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Syndicat : Union of Canadian Correctional Officers - Syndicat des agents correctionnels du Canada – CSN | UCCO-SACC-CSN

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Atteintes inacceptables aux droits linguistiques de fonctionnaires fédéraux à la table de négociation

Actuellement engagé dans la négociation d’une convention collective auprès du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le syndicat UCCO-SACC–CSN, représentant 7 500 agentes et agents correctionnels fédéraux partout au pays, dénonce une atteinte significative, préoccupante et inédite à l’esprit de la Loi en matière de langues officielles.

En effet, depuis la création du syndicat il y a 20 ans, soit depuis les quatre dernières rondes de négociations, le gouvernement fédéral a toujours offert un service de traduction simultanée dans les deux langues officielles, le français et l’anglais. Or, en rupture totale avec cette pratique, depuis janvier 2023, le gouvernement fédéral oblige les négociateurs syndicaux à renoncer à la traduction simultanée ou à assumer 50 % des frais pour ce service, sous peine de refus de négocier.

Le gouvernement fédéral se justifie en invoquant la nécessité d’avoir recours à des traducteurs externes et mentionne au passage que de toute façon, le Commissariat aux langues officielles n’a pas le pouvoir de le forcer à fournir et à financer la traduction simultanée à la table de négociation.

Un mépris inquiétant

Le président national d’UCCO-SACC–CSN, Jeff Wilkins, dénonce un mépris aussi dangereux qu’inquiétant pour les agentes et les agents correctionnels :

« Lors des négociations, les mots comptent. Si toutes les parties à la table ne peuvent pas comprendre le contenu ou le contexte des débats, nous ne pouvons pas représenter nos membres comme il se doit. Nos membres s’attendent à ce que nous parlions en leur nom à la table de négociation, et nous ne pouvons pas le faire dans ces circonstances. Dans un monde parfait, toutes les parties seraient parfaitement bilingues, mais ce n’est pas le cas de part et d’autre à la table de négociation. Tout le monde doit comprendre ce qui se dit et cette responsabilité appartient à l’employeur, qui a le devoir de promouvoir les deux langues officielles au Canada. »

Au-delà de la seule situation des agentes et agents correctionnels, le vice-président national, Frédérick Lebeau, déplore que le gouvernement ne laisse pas le syndicat négocier de bonne foi dans la langue de son choix :

« Comme syndicat, nous représentons des membres partout au Canada, et à leur image, notre comité de négociation inclut des anglophones et des francophones. Peu importe la langue officielle qu’ils choisissent d’utiliser, ils doivent pouvoir être compris dans la langue de leur choix et comprendre ce qui est dit à la table de négociation. C’est leur droit et c’est aussi le droit des membres qu’ils représentent. Le droit de discuter, d’échanger avec notre employeur fédéral en français comme en anglais est au cœur de la démocratie canadienne. Ce n’est ni un accommodement ni une faveur qu’on nous concède, mais une obligation régulièrement réaffirmée par les plus hautes instances au pays. »

UCCO-SACC–CSN invite donc le gouvernement fédéral à prendre ses responsabilités et à fournir un service linguistique de qualité aux syndicats avec qui il négocie, comme il le fait depuis plus de 20 ans. Nous réaffirmons ainsi avec la plus grande fermeté que cette demande est nécessaire à des négociations sereines et fructueuses dans le respect de la loi, de l’histoire du Canada et des parties.

À propos

Le Syndicat des agents correctionnels du Canada (UCCO-SACC–CSN) représente plus de 7500 membres, répartis dans les cinq grandes régions du Canada: Pacifique, Prairies, Ontario, Québec et Atlantique. UCCO-SACC–CSN représente les agentes et agents correctionnels dans les 49 établissements fédéraux.

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Rencontre d’UCCO-SACC–CSN avec le ministre de la Sécurité publique

Le 25 mars dernier, François Énault était avec une délégation de représentants d’UCCO-SACC–CSN pour une rencontre avec Marco Mendicino, le ministre de la Sécurité publique. La délégation était composée, en plus du 1er vice-président de la CSN, de Jeff Wilkins, président national du syndicat, de Rob Finucan, président régional de l’Ontario et de Samuel Courtemanche, coordonnateur en appui à UCCO-SACC–CSN.

C’était une tradition ! UCCO-SACC–CSN, au cours de ses 20 ans d’existence, s’est toujours fait un devoir de rencontrer le cabinet de chacune des administrations.

D’entrée de jeu, le ministre s’est excusé de ne pas avoir pu prendre contact avec les représentants du syndicat, qui demandaient un entretien depuis déjà quelques mois. Il a tenu à assurer, aux mandataires présents à l’occasion, qu’il y aurait dorénavant un canal de communication ouvert entre son ministère et UCCO-SACC–CSN. Il voulait aller de l’avant et témoigner aux agentes et agents correctionnels du Canada tout le respect qu’ils méritent.

La rencontre a porté sur les outils indispensables pour maintenir la sécurité dans les établissements et dans l’espace public ainsi que sur les sacrifices faits par les membres tout au long de la pandémie. Il a été aussi question de harcèlement et de violence en milieu de travail, des heures supplémentaires obligatoires, du processus disciplinaire à deux vitesses ainsi que de l’utilisation par l’employeur de mécanismes disciplinaires par opposition à une conversation productive aux tables patronales et syndicales. Enfin, les deux parties ont abordé la question des prochaines négociations qui arrivent à grands pas.

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Drones – Service Correctionnel Canada n’en fait pas assez

Service Correctionnel Canada doit poursuivre ses efforts, jusqu’ici incomplets, dans la lutte contre les livraisons de colis par drones, dans les pénitenciers. C’est le message lancé ce matin à Donnacona par le Syndicat des agents correctionnels du Canada (UCCO-SACC–CSN), qui a procédé à une simulation de livraison par drone, représentant le plus fidèlement possible ce genre d’opération.

Nouveaux radars
Après des années de demandes répétées, Service Correctionnel Canada (SCC) procédera dans les prochains mois à l’installation de radars perfectionnés, voués à la détection de drones. « Ces radars vont permettre une détection plus efficace des drones survolant les pénitenciers, ce qui est un pas dans la bonne direction », précise Frédérick Lebeau, président de la région du Québec pour UCCO-SACC–CSN. Malheureusement, SCC prévoit n’installer que cinq radars sur un total de 49 établissements carcéraux à travers le pays. L’établissement Donnacona est le seul pénitencier au Québec où un radar sera installé.

