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Vote de moyen de pression à l’unanimité

Insatisfaits du climat de travail et du manque d’ouverture de l’employeur, les chauffeurs d’autobus urbain du Réseau de transport de la capitale (RTC) ont voté à l’unanimité en faveur d’un mandat de moyens de pression, excluant la grève, en lien avec les relations de travail lors de deux assemblées générales tenues hier et aujourd’hui.

Par respect pour la clientèle, le syndicat exclut toutefois de perturber les activités du transporteur pendant le Festival d’été de Québec (FEQ). « Les chauffeurs sont pleinement conscients que la population a besoin de se divertir après plus de deux ans de pandémie, » explique Hélène Fortin, présidente du Syndicat des employés du transport public du Québec métropolitain (CSN), qui représente les chauffeurs du RTC, « nous avons le bien de la clientèle à cœur ». À propos de la clientèle, la présidente du syndicat mentionne une publication interne de l’employeur qui demande aux chauffeurs de se rendre disponibles pour le FEQ afin de voyager « une clientèle de bonne humeur ». « Nous, nous considérons que nous voyageons une belle clientèle à longueur d’année et pas seulement durant le Festival d’été », déclare Hélène Fortin.

« La participation aux assemblées générales et le résultat du vote démontrent l’ampleur et la profondeur de la grogne qui règne au RTC, » indique Hélène Fortin, présidente du Syndicat des employés du transport public du Québec métropolitain (CSN), qui représente les chauffeurs du RTC. « Nous espérons qu’avec ce vote la direction va enfin comprendre le message et s’assoir avec nous pour régler les problèmes qui s’accumulent. »

Plusieurs enjeux minent le climat de travail au RTC. « Le principal problème c’est le recours de plus en plus fréquent à la sous-traitance, nos membres ont vraiment un problème avec ça, » explique Hélène Fortin. Or, pour le moment, la politique de la main tendue et les déclarations sur la volonté de collaborer avec les employé-es ne dépassent pas le stade du discours.

« Malgré de belles déclarations dans les médias, nous n’avons eu ni appel ni rencontre avec la direction pour tenter de trouver des solutions aux préoccupations des chauffeurs, » révèle Hélène Fortin, « on s’en va en négociation pour le renouvellement de notre convention collective bientôt, ce serait important d’assainir le climat de travail avant de réellement commencer nos travaux. »

La présidente du syndicat tend la main au Conseil d’administration du RTC et au maire de Québec. « Il est temps de mettre cartes sur table et d’informer les hautes instances de l’état réel des relations de travail au RTC », déclare Hélène Fortin qui mentionne avoir tenté une approche restée lettre morte dans le passé avec la mairie.

« On est face à un employeur qui gère très mal le changement », croit François Proulx-Duperré, secrétaire général du Conseil central de Québec–Chaudière-Appalaches (CSN), « le RTC est au cœur de profonds bouleversements, mais la direction n’arrive pas à mettre les employé-es dans le coup. Les syndicats ne demandent pourtant pas la lune : ils veulent être consultés et participer aux changements plutôt que de simplement les subir. » Selon François Proulx-Duperré, il y a une culture d’entreprise à revoir. « Tant qu’on va rester dans le vieux modèle autoritaire et hiérarchique, il y aura des tensions et des conflits; il faut que ça change au RTC parce que les transporteurs publics sont au cœur des solutions pour une transition écologique. On ne peut pas rater notre coup comme société. »

Le syndicat des chauffeurs dénonce le manque de transparence de la direction du RTC

« Ça fait des mois qu’on interpelle la direction sur ce dossier et jusqu’à la semaine dernière nous n’avions jamais eu de retour, » explique Hélène Fortin, présidente du syndicat. Ce n’est que le 25 janvier que la direction a finalement présenté au syndicat son projet. « Entre ce dont on nous avait parlé il y a deux ans, qui consistait essentiellement en un service pour amener les usagers aux arrêts de bus les plus près, et ce qui a été présenté en conférence de presse, il y a une marge, le moins que l’on puisse dire c’est que cela manque de transparence, » dénonce Hélène Fortin.

Selon les informations disponibles, le nouveau service serait opéré par des fournisseurs et non par les employé-es du RTC. « Nous avons des clauses encadrant et limitant la sous-traitance dans notre convention collective, » rappelle Hélène Fortin, « on aurait aimé en entendre parler avant que ça ne soit annoncé dans les médias ».

