Source : Confédération des syndicats nationaux (CSN) - Page 131 - CSN

La CAQ et le vote à scrutin secret: une ouverture aux tactiques antisyndicales

Mardi, le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault, y est allé de propositions, faisant preuve d’antisyndicalisme, pour « moderniser » le fonctionnement des organisations syndicales. En fait, suivant ses propositions, il s’agirait d’un retour à une époque où les travailleuses et les travailleurs disposaient de trop peu de moyens pour améliorer leur sort. Il reprend à cet égard, les propositions du très conservateur Institut économique de Montréal et des positions du gouvernement de Stephen Harper, qui trouvent très peu d’échos au Québec, comme l’a bien démontré le dernier scrutin fédéral.

Disons-le franchement, le but avoué de ces propositions vise surtout à réduire au minimum la mise sur pied de syndicats, à l’avantage des patrons.

La démocratie syndicale et le vote à scrutin secret

Pourquoi les législateurs provincial et fédéral ont-ils réglementé, dans leur Code du travail respectif, pour que le choix d’un syndicat soit déterminé par signature de carte d’adhésion plutôt que par vote secret ? Pour éviter l’ingérence et l’intimidation exercées par les employeurs auprès de leurs salariés afin de les inciter à renoncer à la formation d’un syndicat.

Sinon, comment un syndicat en formation pourrait-il disposer de moyens aussi efficaces que ceux d’un employeur ou d’un groupe de salariés appuyés par l’employeur lui permettant de gagner le vote ?

Par ailleurs, comme la préparation d’un scrutin secret suppose au préalable la tenue d’une campagne visant à promouvoir les points de vue opposés, les salariés qui militeront ouvertement en faveur de l’accréditation s’exposeront au pire, surtout en cas de résultat négatif. En effet, ils seront identifiés par l’employeur comme des trouble-fêtes et risqueront des représailles de sa part, et ce, en l’absence de toute la protection que procure généralement la présence d’un syndicat et la conclusion d’une convention collective.

Ces salariés pourront-ils faire leur propagande sur les lieux de travail sans risque de sanction ? Il est évident que ceux plus près des patrons bénéficieront, eux, de l’appui ou du moins d’une bienveillante tolérance de la part de leur employeur. En somme, une véritable campagne précédant le vote ne peut être menée à armes égales et son résultat ne peut représenter véritablement le choix individuel de chaque salarié impliqué.

Voici ce qu’écrivait dans Le Devoir du 16 mai 2005, Me Louis Morin, ex-juge au Tribunal du travail et ancien président de la Commission des relations du travail du Québec :

«Dans toute ma carrière, je n’ai pas rencontré un seul employeur qui ait bien pris la nouvelle lorsqu’un syndicat montrait le bout du nez. Parfois les réactions sont virulentes. Est-ce plus démocratique de voter contre la syndicalisation après que l’employeur eut menacé les salariés de fermeture, de perte de droits, etc., que d’avoir signé une carte d’adhésion même si c’est avec persistance qu’on a demandé de le faire?»

D’ailleurs, le caractère représentatif de l’accréditation est vérifié par un agent de la Commission des relations du travail qui examine les formules d’adhésion et qui enquête auprès d’un échantillon plus ou moins grand, selon le cas, de salariés pour vérifier si leur adhésion est conforme. S’il découvre des irrégularités concernant le caractère libre et volontaire de certaines adhésions, il l’indiquera à son rapport et le commissaire chargé du dossier pourra, en vertu du Code du travail, ordonner la tenue d’un scrutin secret. À notre avis, ce processus de vérification est un gage clair du respect de la volonté des travailleuses et des travailleurs.

Le Canada et la syndicalisation

La recherche pancanadienne effectuée en 2002 par l’auteure Susan Johnson intitulée : Card. Check or Mandatory Representation Vote? How the Type of Union Recognition Procedure Affects Union Certification Success (1) indique que l’adoption d’une procédure de vote obligatoire réduit le taux de réussite d’une requête en accréditation d’approximativement 9 %.

Par ailleurs, l’étude canadienne menée en 2002 par la professeure Karen J. Bentham et intitulée : Employer Resistance to Union Certification : A Studio of Eight Canadian Juridictions (2) révèle que l’opposition à l’accréditation prend diverses formes.