Interception
De plus, ces nouveaux radars ne permettront de résoudre qu’une seule partie du problème ; celui de la détection. « Une fois le drone détecté, comment pourrons-nous mettre la main sur le colis avant que les détenu-es le fassent ? » questionne M. Lebeau. En effet, l’étape d’interception est essentielle si on souhaite empêcher que le contenu des colis pénètre dans les pénitenciers. « Pour l’instant, SCC se traine les pieds : il y a des discussions préliminaires sur la sécurisation des fenêtres des cellules et l’installation possible de toits sur les cours intérieures, mais rien de concret. S’il n’y a pas d’efforts mis sur l’étape d’interception, les radars ne serviront pas à grand-chose ».

Saisie
Les agents correctionnels exigent aussi l’installation rapide de scanneurs corporels à l’intérieur de l’ensemble des pénitenciers. « Une fois que les détenu-es ont en leur possession les objets illicites, ils les cachent où ils peuvent. Le scanneur corporel nous permettra de saisir ces objets ». La Loi C-83, adoptée aux Communes en 2019, prévoit l’installation de ces scanneurs. Malheureusement, deux ans plus tard, rien n’est finalisé. On prévoit pour l’instant installer deux scanneurs, des projets-pilote, en Ontario et en Alberta. « Ce qui nous inquiète, c’est que les détenu-es là-bas auront le choix de passer au détecteur ou non. Nous attendons avec impatience le règlement qui viendra encadrer l’application de la loi. La détection devra absolument être obligatoire, sinon quelle sera l’utilité réelle de ce genre d’outil technologique ? »

Fléau
La livraison par drones, particulièrement intense au pénitencier de Donnacona, s’est accélérée au cours des dernières années. « On trouve de tout ; de la drogue, des armes, des téléphones cellulaires, du tabac, etc. Tout ça vaut une fortune à l’intérieur ». Les drogues et les armes font des ravages auprès des détenu-es et engendrent des flambées de violence entre eux et envers les agents correctionnels. « Les cellulaires servent à communiquer à l’extérieur et à organiser les livraisons et le tabac a souvent pour effet d’endetter les détenu-es, ce qui a des répercussions néfastes ». Au cours des derniers mois, malgré l’interdiction de visites et le couvre-feu, les agents correctionnels de Donnacona ont réussi à intercepter en moyenne deux colis par semaine. « Ça, c’est ce qu’on voit. Il y a toutes les livraisons qui nous échappent ». Uniquement pour le mois de mai 2021 à Donnacona, huit saisies de drogue, cinq saisies d’armes, deux saisies d’alcool, quatre saisies de tabac et quatre saisies de cellulaire ont été faites. « 75 % de ce matériel est entré par drones », conclut Frédérick Lebeau.

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Les agents correctionnels fédéraux oubliés par le gouvernement Trudeau

Environ 200 agentes et agents correctionnels se sont rassemblés ce matin à Montréal devant les bureaux de Justin Trudeau. Ils ont dénoncé le refus du gouvernement libéral de leur verser une prime COVID-19, alors qu’ils ont été grandement impactés par la pandémie. Une bannière géante de 20 pieds sur 30 pieds a été hissée devant les fenêtres du bureau du député de Papineau.

« Depuis le début de la pandémie, près de 500 agents correctionnels d’un bout à l’autre du pays ont été déclarés positifs à la COVID-19. Nous sommes de loin le groupe qui a été le plus touché parmi les employés fédéraux », a expliqué d’entrée de jeu le président de la région du Québec du Syndicat des agents correctionnels du Canada–CSN, Frédérick Lebeau.

Alors que de graves éclosions font toujours rage dans des pénitenciers, les agents correctionnels n’ont pas d’autre choix que de rentrer travailler. Le télétravail est impensable quand on garde la population la plus dangereuse au pays.

« Au Canada, les travailleuses et les travailleurs essentiels qui ont dû faire face au virus ont reçu, avec raison, une prime de risque. Les agents correctionnels provinciaux de l’Ontario, de la Colombie-Britannique et d’autres provinces reçoivent la prime. Les membres des Forces armées canadiennes ont reçu une allocation lorsqu’ils ont dû travailler dans les maisons de soins de longue durée. Et pour nous ? Rien. », a déploré M. Lebeau.

« L’ironie c’est que plusieurs de ces primes, qui sont versées par les provinces, sont subventionnées par le gouvernement fédéral pour les aider à lutter contre la pandémie. »

UCCO-SACC–CSN, qui représente les 7500 agents correctionnels œuvrant dans les 49 pénitenciers fédéraux au pays, a déjà rencontré à ce sujet le ministre de la Sécurité publique Bill Blair et le président du Conseil du trésor Jean-Yves Duclos. « Aujourd’hui, nous nous adressons au premier ministre Justin Trudeau. Il est encore temps de corriger cette erreur. Nous demandons que le gouvernement reconnaisse les agents correctionnels fédéraux en tant que groupe essentiel, ce que nous sommes. Il doit faire preuve de respect pour ceux qui ont fait le plus grand sacrifice afin d’assurer la protection du public canadien », a conclu Frédérick Lebeau.

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Un premier cas de COVID-19 dans un pénitencier fédéral

La nouvelle redoutée est tombée le 25 mars dernier : un premier cas de Covid-19 a été confirmé dans un pénitencier fédéral. L’agent correctionnel de l’établissement Port-Cartier, pénitencier à sécurité maximale, a immédiatement été placé en quarantaine. Les quelques collègues qui l’ont côtoyé pendant ses deux jours de travail sans symptômes le sont aussi.

« Tout de suite, le syndicat a discuté avec l’employeur pour que les mesures adéquates soient mises en place. On fait tout pour limiter la propagation », explique Frederick Lebeau, président de la région du Québec pour UCCO-SACC-CSN. « Tous les agents et les agentes qui présentent des symptômes sont invités à rester chez eux. Heureusement, les visites ont toutes été interdites et il n’y a plus d’accès aux pénitenciers, à part pour les cas urgents ».

L’agent correctionnel se porte bien malgré la présence de symptômes. Il s’agit du seul cas répertorié dans le système carcéral canadien.