Le syndicat examine actuellement ses recours dans ce dossier et a mandaté le Service juridique de la CSN de faire les analyses pertinentes.

 

 

Quand la mobilisation change la donne

À peine huit mois après la fin de leur convention collective, le 30 juin 2016, il a fallu que les 950 chauffeurs du Réseau de transport de la Capitale (RTC) menacent de faire la grève pour finalement obtenir à l’arraché une entente de principe avec leur employeur. Le 16 mars dernier, l’entente a été adoptée en assemblée générale à 87,6 %. La nouvelle convention sera en vigueur jusqu’en juin 2021, soit la durée minimale de cinq ans prévue dans la nouvelle loi 24 sur le régime de négociation dans le secteur municipal.

Des avancées ciblées

Le contrat de travail comporte plusieurs avancées pour les travailleuses et les travailleurs. Sur le plan salarial, ils obtiennent, rétroactivement au 1er juillet 2016, une hausse de 8 % sur cinq ans. Des améliorations sont aussi apportées au régime de retraite, dont une bonification significative de la rente de base, malgré les contraintes de la loi 15 qui régit maintenant le financement des caisses complémentaires de retraite.

« C’était un des enjeux de cette négociation qui nous permet de rattraper un certain retard sur les conditions de travail existant dans la plupart des entreprises publiques au Québec », précise Ghislain Dolbec, président du Syndicat des employés du transport public du Québec métropolitain (SETPQM–CSN), affilié à la Fédération des employées et employés de services publics–CSN. L’autre grand enjeu portait sur l’organisation du travail, dont l’amplitude de 12 heures de présence au travail des chauffeurs que l’employeur voulait accroître. « Nous avons réussi à faire reculer le RTC qui, autrement, aurait augmenté le temps de présence des chauffeurs et nui à leur qualité de vie et à celle de leurs familles », poursuit le président.

Un cadeau aux employeurs

Premier syndicat à vivre sa négociation sous le coup de la loi 24, le SETPQM–CSN a vite constaté que le nouveau régime de négociation a radicalement changé les règles du jeu, en tentant de renverser le rapport de force en faveur de l’employeur. En plus d’un nouveau processus et de délais très serrés, la loi a agi comme une épée de Damoclès au-dessus de la tête des syndiqué-es, l’Assemblée nationale pouvant ultimement décréter les conditions de travail. Mais voilà, les chauffeurs n’avaient pas dit leur dernier mot.

Le SETPQM–CSN était déjà en négo­ciation quand le gouvernement a fait adopter sa loi tant promise aux municipalités en échange d’un pacte fiscal de 300 millions de dollars, le 2 novembre 2016. Comme de nombreux reculs étaient déjà sur la table, les chauffeurs ont décidé d’accélérer leur scénario de lutte dès le 29 novembre en optant à 99 % pour un mandat de moyens de pression, excluant la grève. Avec le temps, ces moyens se sont avérés insuffisants pour faire reculer l’employeur. Le 26 février, les chauffeurs ont voté à 95,6 % un mandat de grève générale illimitée à exercer le 13 mars, avec maintien de certains services essentiels.

Mais la sortie virulente du maire Régis Labeaume contre les chauffeurs dès l’annonce du vote de grève a joué en leur faveur. Le maire avait alors menacé de « dévoiler » la teneur de leurs conditions de travail, qui sont d’ordre public, ce qui entraînerait, selon lui, la « révolte » de la population. Cet appel à peine voilé à la violence contre les chauffeurs a eu plutôt l’effet contraire, soit de provoquer l’ire de certains chroniqueurs et journalistes, de la direction du RTC et même d’une partie de la population.

Pour Ghislain Dolbec, la conclusion de cette négociation et l’entente intervenue s’expliquent surtout par « l’implication des membres à tous les niveaux, incluant le taux élevé de participation aux actions syndicales, malgré le danger que pouvait représenter la loi 24. Sans le mandat de grève fort et sans les moyens de pression exercés par les chauffeurs, nous n’aurions jamais pu obtenir cette entente tellement les contraintes et les délais pour négocier étaient astreignants. »

L’entente de principe est adoptée massivement

C’est dans une proportion de 87,6 % que les chauffeurs, membres du Syndicat des employés du transport public du Québec métropolitain (SETPQM), ont entériné l’entente de principe intervenue avec le RTC, le 10 mars dernier. Cela met fin à une ronde de négociation d’une cinquantaine de séances qui ont débuté le 22 juin 2016, soit huit jours avant la fin de la dernière convention collective.