L’auteure relève les différentes ingérences et intimidations:

88 % des employeurs ont posé des gestes visant à restreindre l’accès du syndicat aux employés ;
68 % d’entre eux s’étaient adressés directement aux travailleurs pour contrer la campagne de syndicalisation ;
29 % ont entrepris diverses mesures de représailles et de restriction des règles d’atelier fermé ;
12 % ont admis ouvertement avoir eu recours à des pratiques déloyales ;
De plus, 32 % d’entre eux avaient entraîné leurs cadres pour qu’ils puissent déceler et réagir à une campagne d’accréditation, etc.

Mises en relation, ces études permettent d’inférer que la baisse du taux de syndicalisation au Canada, au cours des dernières années, est en lien direct avec les juridictions provinciales qui ont adopté la procédure par vote obligatoire et que cette procédure de vote permet une intrusion et une intimidation accrue des employeurs dans le processus d’accréditation.

Un cas de figure illustre bien ce lien avec l’exemple de la Colombie-Britannique. Ainsi de 1978 à 1998, cette province est successivement passée d’un système basé sur l’accréditation sur carte, pour se voir imposer en 1984 l’introduction du vote obligatoire dans les dix jours du dépôt de la requête. Finalement, en 1993, le système d’accréditation sur carte était réintroduit.

C’est cette période que l’auteur Ridell a étudiée afin de déterminer l’impact de l’introduction du vote obligatoire. Ainsi, il constate que si pratiquement aucune différence significative ne peut être dénotée entre les deux périodes d’adhésion sur carte (avant 1984 et après 1992), le vote obligatoire peut être considéré comme responsable de la diminution de 19 % du taux de succès des campagnes d’accréditation dans le secteur privé subie entre 1984 et 1992. L’auteur dénote que les pratiques déloyales des employeurs ont augmenté de 160 % durant la période de vote obligatoire et que ces pratiques déloyales auraient été responsables de 25 % de la diminution du taux de succès des campagnes d’accréditation.

Le droit d’association, que cela plaise ou non à François Legault, est un droit reconnu sur le plan international par les différentes conventions et au Canada et au Québec par les chartes des droits et libertés.

Les propositions de la CAQ à cet égard sont non seulement dépassées, mais elles n’ont pas leur place sur le plan des relations de travail et dans le Québec d’aujourd’hui. Nous invitons d’ailleurs les autres formations politiques à prendre position contre elles.

(1) JOHNSON, Susan, Card. Check or Mandatory Representation Vote? How the Type of Union Recognition Procedure Affects Union Certification Success, Economic Journal, Vol. 112, pp. 344-361, 2002.
(2) BENTHAM, Karen J, Employer Resistance to Union Certification : A studio of Eight Canadian Juridictions, Queen’s University, 2002.

Pas de changement sans financement

La CSN dénonce vigoureusement la volonté gouvernementale de lancer un virage majeur vers l’assurance-autonomie sans que l’argent nécessaire ne suive. Les établissements de santé devront en effet se contenter du 3 % d’augmentation prévue dans le dernier budget pour mettre en place une hausse des services à domicile et n’auront même pas accès au 110 M$ d’argent neuf par an qui avait été promis pour ce virage. Or, cette hausse de 3 % du budget global de la santé ne suffira même pas à couvrir les hausses de coût prévisible des soins et services en place.

« Il faudrait 500 M$ par an dès la première année pour faire passer la part des services à domicile de 16 % à 40 % des besoins », affirme Jean Lacharité, vice-président de la Confédération des syndicats nationaux (CSN). Ce dernier ne comprend d’ailleurs pas le changement de vision du ministre Réjean Hébert sur ce sujet. « Avant d’être ministre, en 2008, il estimait qu’il faudrait 500 M$ pour toujours dans le système pour assurer le maintien à domicile », souligne Jean Lacharité, qui se demande si le ministre suivra son propre conseil. « Il est impensable d’effectuer des compressions ailleurs dans le système pour financer l’assurance-autonomie sans un délestage d’autres services», estime Jean Lacharité.

Les besoins grandissants de la population et la hausse des dépenses en médicaments entraînent en effet déjà une pression très élevée sur les soins et services existants. Les compressions des services déjà en cours dans le système sont par ailleurs dénoncées par des syndicats, des groupes d’usagers, par le Protecteur du citoyen et par l’Association québécoise des établissements en santé et services sociaux (AQESSS). « Cette situation va forcément accentuer la privatisation des soins et services », estime par ailleurs Jean Lacharité, qui entrevoit que l’absence de financement suffisant va déboucher vers une tarification auprès des personnes âgées ou handicapées qui ont les moyens.