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Une 7e Assemblée générale nationale réussie

C’est à Calgary, où se tient le fameux Stampede, qu’UCCO-SACC-CSN a tenu sa 7e Assemblée générale nationale (AGN), du 6 au 9 mai dernier. À l’instar du congrès de la CSN, l’AGN, la plus haute instance du Syndicat des agents correctionnels du Canada, se tient aux trois ans.

L’assemblée s’est ouverte en grand en présence du ministre fédéral de la Sécurité publique, Ralph Goodale. Devant une assemblée attentive, composée de quelque 250 délégué-es issus des 49 pénitenciers du pays, le ministre a voulu se faire rassurant à propos du Programme d’échange de seringues en prison, rappelant que son gouvernement avait réussi à obtenir une dérogation permettant l’installation de sites de prévention de surdose. Il a aussi fait mention du projet de loi C-83, qui met fin au recours à l’isolement, insistant sur le fait que le gouvernement devait composer avec cette nouvelle réalité due à des démarches judiciaires entamées par certains groupes de défense des détenu-es.

Les délégué-es se sont également prononcés sur de nombreux amendements, dont un concernant la possibilité de tenir des votes électroniques. Plusieurs agents correctionnels sont venus au micro pour expliquer à quel point, selon eux, le recours à cette technologie viendrait donner un coup très dur à la vie syndicale, à la qualité des débats et à la solidarité. La proposition a été battue à forte majorité.

De plus, l’assemblée fut le cadre d’un débat important, soit celui de l’offre gouvernementale d’indemnisation concernant le système de paye Phénix. Après des échanges costauds, le syndicat a finalement accepté l’offre sur la table, ce qui n’arrête en rien les recours et, surtout, n’efface pas la responsabilité du gouvernement de régler, une fois pour toutes, ce fiasco.

Finalement, l’AGN aura été l’occasion de rendre hommage à Jason Godin, président national sortant et membre fondateur d’UCCO-SACC-CSN, et d’élire un nouveau président, Jeff Wilkins, issu de la région de l’Atlantique.

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Que les négos d’UCCO-SACC–CSN commencent !

C’est sur le thème « Plus forts ensemble, Stronger together » que les agentes et agents correctionnels d’UCCO-SACC–CSN ont entamé leur nouvelle ronde de négociations avec le Service correctionnel du Canada (SCC) à la fin mars. Un projet de convention collective ambitieux, adopté à 97 %, qui vise l’amélioration du bien-être des 7400 membres.

En tournée d’un océan à l’autre
Bien qu’elle ait été signée en février 2018, la convention collective d’UCCO-SACC–CSN est arrivée à échéance le 31 mai dernier. Rapidement, le syndicat a entrepris à l’automne une vaste tournée afin de consulter les agentes et agents à propos de la prochaine ronde de négociations.

De la consultation menée auprès des membres des 49 pénitenciers fédéraux, quatre grands principes en sont ressortis. Il a été convenu que les prochaines négociations seraient ciblées en identifiant les enjeux majeurs ; que la durée de la prochaine convention collective serait prolongée afin qu’elle soit mise en application et vécue par les membres avant de commencer une nouvelle ronde ; le syndicat négocierait afin que les enquêtes de l’employeur soient menées dans un délai raisonnable et, finalement, que l’employeur paierait les frais juridiques d’un membre qui fait face à des accusations criminelles dans le cadre de son travail, lorsque celui-ci est reconnu non coupable pour une partie ou l’ensemble des chefs d’accusation.

Après cette première tournée de consultation, le comité de négociation s’est mis au travail pour préparer le projet de convention collective et analyser les coûts des demandes, avec le soutien des actuaires de la CSN.

Une fois le travail terminé, le comité exécutif a entrepris une seconde tournée pancanadienne, de novembre à février. Adopté par une immense majorité, le projet de négociation ciblée priorise les éléments suivants : l’amélioration du régime de retraite , la bonification des vacances annuelles et le rehaussement des salaires.

Outre ces demandes prioritaires, le projet de convention collective inclut aussi des demandes concernant les heures supplémentaires, la conciliation travail-famille, l’allocation pour les maîtres-chiens ainsi que la rétention du personnel dans les régions éloignées.

Pour un bien-être accru
Les enjeux ciblés possèdent un objectif commun : l’amélioration du bien-être des agentes et agents correctionnels. « Il faut dire que leur métier est l’un des plus difficiles à exercer, particulièrement du point de vue psychologique. Ces hommes et ces femmes côtoient quotidiennement la souffrance humaine et la maladie mentale. Il est évident qu’à la longue, ça mine », explique François Enault, conseiller syndical et négociateur pour UCCO-SACC–CSN. C’est pourquoi le projet de négociation propose, en premier lieu, une retraite plus généreuse, et donc une possibilité d’y accéder plus rapidement. « Même chose pour les vacances annuelles : on souhaite que les agents puissent bénéficier davantage de vacances pour mieux prendre soin de leur propre santé mentale et physique ». Finalement, le salaire, qui permet aussi aux agentes et agents de mener une meilleure vie, fait partie du projet.

Une mobilisation prête
Parallèlement à la tournée d’adoption du projet de convention collective, une importante session de formation en mobilisation s’est tenue les 29 et 30 janvier derniers. Près de 100 militantes et militants provenant de l’ensemble des 49 sections locales y ont assisté dans les locaux de la CSN, à Montréal. Puisque des négociations réussies ne se font jamais sans une mobilisation efficace, tous ceux qui en sont responsables ont été invités à échanger sur les secrets d’une mobilisation couronnée de succès. Bref, les membres sont prêts.

UCCO-SACC–CSN a déposé son projet de convention collective au Conseil du Trésor le 25 mars dernier. Au même moment, dans tous les pénitenciers du pays, les agentes et agents organisaient des actions pour souligner le déclenchement de leurs négociations. Les pourparlers devraient débuter à l’automne.

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UCCO-SACC-CSN rencontre Justin Trudeau

L’exécutif du Syndicat des agents correctionnels du Canada a réussi un bon coup vendredi matin à Moncton. Apprenant que par hasard le premier ministre séjournait au même hôtel qu’eux, le président national Jason Godin ainsi que le président de la région de l’Atlantique Jeff Wilkins ont réussi à obtenir une rencontre avec M. Trudeau. Ils en ont largement profité pour lui faire part de leurs préoccupations entourant le Programme d’échange de seringues en prison, dossier qui a fait l’objet de nombreuses démarches au cours des derniers mois.

