappelons-le, avait été aboli par l’ancien gouvernement conservateur par pure idéologie. Sur ce tribunal décisionnel tripartite, maintenant appelé Commissions d’appel de l’assurance-emploi, siègeront des représentants du gouvernement, des employeurs et des organisations syndicales.

Dans un rapport publié en 2017, la firme KPMG, chargée d’évaluer le travail du Tribunal de la sécurité sociale (TSS) des conservateurs, avait conclu à l’inefficacité de ce dernier quant aux délais d’attente, à l’équité, à la transparence, à l’accessibilité et à la protection des chômeurs et chômeuses, en plus d’être plus couteux que l’ancien système.

« Face à ce constat d’échec, il devenait plus qu’important que l’actuel gouvernement agisse positivement afin de permettre aux travailleuses et aux travailleurs ayant perdu leur emploi d’être enfin traités de façon équitable, avec justice et respect, même si nous aurions préféré que cette nouvelle réforme soit effective plus rapidement », déclare le secrétaire général de la FTQ, Serge Cadieux.

« La CSN partage l’avis de la FTQ et aurait souhaité que l’on redonne une voix aux travailleuses et aux travailleurs plus rapidement. Toujours sur la question de l’assurance-emploi, la CSN tient à rappeler que l’important problème du “trou noir” n’est toujours pas réglé, ce qui prive des milliers de personnes de prestations dans certaines régions », soutient Jean Lacharité, vice-président de la CSN.

« Rappelons que le régime d’assurance-emploi est financé à 100 % par les employés et les employeurs, poursuit Luc Beauregard, vice-président de la CSQ. Il est donc souhaitable que les représentants de ces derniers soient impliqués dans les décisions et puissent être directement informés de l’évolution des problématiques liés à l’application du régime. De plus, la participation de représentants du milieu assure que la réalité de chaque région soit prise en compte. »

« La décision de ramener les tribunaux d’appel tripartites ne tombe pas du ciel, elle survient après une intense campagne des centrales syndicales et des groupes de femmes et de défense des chômeurs en vue de réformer le Tribunal de la sécurité sociale pour que les personnes en chômage qui vont en appel d’une décision en matière d’assurance-emploi retrouvent une instance plus conviviale, où ils sont entendus par des membres de la communauté issus des parties prenantes du régime d’assurance-emploi, et non par des personnes dont la nomination dépend de leur allégeance politique. C’est une victoire pour les chômeurs et les chômeuses », conclut le président de la CSD, Luc Vachon.

Source : FTQ, CSN, CSQ, CSD

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