Fiscalité

« Ultimement, un débat sur la fiscalité devra être entrepris si on veut offrir des soins et des services décents à nos personnes âgées », ajoute Jean Lacharité. Mettre fin aux ententes qui légalisent l’accès aux paradis fiscaux serait une des approches qui permettrait de renflouer les coffres de l’État.

À propos de la CSN

Les travailleurs manuels de Terrebonne s’invitent à la séance du comité métropolitain de Montréal

Les cols bleus et les concierges de Terrebonne ont manifesté leur présence lors de la séance du conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal à laquelle participait le maire Jean-Marc Robitaille en tant que membre de l’exécutif. Les travailleuses et travailleurs manuels cherchaient par cette action à rappeler au maire de Terrebonne l’urgence de régler le conflit et la négociation qui traînent en longueur.

« Le maire s’allie à d’autres partenaires et prend position contre des projets qui touchent sa ville, comme Enbridge, mais ne cherche aucunement à régler le conflit qui perdure depuis juillet avec les concierges et à conclure enfin la négociation avec les cols bleus, qui traîne depuis deux ans. La population et tous les travailleurs sont grandement affectés par l’entêtement du maire, et c’est ce que nous avons cherché à lui rappeler », souligne Denis Renaud, président du Syndicat des travailleurs manuels de Terrebonne.

Denis Renaud a renchéri : « Nous ne savons plus comment le dire pour que le maire aborde enfin la question de front afin de régler les choses une fois pour toutes. Pour ce faire, il devra cesser de se défiler devant la nécessité d’aborder la question des chiffres que nous lui avons fournis concernant nos demandes. Aucune discussion ne sera possible s’il s’entête à dire dans les médias que nos chiffres ne tiennent pas la route, mais qu’il refuse d’en discuter à la table de négociation. Comment voulez-vous que ça se règle ! »

Impacts directs

Les conséquences de cette situation sur la population sont nombreuses : atteintes à la santé et à la sécurité, propreté laissant à désirer, dépenses inutiles engendrées par le déplacement d’activités ainsi que judiciarisation du conflit et recours quasi-systématique au service de police qui entraînent des coûts astronomiques. « Le printemps approche, et les camps de jour, dont s’occupent les concierges, sont menacés. Je suis inquiet pour les familles de Terrebonne. Il faut que le conflit se règle au plus tôt, pour le bien de toutes et de tous ! » a conclu le vice-président de la Fédération des employées et employés des services publics, Yvon Godin.

À propos de la FEESP-CSN

La Fédération des employées et employés de services publics-CSN compte plus de 400 syndicats affiliés représentant environ 55 000 membres œuvrant dans le domaine des services publics et parapublics. Elle est affiliée à la CSN, elle-même composée de 2000 syndicats et regroupant plus de 300 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

Sauvegarder le programme pour les femmes enceintes

Plusieurs syndicats, groupes et individus, dont la CSN ont cosigné la lettre Capricieuse, les femmes enceintes? pour la défense et le maintien du programme « Pour une maternité sans danger ».

Voici la teneur de la lettre a été publiée dans le journal Le Devoir du 26 février :

Programme «Pour une maternité sans danger» Capricieuses, les femmes enceintes?

Tel un grondement sourd, quelques voix s’élèvent pour mettre en cause le programme « Pour une maternité sans danger » de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Qui les associations patronales, qui un journaliste, qui une chercheuse se passent le relais pour dénigrer ce programme, laissant entendre au passage que les femmes sont capricieuses. Si l’on appelle « caprice » la volonté ferme de nos mères, de nos soeurs, de nos filles et de nos amies de pouvoir vivre une maternité sans risque pour leur enfant à naître et pour elles, non seulement nous en sommes, mais nous le revendiquons ! Avec des titres d’articles racoleurs et des affirmations à l’emporte-pièce, on cherche à faire sensation et à noyer le poisson : « La CSST a perdu le contrôle : 220 millions pour une maternité sans danger » ; « Retrait préventif des femmes enceintes : la CSST a abdiqué sa juridiction ».