Jason Godin a aussi rappelé au premier ministre son engagement à régler la question de la Loi sur le prélèvement d’échantillons de sang ainsi que l’importance de financer les soins en santé mentale pour les membres d’UCCO-SACC-CSN.

Justin Trudeau n’a eu d’autre choix que de les écouter. Il s’est engagé à donner suite à la discussion.
Une rencontre efficace.

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Les agents correctionnels exigent la mise en place d’une mécanique globale pour régler les problèmes de paye.

Près de 300 agentes et agents correctionnels fédéraux ont manifesté ce midi devant les bureaux de Service correctionnel Canada pour exiger du gouvernement fédéral que les différents problèmes engendrés par Phénix soient traités de manière globale et en simultané, plutôt qu’à la pièce.

« En ce moment, si vous contactez l’Unité des services de paye (USP), elle va traiter un enjeu à la fois, même si sur votre paye, par exemple, vous avez des problèmes de primes non payées, de mauvais taux horaire ou d’imposition », a dénoncé Frédérick Lebeau, président de la région du Québec. « L’USP règle une seule problématique pendant un temps donné. Les membres doivent la contacter à nouveau lorsqu’elle est rendue à traiter un nouveau problème. C’est comme si j’appelais mon fournisseur de téléphonie et d’internet et que je me faisais répondre : en ce moment on résoud seulement les problèmes liés à l’internet. Rappelez-nous dans trois mois pour le téléphone » a expliqué Frédérick Lebeau.

En attendant la mise en place d’un système de paye fonctionnel, UCCO-SACC–CSN exige que le gouvernement mette sur pied, dans les meilleurs délais, cette nouvelle mécanique globale.

Des milliers de cas
Depuis plus de deux ans, des milliers d’agents correctionnels sont aux prises avec les ratés de ce système. « Nous avons des membres qui repoussent des congés parentaux ou des congés par étalement de revenu de peur que cela ne dérègle leur paye. Certains refusent même des promotions pour ces mêmes raisons, a dénoncé de son côté le président national d’UCCO-SACC–CSN, Jason Godin. Ces cas s’ajoutent aux dossiers de payes amputées ou au contraire trop payées qu’on observe depuis des années ».

À ce jour, uniquement pour le Québec, environ 1300 griefs sont toujours pendants.

Trudeau doit réparer ce désastre
De son côté, le président de la CSN Jacques Létourneau a interpellé le gouvernement de Justin Trudeau afin qu’il règle une fois pour toutes le fiasco de Phénix. « Ce sont les conservateurs qui ont été responsables de la mise sur pied du système. Toutefois, ce sont les libéraux qui sont au pouvoir depuis trois ans et ils se sont traîné les pieds. Nous serons en élection dans moins d’un an, les libéraux doivent réparer ce désastre ».

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Le syndicat des agents correctionnels exige que le Programme d’échange de seringues soit suspendu

Plus d’une centaine d’agentes et d’agents correctionnels ont manifesté aujourd’hui devant les bureaux des ministres Ginette Petitpas Taylor (Moncton) et Ralph Goodale (Régina) pour que soit suspendue l’implantation du Programme d’échange de seringues en prison.

« Nous demandons au gouvernement de stopper l’implantation du PESP tant que les résultats des deux premiers projets, établis au Nouveau-Brunswick et en Ontario, ne soient dévoilés, a déclaré le président national d’UCCO-SACC-CSN, Jason Godin. Nous exigeons aussi d’être consultés en bonne et due forme, afin de faire entendre nos réticences face au programme. UCCO-SACC-CSN a dernièrement exprimé ses craintes aux responsables du Service correctionnel du Canada, mais le syndicat souhaite pouvoir poursuivre les discussions dans les meilleurs délais. »

Sécurité en jeu
Le PESP soulève plusieurs inquiétudes touchant notamment à la sécurité des agentes et agents correctionnels. « Permettre l’usage de seringues en cellule augmentera considérablement les risques pour nos membres, a pour sa part ajouté Jeff Wilkins, président de la région de l’Atlantique. La sécurité des détenus est aussi en jeu, tout comme celle du public. » Des programmes similaires implantés dans certains pays d’Europe ne permettent pas l’injection en cellule, mais uniquement en centres supervisés et seuls des professionnels de la santé manipulent les seringues.

Au cours des dernières semaines, UCCO-SACC-CSN a rencontré nombre de sénateurs et députés, dont des députés libéraux et des membres du personnel du bureau du premier ministre, afin de faire entendre ses craintes face au PESP. « Nous allons continuer à nous mobiliser pour nous assurer que le programme ne se réalise pas au détriment des agentes et agents correctionnels », a conclu Jason Godin.

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UCCO-SACC-CSN accueille avec prudence la nouvelle loi C-83 qui remplacera l’isolement préventif

Le Syndicat des agents correctionnels du Canada accueille avec prudence la loi C-83 qui apporte des changements à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, qui remplacera l’isolement préventif.

Besoin de ressources
« Si on souhaite que la loi C-83 fonctionne, une consultation sérieuse et des ressources seront nécessaires », a précisé d’entrée de jeu, Jason Godin, président national d’UCCO-SACC-CSN. « En tant qu’agents correctionnels, nous souhaitons avoir les bons outils afin d’assurer la sécurité du personnel et des détenus. En ce sens, la loi doit inclure des unités d’interventions structurées, qui seraient utilisées à titre d’outils pour gérer la population carcérale, et assurer la sécurité de tous », a ajouté le président.

Une alternative pour l’isolement disciplinaire
Pour UCCO-SACC-CSN, la nouvelle loi C-83 ne doit pas sacrifier l’isolement préventif, puisqu’il réussit à dissuader les détenus d’adopter les comportements violents. « Nous devons trouver des sanctions disciplinaires alternatives à l’isolement en nous assurant que les détenus qui adoptent des comportements dangereux et violents assumeront les conséquences de leurs actes. Nous assistons à une hausse des assauts sur les agents et les détenus depuis que Service correctionnel Canada a limité le recours à l’isolement. À titre d’exemple, Jason Godin explique que « le personnel du Regional Psychiatric Centre a subi plus de 100 assauts en 12 mois et qu’il est urgent de régler cette situation ».

