Le délai pour en appeler de la décision de la Cour supérieure, donnant raison à une soixantaine de syndiqué-es CSN, est maintenant expiré pour Eddy Savoie. Ce dernier pouvait effectivement faire appel de ce jugement, et ce, avant le 22 janvier à minuit. Il devra par conséquent se plier à la décision rendue le 20 juin 2014 par l’arbitre André Ladouceur obligeant le riche propriétaire des Résidences Soleil à rembourser quelque 80 000 $ prélevés illégalement et rétroactivement à ses salarié-es, en plus de payer sa part des soins dentaires tel que prévu dans l’actuelle convention collective.
« Nous applaudissons le geste de monsieur Savoie de ne plus contester la décision arbitrale, affirme M. Denis Beaudin, président du Conseil central des syndicats nationaux de l’Estrie (CCSNE), décision pour laquelle les procédures juridiques ont été longues et coûteuses, surtout pour les salarié-es. Monsieur Savoie aurait pu se contenter, dès le départ, de rembourser les 80 000 $ qu’il a obstinément et illégalement refusé de débourser. Pour lui, dont la fortune personnelle dépasse les 2 milliards de dollars, ce n’était peut-être pas grand-chose. Mais pour les salarié-es, dont la rémunération est sans commune mesure avec celle de leur patron, il est évident que les effets négatifs financiers de telles procédures juridiques ont été extrêmement difficiles à vivre. »
« Nous pouvons maintenant déclarer que ce dossier juridique est clos et les employé-es des Résidences Soleil – Manoir de Sherbrooke vont enfin pouvoir toucher leurs dus », déclare pour sa part Luc Poirier, président du Syndicat des travailleuses et travailleurs des centres d’hébergement privés de l’Estrie – CSN. « Il reste à espérer que cette expérience servira à monsieur Savoie et qu’il travaillera à l’avenir à développer des relations de travail plus harmonieuses et surtout plus respectueuses de ses propres salarié-es », ajoute-t-il.
Rappel des faits
À peine deux mois après l’entrée en vigueur de la convention collective actuelle, en avril 2012, Eddy Savoie a cessé unilatéralement de payer sa part de l’assurance dentaire pour une soixantaine de salarié-es. Il a ainsi refilé illégalement la totalité du coût de la prime d’assurance dentaire à ses employé-es, prime qu’il devait assumer à 50 %. Eddy Savoie s’est aussi octroyé le droit de récupérer sa part de l’assurance dentaire qu’il avait versée à l’assureur, et ce, d’avril 2009 à avril 2012, soit trois années complètes. Dans une décision rendue le 20 juin dernier, l’arbitre André Ladouceur l’a condamné à rétablir sa part puis à rembourser les salarié-es. À ce jour, les sommes dues par M. Savoie avoisinent les 80 000 $.
À propos du syndicat et de la CSN
Les employé-es du Manoir de Sherbrooke sont membres du Syndicat des travailleuses et travailleurs des CHP de l’Estrie – CSN qui compte 250 membres répartis dans sept résidences. Il est affilié à la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS–CSN) qui regroupe plus de 3 000 salarié-es œuvrant dans les centres d’hébergement privés, et environ 130 000 autres provenant d’autres secteurs d’activité. Le syndicat est aussi affilié au Conseil central des syndicats nationaux de l’Estrie (CCSNE) qui regroupe 12 000 syndiqué-es dans 110 syndicats. Pour sa part, la Confédération des syndicats nationaux (CSN) compte 325 000 membres dans tous les secteurs d’activité.