Avec ces soi-disant vérités, une seule conclusion s’impose : il faut renforcer les contrôles et définir les véritables risques. Pourtant, il n’y a pas d’incompatibilité entre une grossesse sécuritaire et le désir des femmes de conserver leur emploi. Contrairement à ce que d’aucuns voudraient nous faire croire, ce programme n’est pas une tombola à laquelle il suffit de s’inscrire pour obtenir quelques semaines de vacances aux frais des employeurs. Il s’agit d’un outil de prévention en santé et sécurité du travail reconnu par la loi et non d’un congé ! Le médecin traitant, qui agit selon le code de déontologie de sa profession, doit examiner la situation et déterminer si les conditions de travail mettent en péril la santé de la travailleuse ou de l’enfant à naître. Celui-ci agit de concert avec le médecin de la santé publique afin de voir si les conditions de travail ou les tâches doivent être modifiées.

La santé publique du Québec a publié plus de 25 guides et avis sur la question de la grossesse et du travail. Résultats de consensus entre des professionnels de la santé publique, ces publications balisent la prise de décision concernant le retrait préventif. Voilà des contrôles, voilà des risques déterminés ! Depuis l’adoption de cet important programme de prévention, il appartient aux employeurs de trouver les aménagements pour que le travail soit sécuritaire pour la travailleuse enceinte ou qui allaite. Si l’employeur ne peut éliminer les dangers à la source et réaffecter la travailleuse à un travail sécuritaire (plusieurs le font déjà), elle peut exercer son droit au retrait préventif. Qui pourrait vouloir qu’il en soit autrement ? Signalons que l’augmentation des coûts de ce programme s’explique, sans contredit, par la forte progression des femmes sur le marché du travail au cours des dernières décennies et, aussi, par l’incurie de certains employeurs pour rendre les milieux de travail sains et sécuritaires.

De la première dame du Québec, des ministres et de tous les députés, hommes ou femmes, nous n’attendons rien de moins qu’un engagement sans équivoque quant au maintien de ce programme. Nous leur demandons d’être aussi exigeants que nous et de tout mettre en oeuvre pour que les femmes puissent vivre leur grossesse sans risque tant pour elles que pour leur enfant.

Serge Cadieux (secrétaire général, FTQ), Louise Chabot (présidente, CSQ), Alexa Conradi (présidente, Fédération des femmes du Québec), Carole Dubé (présidente, APTS), Claude Faucher (vice-président, CSD), Carole Henry (Au bas de l’échelle), Jean Lacharité (vice-président, CSN), Katherine Lippel (professeure, Université d’Ottawa), Romaine Malenfant (professeure, Université du Québec en Outaouais), Lucie Martineau (présidente, SFPQ), Karen Messing (professeure émérite, UQAM), Raphaëlle Petitjean (regroupement Les Sages-femmes du Québec)

Une entente qui permet de maintenir les emplois

Bien que la modernisation complète de l’usine ne soit pas prévue, la CSN perçoit positivement le maintien des emplois et des activités dans les alumineries d’Alcoa annoncé hier par le gouvernement du Québec. « De lier l’accès à notre énergie électrique à des investissements et à des emplois est une approche que nous saluons et nous souhaitons même que ce modèle serve d’exemple », affirme Alain Lampron, président de la Fédération de l’industrie manufacturière (FIM-CSN), qui rappelle que les surplus d’électricité d’Hydro-Québec permettraient de multiplier ce type d’accord dans les usines québécoises.

La menace de fermeture semble maintenant écartée à Baie-Comeau. « La garantie des emplois pour au moins 15 ans est un soulagement pour nous », lance Michel Desbiens, président du Syndicat national des employé-es de l’aluminium de Baie-Comeau (CSN), qui regroupe 750 membres. « Nous aurions cependant préféré une modernisation complète de l’usine. Nous serons donc très vigilants pour que les garanties comprises dans l’entente soit bel et bien respectées », ajoute Michel Desbiens. L’entente prévoit en effet que les emplois actuels seront garantis pour au moins 15 ou même 21 ans. Cette durée correspond à celle du contrat d’approvisionnement en électricité à un tarif avantageux basé sur le partage du risque qui fait également partie de l’accord.