Finalement UCCO-SACC-CSN accueille avec satisfaction l’introduction de scanneurs corporels pour prévenir la contrebande. « Notre syndicat a lutté pour l’implantation de ces appareils. Nous sommes satisfaits des résultats. Mais nous avons encore besoin de ressources pour gérer les délinquants au comportement à risque, comme le syndicat l’a revendiqué en 2005 pour contrôler les délinquantes dangereuses, revendication qui semble être tombée dans l’oreille d’un sourd », a conclu Jason Godin.

UCCO-SACC-CSN entend étudier plus en profondeur la nouvelle législation.

À propos
Le Syndicat des agents correctionnels du Canada (UCCO-SACC-CSN) rassemble plus de 7500 membres, répartis dans cinq grandes régions du Canada : le Pacifique, les Prairies, l’Ontario, le Québec et l’Atlantique. UCCO-SACC-CSN représente les agentes et agents correctionnels dans 41 établissements fédéraux.

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Victoire en Cour supérieure

Le 6 juin dernier, une décision rendue par le juge Davis de la Cour supérieure est venue donner raison au Syndicat des agents correctionnels du Canada quant à l’inconstitutionnalité d’un paragraphe de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral qui interdisait aux agents négociateurs de la fonction publique fédérale de négocier en bonne et due forme le régime de retraite et la dotation.

Ce jugement représente une nouvelle victoire syndicale qui s’inscrit dans la lignée de plusieurs décisions importantes rendues par les plus hauts tribunaux du pays au cours des quinze dernières années en matière de liberté d’association et de droit à la négociation collective. Entre autres, l’arrêt Saskatchewan de 2015 stipule que le droit de grève est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés. Quant au jugement Davis, il confirme une fois de plus que les droits des travailleuses et des travailleurs ne peuvent être bafoués ni par des employeurs privés ni par le gouvernement, même s’il est à la fois employeur et législateur.

Pour Jason Godin, président national d’UCCO-SACC-CSN, cette victoire en est une d’importance pour les travailleuses et les travailleurs. « C’est un gain majeur pour les agentes et agents correctionnels fédéraux. Depuis 2002, nous exprimons la volonté des membres de négocier les retraites et la dotation avec le Conseil du Trésor lors du renouvellement de la convention collective. La décision du juge Davis vient confirmer ce que nous affirmons depuis de nombreuses années : ces enjeux sont essentiels et ils doivent être négociés, jamais imposés. »

Au cours de l’été, UCCO-SACC-CSN a été informé que le gouvernement a choisi de porter cette décision en appel. Le syndicat, appuyé par la CSN, défendra fermement la décision du juge Davis lors des auditions prévues au début de l’année 2019.

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La Cour supérieure reconnaît aux agents correctionnels fédéraux le droit de négocier leur régime de retraite

Le Syndicat des agents correctionnels du Canada (UCCO-SACC-CSN) accueille très favorablement la décision rendue par le juge Thomas M. Davis de la Cour supérieure dans la cause qui opposait le syndicat à la Procureure générale du Canada. Cette décision donne raison à UCCO-SACC-CSN quant à l’inconstitutionnalité d’un paragraphe de l’article 113 de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral (LRTPF) qui interdisait aux agents négociateurs de la fonction publique fédérale de négocier en bonne et due forme le régime de retraite et la dotation.

« C’est une victoire majeure pour les agentes et agents correctionnels fédéraux. Depuis 2002, nous exprimons la volonté des membres de négocier les retraites et la dotation lors du renouvellement de la convention collective avec le Conseil du Trésor », a lancé Jason Godin, président national d’UCCO-SACC-CSN.

Au fil des ans, la détermination du syndicat lui a permis d’obtenir certaines avancées sur ces deux matières, entre autres par la mise en place en 2005 d’un deuxième palier de négociation (entente globale) avec le Service correctionnel du Canada. « Malgré les gains réalisés à l’extérieur du cadre officiel de négociation, nous avons toujours maintenu que l’article de la LRTPF, qui nous empêchait de discuter avec le Conseil du Trésor de ces deux enjeux d’une grande importance pour nous, ne respectait pas l’article 1 de la Charte canadienne des droits et libertés », a ajouté M. Godin. C’est d’ailleurs sur les motifs de garantie des droits et libertés et de protection du droit d’association comme prescrit par la charte que s’appuie la décision du juge Davis.

En rendant nul et sans effet un paragraphe d’un article d’une loi fédérale, le jugement Davis ouvre la porte à des recours qui pourront être intentés par tous les agents négociateurs du pays. « UCCO-SACC-CSN est fier d’avoir mené cette bataille pour faire tomber les entraves à la négociation. Ce ne sont pas seulement les agentes et agents correctionnels qui bénéficieront de cette victoire, mais bien l’ensemble des employé-es de la fonction publique fédérale. »

La CSN, à laquelle est affilié le Syndicat des agents correctionnels du Canada, a tenu à féliciter les membres d’UCCO-SACC-CSN pour leur ténacité et à souligner l’importance de cette décision. « Depuis deux décennies, les plus hauts tribunaux du pays ont rendu plusieurs décisions importantes en matière de liberté d’association et de droit à la négociation collective. Le jugement rendu mercredi confirme une fois de plus que les droits des travailleuses et des travailleurs ne peuvent être bafoués, ni par des employeurs privés ni par le gouvernement, même s’il est à la fois employeur et législateur », a conclu Jacques Létourneau, président de la CSN.

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Un projet-pilote dangereux, selon les agents correctionnels

Le Syndicat des agents correctionnels du Canada (UCCO-SACC-CSN) est très préoccupé par l’annonce faite aujourd’hui concernant la mise en œuvre d’un programme d’échange de seringues en prison (PESP) dans deux établissements carcéraux fédéraux, un au Nouveau-Brunswick et un en Ontario. Ce projet-pilote, proposé par Service correctionnel Canada au ministre de la Sécurité publique Ralph Goodale en février dernier, sera implanté dans les prochaines semaines, sans mesures de sécurité supplémentaires et sans formation additionnelle pour les agentes et agents correctionnels.