« Nous sommes fiers du taux de participation et surtout du résultat du vote sur l’entente de principe, malgré l’épée de Damoclès que représente la loi 24 qui encadre le nouveau régime de négociation dans le secteur municipal et le transport urbain, lance Ghislain Dolbec, président du SETPQM, affilié à la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP–CSN). Sans le mandat de grève à 95,2 % confié par nos membres, le 26 février dernier, et sans les moyens de pression exercés par les chauffeurs, nous n’aurions jamais pu obtenir cette entente tellement les contraintes et les délais pour négocier ont été astreignants. »

Dès sa signature prévue dans quelques semaines, la nouvelle convention collective sera en vigueur jusqu’au 30 juin 2021, soit une période minimale de cinq ans imposée par la loi 24. Au plan salarial, les chauffeurs obtiendront rétroactivement au 1er juillet 2016 une hausse globale de 8 % sur cinq ans.

Des améliorations ont aussi été obtenues au régime de retraite, dont une bonification importante de la rente de base. « C’était un des enjeux de cette ronde de négociation qui nous permet, enfin, de rattraper un retard sur les conditions de travail en vigueur de la plupart des entreprises publiques au Québec », précise Ghislain Dolbec.   

L’autre grand enjeu de cette négociation portait sur l’organisation du travail, notamment l’amplitude de douze heures de présence au travail que l’employeur voulait accroître. « Nous avons réussi à faire reculer le RTC sur cette demande qui, autrement, aurait augmenté le temps de présence des chauffeurs, affectant autant la conciliation famille-travail et leur qualité de vie, sans vraiment apporter de réels impacts sur les services à la population. »

Parmi les autres gains figure une meilleure prise en compte des besoins des chauffeurs par la mise en place d’un comité de travail sur les problèmes spécifiques causés par certains horaires de travail. Enfin, des modifications seront éventuellement apportées aux parcours et aux horaires de travail de manière à mieux s’adapter aux besoins des chauffeurs, tout en considérant les besoins en matière de transport urbain.

À propos du SETPQM et de la CSN

Le Syndicat des employés du transport public du Québec métropolitain regroupe 950 employé-es. Il est affilié à la FEESP–CSN, qui regroupe 60 000 membres répartis dans 425 syndicats dans les services publics et parapublics, ainsi qu’au Conseil central de Québec Chaudière-Appalaches qui représente plus de 250 syndicats regroupant 45 000 syndiqué-es. Pour sa part, la CSN compte plus de 325 000 membres syndiqués provenant tant des secteurs privé que public.

Le syndicat toujours disposé à négocier et à régler la convention collective

Malgré le dépôt, hier, d’un avis de grève prévue pour le 13 mars à 4 h du matin, les 950 chauffeurs membres du Syndicat des employé-es du transport public du Québec métropolitain (SETPQM) espèrent toujours en arriver à une entente satisfaisante avec le Réseau de transport de la Capitale (RTC). C’est le message que livre aujourd’hui le syndicat après deux séances de négociation, les 27 et 28 février, qui se sont avérées infructueuses.

L’avis de grève a été expédié au Tribunal administratif du travail (TAT) et à l’employeur au terme de 47 séances de négociation qui ont débuté le 22 juin dernier. « N’eût été du nouveau régime de négociation dans le secteur municipal (Loi 24), qui nous impose des délais extrêmement serrés, il y a fort à parier que cet avis de grève n’aurait pas été émis, du moins pas à ce moment-ci », affirme Ghislain Dolbec, président du SETPQM.

« Le dépôt d’un avis de grève ne met pas fin à la négociation, précise Ghislain Dolbec. Bien au contraire. Cela nous donne une douzaine de jours pour mener à bien un blitz de négociation. Notre but est d’en venir à une entente négociée avant le 13 mars. Les parties ont convenu de se reparler cet après-midi et d’autres rencontres sont prévues. Le RTC doit cesser de faire du surplace et saisir cette occasion. »

Mardi, le syndicat a déposé à l’employeur une proposition de maintien des services essentiels tel que requis par la loi. Advenant une mésentente sur les services à offrir, les discussions se poursuivront au TAT qui, ultimement, rendra une décision finale.

Le 26 février dernier, les membres réunis en assemblée générale spéciale ont voté à 95,2 % en faveur d’un mandat de grève illimitée à être déclenchée au moment jugé opportun. D’ici la date butoir, le comité de négociation va déployer tous les efforts pour poursuivre la négociation avec le RTC dans le but d’en arriver à une entente pour le renouvellement de la convention collective échue depuis le 30 juin 2016.