La FIM note également l’investissement de 150 M$ prévu par Alcoa à Baie-Comeau. « La modification du centre de coulée permettra de profiter d’un marché prometteur du secteur automobile, notamment avec Ford », soutient Alain Lampron, président de la Fédération. Ce dernier se réjouit également de l’étude de faisabilité pour la construction éventuelle de batteries pour les véhicules électriques avec des composantes en aluminium. Si ce projet va de l’avant, Alcoa se lancerait donc dans une deuxième transformation, ce qui est conséquent avec la politique industrielle du Québec. « Je souhaite que l’usine de Baie-Comeau puisse enfin connaître la stabilité, ce qui pourrait rassurer une fois pour toute les syndiqué-es, tout comme le reste de la population de la ville », affirme Guillaume Tremblay, président du Conseil central Côte-Nord (CSN), qui a été présent depuis le début dans cette longue négociation.

À propos de la FIM

La fédération représente plus de 30 000 travailleuses et travailleurs réunis au sein de 320 syndicats, partout au Québec.

À propos de la CSN

Le Colloque sur les expertises médicales contradictoires en santé et en sécurité au travail fait salle comble

Dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, les expertises médicales contradictoires sont fréquentes et causent de nombreux préjudices aux travailleuses et travailleurs concernés. Malheureusement, ceux-ci se trouvent souvent profondément atteints dans leur dignité et peinent à être défendus par un système pourtant censé les protéger.

Le Conseil central de Québec Chaudière-Appalaches a organisé un colloque sur la question devant une salle comble et un auditoire captivé par la question. Le Dr Yves Robert, secrétaire du Collège des médecins du Québec, Robert Tétrault, professeur de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, et le Dr Alain Vadeboncoeur ont entretenu l’assistance sur cette épineuse question. Le vice-président de la CSN, M. Jean Lacharité, a également contribué aux échanges, qui ont été nombreux.

Pénurie

« Les expertises médicales contradictoires ont un impact sur la pénurie de médecins dans la région, souligne la présidente du conseil central, Ann Gingras. Quand ils sont sollicités afin de contre-évaluer des patients pour des cas de maladies ou d’accidents professionnels, ils doivent produire des rapports, se présenter en audience et, par le fait même, s’absenter de leur cabinet. Pendant ce temps-là, ils ne soignent pas leurs patients. Les expertises médicales contradictoires se trouvent donc à accaparer un grand nombre de médecins et à priver trop de patients des soins auxquels ils ont droit. »

Ann Gingras déplore également que de plus en plus de médecins se tournent vers l’expertise médicale et abandonnent complètement la pratique. « C’est bien connu, faire de l’expertise est payant. Ce n’est donc plus le bien commun qui guide le médecin, mais la rémunération que rapporte une expertise. Leur science n’est plus au service de la population et leurs connaissances de terrain faiblissent puisqu’ils ne soignent plus directement les patients. Ce sont là encore des coûts pour la société. »

« On assiste actuellement à une inflation des expertises produites qui coûtent cher à tout le monde, conclut pour sa part Jean Lacharité. Les premières victimes du système actuel sont les patients, alors que les vrais gagnants sont ceux qui font fonctionner le système dont ils dépendent. Il faudra changer les lois sociales en santé et en sécurité pour diminuer cette inflation. Le décideur veut une opinion absolue du médecin expert, mais celui-ci travaille avec du relatif et ne devrait pas avoir à décider qui sera indemnisé. Les façons de faire doivent être revues pour que l’accent soit mis sur la prévention. Il faut préciser les rôles de chacun afin qu’il y ait moins de judiciarisation et, de ce fait, moins de coûts pour toutes et tous. Des moyens concrets doivent être pris pour mieux protéger les travailleuses et les travailleurs, syndiqués ou non », conclut-il.

Un appui sans réserve de la CSN

La Confédération des syndicats nationaux (CSN) salue l’annonce faite hier par le ministre des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur, Jean-François Lisée, sur le projet de créer une Agence québécoise de solidarité internationale (AQSI), tel qu’il a été proposé dans le rapport du comité qui a été mis sur pied à cet égard au printemps dernier. « Nous appuyons sans réserve la création d’une telle agence, a réagi le président de la CSN, Jacques Létourneau.