« Par ce programme, qui représente un tournant dangereux, le SCC choisit de fermer les yeux sur le trafic de stupéfiants dans nos établissements. Il choisit d’encourager des activités criminelles à l’intérieur des murs au lieu d’investir dans les soins et le traitement des détenu-es toxicomanes ou porteurs de maladies infectieuses », affirme Jason Godin, président national d’UCCO-SACC-CSN. Le syndicat souligne que le programme d’échange d’aiguilles en établissement est en totale contradiction avec la mission du service correctionnel, qui est de contribuer à la sécurité publique en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois. « Et qu’en est-il de la politique de tolérance zéro du SCC pour la présence de drogues dans les établissements? »

Selon ce qu’a appris le syndicat, les détenu-es qui consomment des drogues par voie intraveineuse pourront, après évaluation, obtenir des aiguilles et les conserver dans leur cellule. « En plus du danger que représente la circulation d’aiguilles pour le personnel et pour l’ensemble de la population carcérale, il y a aussi toute la notion d’Évaluation de la menace et des risques (EMR) qui doit être révisée. Lorsqu’un détenu va s’injecter avec une aiguille fournie par le SCC, les agentes et agents correctionnels feront quoi? Ils le regarderont faire ou entreront dans la cellule pour l’en empêcher? », ajoute M. Godin.

Avec la vague de surdoses, particulièrement suite à la crise du fentanyl, et le manque de ressources médicales 24/7 dans les pénitenciers, UCCO-SACC-CSN considère que l’implantation de ce programme présentera un risque réel pour les agents correctionnels et mettra en danger la vie de nombreux détenus. « Nous croyons fermement que le rôle du système correctionnel est de réduire l’approvisionnement, et l’utilisation de drogues dans les établissements. Ce n’est pas une mince tâche mais il ne faut pas baisser les bras. Il faut ajouter des ressources pour y arriver », conclut Jason Godin.

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Les agentes et agents correctionnels rencontrent Carla Qualtrough, ministre responsable de Phénix

Ce matin, le Syndicat des agents correctionnels du Canada (UCCO-SACC-CSN) rencontrait la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Carla Qualtrough, à propos du fiasco du système Phénix. Après avoir pris connaissance des mesures inscrites dans le dernier budget fédéral, UCCO-SACC-CSN tenait à s’assurer que les 431 millions $, qui s’ajoutent aux 500 millions $ déjà engloutis par le système de paye, viendraient régler, une fois pour toutes, les problèmes que vivent toujours des dizaines de milliers d’employé-es de la fonction publique fédérale, parmi lesquels de nombreux agents et agentes correctionnels.

Avec leurs horaires atypiques et les enjeux de rémunération spécifiques à leur emploi, les agentes et agents correctionnels ont été et sont toujours très affectés par les problèmes du système de paye actuel. « Depuis l’implantation de Phénix, nous sommes parmi les plus touchés par les ratés du système. En sachant qu’il y a des montants importants aujourd’hui disponibles, nous sommes venus réitérer nos demandes à la ministre Qualtrough », a déclaré Jason Godin, président du Syndicat des agents correctionnels du Canada.

Les demandes formulées par UCCO-SACC-CSN tournent principalement autour de l’ajout de ressources dédiées au Service correctionnel du Canada (SCC). « Nous le répétons encore une fois : nos membres doivent pouvoir expliquer leurs problèmes de vive voix à des fonctionnaires formés pour les résoudre », a ajouté Jason Godin. Les enjeux problématiques sur un même dossier étant souvent multiples, le syndicat demande aussi que toutes les facettes de la rémunération puissent être prises en charge par un seul et même intervenant. « Pour les agentes et agents correctionnels aux prises avec des problèmes de paye, le stress est immense. Il faut qu’en un seul appel, la personne victime des erreurs du système puisse passer à travers l’ensemble de son dossier et régler tout ce qu’il y a à régler ».

UCCO-SACC-CSN a aussi tenu à rappeler à la ministre que de nombreux agents et agentes correctionnels ont subi des préjudices importants en raison des problèmes de paye et qu’ils doivent être compensés en conséquence. « Certains de nos membres ont dû prendre des arrangements avec leurs institutions financières, que ce soit pour leur hypothèque ou pour divers prêts personnels. Le gouvernement doit proposer une entente de dommages-intérêts. Ça n’effacera pas l’angoisse vécue pas ces membres à chaque jour de paye, depuis deux ans, mais ça viendra tout de même réparer certaines injustices », a conclu Jason Godin.

À propos

Le Syndicat des agents correctionnels du Canada (UCCO-SACC-CSN) rassemble plus de 7400 membres, répartis dans cinq grandes régions du Canada : la Colombie-Britannique, les Prairies, l’Ontario, le Québec et l’Atlantique. UCCO-SACC-CSN représente les titres d’emploi de CX1 et CX2 dans 49 établissements fédéraux.

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La fin de Phénix, enfin

Le Syndicat des agents correctionnels du Canada (UCCO-SACC-CSN) salue la décision de remplacer le système de paye Phénix, qui passera malheureusement à l’histoire pour son inefficacité et le cauchemar qu’il continue de faire vivre à des dizaines de milliers de fonctionnaires fédéraux, dont plusieurs centaines d’agentes et agents correctionnels.

« Même si cette décision arrive un peu tard, après un milliard de dollars d’investissement public dépensé en vain, elle est encourageante », a lancé Jason Godin, président national d’UCCO-SACC-CSN. « Par contre, nous sommes insatisfaits des mesures transitoires qui sont proposées en attendant le nouveau système. Nous ne pouvons accepter qu’un seul autre agent correctionnel subisse les ratés de Phénix et vive dans l’angoisse de ne pas être payé correctement ». Le syndicat maintient que les agentes et agents correctionnels doivent pouvoir parler directement à des personnes-ressources ayant un plein accès au système de paye afin de régler les problèmes à la source.