À propos du SETPQM

Le SETPQM regroupe 950 chauffeurs. Il est affilié à la FEESP–CSN, qui regroupe 60 000 membres répartis dans 425 syndicats dans les services publics et parapublics, ainsi qu’au Conseil central de Québec–Chaudière-Appalaches (CCQCA-CSN) qui compte 45 000 membres dans 250 syndicats de toutes provenances. Pour sa part, la CSN compte plus de 325 000 membres syndiqués issus tant des secteurs privés que publics.

 

 

Les chauffeurs d’autobus votent massivement pour le recours à la grève

Réunis en assemblée générale spéciale, les travailleurs et travailleuses membres du Syndicat des employés du transport public du Québec métropolitain (SETPQM-CSN), ont voté à scrutin secret dans une proportion de 95,2 % en faveur d’un mandat de grève générale illimitée qui pourrait être exercé au moment jugé opportun. Ce vote intervient après plus de 45 séances de négociation qui ont été enclenchées le 22 juin 2016 et qui n’ont pas permis jusqu’à maintenant de conclure une entente satisfaisante pour le renouvellement de la convention collective échue depuis le 30 juin 2016.

« Il n’est pas dans notre intention de négocier sur la place publique alors que les échanges se poursuivent avec le Réseau de transport de la Capitale (RTC) sur le régime de retraite, les salaires et l’organisation du travail, affirme Ghislain Dolbec, président du SETPQM. Ce que je peux dire, c’est que le résultat du vote d’aujourd’hui montre que les chauffeurs ne veulent pas subir une détérioration de leurs conditions de travail, qu’ils sont prêts à tout pour faire débloquer les négociations et surtout, qu’ils appuient massivement leur comité de négociation. Notre objectif demeure la conclusion d’une entente satisfaisante pour les syndiqué-es que nous représentons. »

Le syndicat se dit totalement disposé à négocier pour en arriver à une entente dans les meilleurs délais. « Nous sommes prêts à négocier le jour, le soir, la nuit, sept jours sur sept. C’est notre intention de conclure cette ronde de négociation par une entente négociée, mais l’employeur doit aussi y mettre du sien », lance Ghislain Dolbec.

Le SETPQM rappelle que, hormis la ronde de négociation de 2004 qui avait entraîné un arrêt de travail de 11 jours avec maintien des services essentiels, les parties avaient convenu de renouveler la convention collective à deux reprises sans accroc, en 2012 et en 2014. Au cours de cette dernière ronde, les parties en étaient venues à une entente de prolongation du contrat de travail qui s’est terminé en juin dernier.

Pour le syndicat, les nouvelles règles entourant le régime de négociation dans le secteur municipal (loi 24), adoptées par le gouvernement libéral en novembre dernier, viennent changer la donne, parce que les courts délais prévus pour arriver à une entente sont impraticables et irréalistes. Surtout, « Les nouvelles règles nous forcent à demander à nos membres un mandat de grève à cette étape-ci, alors qu’en d’autres temps, nous n’aurions pas nécessairement eu recours à un tel vote, du moins, pas à ce stade-ci. », ajoute Ghislain Dolbec.

Rappelons que la Loi 24 concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal crée des conditions qui peuvent entraîner rapidement des conflits de travail. En effet, en plus d’imposer la durée de la convention collective pour une période minimale de cinq ans, la loi limite la durée du processus de négociation à un délai qui est bien en deçà de ceux normalement requis dans le secteur municipal et du secteur du transport public. « Plus les délais sont courts, plus les employé-es sont obligés d’exercer la pression tôt. Et plus les enjeux sont majeurs, plus il y a risque de grève rapidement. C’est exactement la pression que subissent les travailleuses et les travailleurs du RTC », conclut Ghislain Dolbec.

À propos du SETPQM

Le Syndicat des employés du transport public du Québec métropolitain regroupe 950 chauffeurs. Il est affilié à la FEESP–CSN, qui regroupe 60 000 membres répartis dans 425 syndicats dans les services publics et parapublics, ainsi qu’au Conseil central de Québec-Chaudière-Appalaches (CCQCA-CSN) qui compte 45 000 membres dans 250 syndicats de toutes provenance. Pour sa part, la CSN compte plus de 325 000 membres syndiqués provenant tant des secteurs privé que public.