Le gouvernement Harper a radicalement dénaturé la coopération canadienne sur la scène internationale. Il y avait urgence à agir et, dans ce sens, nous tenons à féliciter le ministre de son engagement à inscrire l’initiative dans une démarche non partisane avec le dépôt d’un projet de loi dès ce printemps. Nous invitons tous les partis politiques à l’Assemblée nationale à soutenir cette importante initiative. » L’excellente qualité des travaux du comité a aussi été soulignée par l’organisation syndicale. « Selon nous, le ministère a visé juste en travaillant de concert avec l’ Association québécoise des organismes de coopération internationale pour mener cette réflexion », a indiqué le porte-parole. La CSN se réjouit particulièrement que les droits de la personne soient identifiés comme l’un des secteurs prioritaires d’intervention, dont l’égalité entre les femmes et les hommes, le renforcement de la société civile, le développement durable et l’autonomisation des populations locales. « Avec la dissolution de l’ACDI, une autre réforme des conservateurs, les organisations religieuses et les intervenants liés aux entreprises privées ont pris la pôle de la coopération internationale canadienne, a poursuivi Jacques Létourneau.

Il s’agit d’un détournement du sens et du financement de la coopération pour servir des intérêts qui n’ont rien à voir avec une véritable aide internationale. Ces réformes idéologiques visent essentiellement à plaire aux entreprises, dont les minières canadiennes. » La volonté d’inclure les représentantes et les représentants de la société civile, dont les syndicats, dans un conseil consultatif afin de conseiller l’AQSI et d’animer la réflexion sur la solidarité internationale au Québec est aussi saluée par la CSN ! À ce titre, l’engagement du ministre Lisée d’accroître les fonds disponibles pour la solidarité internationale à court, moyen et long terme et la reconnaissance de l’expertise des organisations québécoises qui œuvrent en solidarité internationale, de même que la place centrale qu’occuperont les partenaires du Sud dans l’élaboration, la réalisation et le suivi des initiatives qui seront appuyées sont essentielles. La CSN, conjointement avec la CSQ et la FTQ, a eu la chance de contribuer aux travaux menés par le Comité sur la création d’une agence québécoise de solidarité internationale. Un avis des organisations syndicales avait d’ailleurs été déposé en juin 2013. En septembre dernier, elles avaient rencontré des syndicats africains et le ministre Lisée. Ce dernier a ainsi pu constater la réalité dans laquelle œuvre la majorité des travailleuses et des travailleurs dans le secteur informel : absence de protection sociale, salaires en dessous du seuil de pauvreté, déficit sévère d’accès à l’éducation et à la santé, santé et sécurité du travail déficiente, etc. La CSN, très active en solidarité internationale, a créé en 1986 le fonds Alliance syndicats et tiers-monde (ASTM) pour canaliser les efforts des syndicats affiliés en matière de solidarité internationale. Depuis sa création, l’ASTM a soutenu des dizaines de projets dans une vingtaine de pays. Il s’agit de projets de coopération au développement, de renforcement des capacités des organisations syndicales, de souveraineté alimentaire et de défense des droits.

À propos de la CSN

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 300 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec. La CSN représente en outre les travailleuses et les travailleurs des ONG suivantes : Jeunesse Canada monde, Oxfam, Alternatives, Développement et Paix, SUCO et le Syndicat des employé-es d’organismes sans but lucratif de l’Estrie, qui regroupe les travailleuses et travailleurs du Carrefour de solidarité internationale de l’Estrie.

Le syndicat accepte la recommandation de la conciliatrice

Réunis en assemblée générale, les membres du Syndicat des salarié-es du Massif Petite-Rivière-Saint-François-CSN ont finalement accepté, au scrutin secret, dans une proportion de 74 % l’offre proposée par la conciliatrice. Rappelons qu’une semaine plus tôt, ils avaient rejeté la même offre à 63 %. Ils obtiennent des augmentations de 11,5 % réparties sur les six années de leur nouveau contrat de travail.

« Le 17 février dernier, lors de leur dernière assemblée générale, les travailleuses et les travailleurs avaient jugé la dernière offre insuffisante, et ce, malgré la recommandation favorable du comité de négociation. De retour devant la conciliatrice, l’employeur a maintenu la même offre tout en brandissant la menace d’une fermeture indéterminée de l’établissement effective le 24 février prochain. Dans le même souci de démocratie et de transparence qui l’a toujours animé, le syndicat a convoqué une nouvelle assemblée qui, cette fois-ci, a décidé d’accepter la proposition », de préciser Ann Gingras, présidente du Conseil central de Québec-Chaudière-Appalaches (CSN). Durant l’assemblée générale, les salarié-es ont toutefois exprimé leur colère envers l’employeur puisque celui-ci tente de leur faire porter le poids d’une série de mauvaises décisions de gestion, en plus de faire les frais de cette situation.