Investissement en santé mentale
Depuis plusieurs années, UCCO-SACC-CSN travaille assidûment au développement de politiques et de législations pour soutenir les agents de sécurité publique aux prises avec des enjeux de santé mentale. En plus des nombreuses rencontres avec des décideurs politiques, le syndicat a lancé, en septembre 2017, la campagne Travailler au bord du gouffre, une campagne de sensibilisation à la réalité d’agentes et agents correctionnels souffrant du trouble de stress post-traumatique (TSPT). Le syndicat se réjouit donc de voir dans le budget 2018 plusieurs investissements, totalisant 30 millions sur cinq ans, pour soutenir la recherche en matière de blessure de stress post-traumatique, et pour assurer un meilleur accès aux mesures de soutien en santé mentale pour les agents de la sécurité publique. « Lorsque des agentes et agents correctionnels souffrent d’un TSPT causé par leur travail, c’est la responsabilité de l’État de s’assurer qu’ils aient rapidement accès à des soins adéquats. Nous espérons que ces mesures influenceront les gouvernements provinciaux du Québec, de la Colombie-Britannique et du Nouveau-Brunswick à adopter enfin une législation pour les premiers répondants, incluant les agents correctionnels, qui vivent avec un TSPT », a ajouté Jason Godin.

UCCO-SACC-CSN tient aussi à souligner que l’ajout de 20 millions de dollars au budget du Service correctionnel du Canada afin de mieux subvenir aux besoins en matière de santé mentale des détenu-es sous responsabilité fédérale, est un pas dans la bonne direction. Le syndicat réclame des investissements en ce sens depuis plus de 10 ans. « Il y a une importante hausse des incidents violents dans les établissements, en particulier dans les centres de traitement. Les agressions de détenu-es sur des agents correctionnels augmentent et nous constatons que ces incidents sont très souvent perpétrés par des détenu-es qui souffrent de problèmes de santé mentale. Il y a urgence d’agir en ce sens. Il faut sans tarder mettre les ressources nécessaires sur le terrain, particulièrement dans les établissements pour femmes », a conclu M. Godin.

À propos
Le Syndicat des agents correctionnels du Canada (UCCO-SACC-CSN) rassemble plus de 7400 membres, répartis dans cinq grandes régions du Canada : le Pacifique, les Prairies, l’Ontario, le Québec et l’Atlantique. UCCO-SACC-CSN représente les agentes et agents correctionnels dans 49 établissements fédéraux.

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Entente de principe pour 7400 agentes et agents correctionnels

Le jeudi 16 novembre, en soirée, le Syndicat des agents correctionnels du Canada (UCCO-SACC-CSN) a conclu une entente de principe avec le Conseil du Trésor.

Quarante-deux mois après l’échéance de la dernière convention collective, le comité de négociation d’UCCO-SACC-CSN est fier de l’entente conclue. « Le gouvernement a finalement reconnu le caractère unique du travail des agentes et agents correctionnels parmi la fonction publique canadienne. Par la solidarité et la mobilisation des membres d’un océan à l’autre, nous avons réussi à obtenir des gains importants pour celles et ceux qui travaillent au quotidien derrière les murs des établissements carcéraux du pays », affirme Jason Godin, président national d’UCCO-SACC-CSN.

L’entente de principe sera présentée aux membres et soumise au vote lors d’assemblées générales qui se tiendront partout à travers le Canada au cours des prochaines semaines.

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Les enjeux de santé mentale mis en lumière

Du 15 au 21 octobre se tient la Semaine nationale de la santé et de la sécurité du travail (SST). Depuis plusieurs années, le Conseil central de Lanaudière­­–CSN (CCL–CSN) profite de l’occasion pour soulever des enjeux de santé et de sécurité propres à un type d’emploi présent sur son territoire. Cette année, l’accent est mis sur le travail des premiers répondants.

« Dans notre région, nous avons plusieurs centaines de femmes et d’hommes qui, dans le cadre de leur travail, interviennent quotidiennement lors d’événements graves. Que ce soit à titre de paramédic ou d’agente et agent correctionnel à l’Établissement Joliette, ces premiers répondants vivent des situations extrêmes qui peuvent avoir des répercussions importantes sur leur santé, particulièrement leur santé mentale », lance Francine Ranger, présidente du Conseil central de Lanaudière.

Afin de faciliter l’accès à des ressources spécialisées pour les travailleuses et les travailleurs de première ligne, les paramédics du Québec ont développé, depuis juin 2015, un partenariat avec La Vigile, une maison d’accueil avec des programmes d’aide particuliers pour les personnes qui portent l’uniforme. Daniel Bourbonnais, vice-président du syndicat des paramédics Laurentides-Lanaudière–CSN, croit que le grand nombre de paramédics qui recourent aux services de La Vigile envoie un message clair. « Notre travail c’est d’intervenir rapidement et efficacement lors de situations d’urgence. Les événements traumatisants auxquels nous sommes confrontés de façon répétée causent très souvent de la souffrance psychologique et c’est le devoir du gouvernement de se préoccuper de la santé de ses employé-es ».

C’est d’ailleurs dans le but d’obtenir une législation québécoise pour la reconnaissance du trouble de stress post-traumatique (TSPT) chez les premiers répondants que le Syndicat des agents correctionnels du Canada (UCCO-SACC-CSN) a lancé, le 26 septembre dernier, le court-métrage percutant Travailler au bord du gouffre, qui présente la violente réalité dans laquelle évoluent les agentes et agents correctionnels. Ce court-métrage est un des outils utilisés par UCCO-SACC-CSN dans le cadre d’une campagne plus large pour demander aux gouvernements fédéral et provincial de prendre leurs responsabilités vis-à-vis de la santé de tous les travailleurs et les travailleuses de la sécurité publique. « Les dernières données de l’Institut canadien de recherche et de traitement en sécurité publique indiquent que près de 30 % des agentes et agents correctionnels développeront un TSPT. Ce chiffre alarmant nous commande de trouver rapidement des solutions concrètes, autant du côté de la prévention que du diagnostic et des traitements », affirme Frédérick Lebeau, président régional du Québec pour UCCO-SACC-CSN.

Lebeau tient aussi à souligner que les législations diffèrent grandement d’une province à l’autre quant à la présomption de stress opérationnel pour les premiers répondants, ce qui entraîne une grave iniquité de traitement pour les agents correctionnels à travers le Canada, particulièrement au Québec, où aucune mesure en ce sens n’existe dans le cadre législatif actuel.

Dans le cadre de cette semaine de sensibilisation, le Conseil central de Lanaudière–CSN (CCL–CSN) invite tous ses syndicats affiliés à tenir une activité sous le thème Prévenir, c’est anticiper. « Nous souhaitons que les syndicats utilisent cette activité pour identifier les risques dans leur milieu de travail et qu’ils trouvent des moyens pour corriger les situations problématiques. Nous organisons aussi une rencontre avec tous les représentants en santé et sécurité des syndicats de la région afin d’échanger sur les bons coups des uns et des autres », ajoute Luce Melançon, vice-présidente du CCL–CSN et responsable du dossier SST.

La CSN profite de la Semaine nationale de la santé et de la sécurité du travail pour rappeler les statistiques inquiétantes dévoilées en 2016 par la CNESST : 80 morts à la suite d’un accident (11 de plus qu’en 2015) et 137 décès à la suite d’une maladie professionnelle (10 de plus qu’en 2015). «Ces statistiques sont les pires enregistrées depuis les dix dernières années. Il est inacceptable que le travail rende malade ou pis encore, qu’il tue autant dans toutes les régions du Québec », conclut Jean Lortie, secrétaire général de la CSN.

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Travailler au bord du gouffre 

Le Syndicat des agents correctionnels du Canada (UCCO-SACC–CSN) lance aujourd’hui le court-métrage bouleversant Travailler au bord du gouffre. Tourné au vieux pénitencier de Kingston, ce film, produit par UCCO–SACC–CSN, présente la violente réalité dans laquelle évoluent les agentes et agents correctionnels par la reconstitution de scènes d’incidents graves qui se sont réellement produits et par des entrevues poignantes avec celles et ceux qui les ont vécus.

Le film montre également les défis auxquels sont confrontés un grand nombre d’agents correctionnels qui souffrent du trouble de stress post-traumatique (TSPT), pour lequel ils ne reçoivent pas de soutien adéquat à l’échelle du Canada. « Ces conditions de travail ne sont pas sans conséquence pour celles et ceux qui les subissent. Selon les chiffres d’une récente étude de l’Institut canadien de recherche et de traitement en sécurité publique, près de 30 % des agentes et agents correctionnels développeront un TSPT, affirme Jason Godin, président national d’UCCO–SACC–CSN. Ce chiffre alarmant nous commande de trouver rapidement des solutions concrètes, autant du côté de la prévention que du diagnostic et des traitements. »

Travailler au bord du gouffre s’inscrit dans une campagne plus large de sensibilisation à la réalité particulière des agentes et agents correctionnels. Alors que leur précieuse contribution à la sécurité publique reste souvent invisible aux yeux de la population, car exercée à l’intérieur des murs des établissements carcéraux, les agents correctionnels vivent quotidiennement des situations très difficiles, dans un environnement souvent hostile.

Au Canada, la santé et la sécurité au travail, de même que l’indemnisation des agentes et agents correctionnels sont de compétence provinciale, et ce, même pour les agents travaillant dans des établissements fédéraux. Avec des législations qui diffèrent grandement d’une province à l’autre quant à la présomption de stress opérationnel pour les premiers répondants, les agents correctionnels sont victimes d’une grave iniquité de traitement. Depuis plusieurs années, le Syndicat des agents correctionnels du Canada (UCCO-SACC-CSN) revendique auprès du gouvernement la mise en place de mesures pour aider celles et ceux qui vivent des situations traumatisantes dans l’exercice de leurs fonctions dans les pénitenciers du pays. « Nous sommes intervenus auprès de nombreuses et nombreux député-es, nous avons témoigné dans divers comités et pris la parole lors de plusieurs commissions parlementaires. Aujourd’hui, nous demandons au gouvernement de poser des gestes concrets, des gestes qui pourraient changer la vie de milliers d’hommes et de femmes qui se dévouent au quotidien pour assurer la sécurité de tous les Canadiens », ajoute M. Godin.

UCCO–SACC–CSN souhaite que Travailler au bord du gouffre aide le public à mieux comprendre le travail d’agent correctionnel. Le syndicat espère aussi que ce court-métrage percutant fouette le gouvernement afin qu’il assume ses responsabilités vis-à-vis de la santé de tous les fonctionnaires publics fédéraux. « La force de ce film réside dans les témoignages poignants des agentes et agents correctionnels qui ont vécu ces terribles événements. Ils ont fait preuve d’une résilience exemplaire en choisissant de parler ouvertement des problèmes de santé mentale auxquels ils sont confrontés à la suite des traumatismes qu’ils ont subis. Nous saluons leur courage et leur immense générosité. Maintenant, espérons qu’une législation cohérente soit adoptée rapidement dans tout le pays », lance M. Godin.

Le film sera présenté aux député-es fédéraux sur la colline Parlementaire, le 26 septembre à 17 h.  Le Syndicat des agents correctionnels du Canada invite les membres du public à visionner le film et à contacter leur député-e pour lui demander de soutenir une stratégie nationale qui reconnaisse les agents correctionnels comme premiers répondants et qui leur donne accès à des ressources pour reconnaître et traiter le TSPT, peu importe leur lieu de résidence au Canada.

À propos

Le Syndicat des agents correctionnels du Canada (UCCO-SACC-CSN) rassemble plus de 7400 membres, répartis dans cinq grandes régions du Canada : la Colombie-Britannique, les Prairies, l’Ontario, le Québec et l’Atlantique. UCCO-SACC-CSN représente les titres d’emploi de CX1 et CX2 dans 49 établissements fédéraux.

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Travail unique, contrat différent

Alors que leur convention collective est échue depuis plus de trois ans, les membres du Syndicat des agents correctionnels du Canada (UCCO-SACC-CSN) poursuivent leur mobilisation pour obtenir des conditions de travail qui répondent à leurs besoins particuliers.

Au cours des derniers mois, la lenteur des négociations et le manque d’ouverture de la partie patronale ont mis à rude épreuve la patience de ces travailleuses et travailleurs qui évoluent dans un environnement souvent hostile. Ils se sont serré les coudes et ont participé massivement aux nombreuses actions de mobilisation qui se sont tenues à travers tout le Canada.

Sans véritable droit de grève, les agentes et agents correctionnels ont fait preuve de créativité dans l’élaboration de leurs actions : manifestations de toutes sortes, modification de l’uniforme, campagne sur les médias sociaux, etc.

En juin dernier, après le dépôt d’une proposition globale par l’employeur, les membres d’UCCO-SACC–CSN ont une fois de plus démontré leur détermination en rejetant à plus de 99 % cette offre méprisante qui ne reconnaissait aucunement le caractère unique de leur travail. Leur lutte se poursuit.