« Il y a six ans, l’employeur a présenté un vaste projet à la population qui devait créer de 300 à 400 postes supplémentaires, et ce, dès 2013-2014. Or, aujourd’hui, non seulement le projet ne s’est pas concrétisé, mais, artisan de son propre malheur, l’employeur multiplie les coupes de services et la fermeture d’installations, en plus de réduire les effectifs, ce qui affecte directement la clientèle. Un conflit a été évité, certes, mais les attentes des travailleuses et des travailleurs envers l’employeur demeurent grandes et inchangées », de conclure madame Gingras.

À propos du Conseil central de Québec-Chaudière-Appalaches

Le Conseil central de Québec-Chaudière-Appalaches regroupe les syndicats CSN sur le territoire de la Capitale-Nationale et de Chaudière-Appalaches. Il représente 240 syndicats et plus de 44 000 membres dans tous les secteurs d’activité.

La mine Arnaud doit refaire ses devoirs

Le Conseil central Côte-Nord CSN (CCCN-CSN) salue les conclusions du récent rapport du BAPE et estime que plusieurs éléments se doivent d’être précisés avant que le projet de Mine Arnaud à Sept-Îles puisse aller de l’avant. « Le gouvernement doit exiger les études environnementales réclamées par le BAPE », soutient Guillaume Tremblay, président du conseil central. Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) estime en effet que quatre éléments doivent faire l’objet d’un examen plus approfondi : l’impact sur la qualité de l’eau de surface et celle de l’eau souterraine, notamment à la baie de Sept-Îles et dans le ruisseau Clet, ainsi que le risque de tassement du sol et de glissement de terrain. Le site minier est en effet situé à proximité de la baie de Sept-Îles et on retrouve la route 138 et une pente entre les deux.

Population divisée

Par ailleurs, le CCCN-CSN salue la proposition plus large du BAPE qui recommande la création d’un groupe de réflexion pour mettre au point des règles obligatoires pour encadrer les étapes nécessaires pour atteindre l’acceptabilité sociale des projets industriels d’importance au Québec. « Le projet de Mine Arnaud a divisé la population de Sept-Îles et des balises plus claires sur la façon de rendre ce type de projet plus acceptable socialement auraient été très utiles », indique Guillaume Tremblay. Le conseil central proposait d’ailleurs une approche similaire dans son mémoire déposé en 2013.

La recommandation du rapport du BAPE sur ce sujet permettrait d’éviter une partie du dialogue de sourds qui s’installe trop souvent dans ce contexte. Le cas du projet d’Osisko à Malartic est un autre exemple récent où une mine à ciel ouvert en milieu urbain a provoqué beaucoup d’inquiétudes et d’opposition. Guillaume Tremblay s’interroge par ailleurs, tout comme le BAPE, sur la rentabilité du projet de mine de roche phosphatée (apatite). Le marché du phosphate, un fertilisant essentiel pour l’agriculture, ne va pas très bien ces derniers temps et le prix à la tonne se situe sous le seuil de rentabilité fixé par les promoteurs eux-mêmes. Le nombre d’autres projets en cours, au Saguenay et ailleurs dans le monde, ne laisse pas croire que le prix va remonter significativement dans un avenir prévisible. Le promoteur affirme toutefois que la qualité du minerai de Sept-Îles commanderait une prime, mais cette dernière n’a jamais été précisée publiquement. « On ne voudrait pas subir les inconvénients de la mise en place de la mine sans pouvoir profiter de toutes les retombées promises par le promoteur pour les 30 prochaines années », précise le président du CCCN-CSN.

Retombées régionales

« Nous souhaiterions que Mine Arnaud s’ouvre davantage aux fournisseurs locaux », ajoute le président du conseil central, qui estime que certaines entreprises québécoises pourraient bénéficier des contrats avec la mine pour se consolider et même pour accélérer la recherche et le développement. La multinationale Yara ne compte pas transformer le minerai au Québec, mais une grande ouverture aux fournisseurs permettrait malgré tout de maximiser les retombées régionales du projet tout en permettant une diversification de l’économie.

À propos du Conseil central Côte Nord

Le Conseil central Côte-Nord regroupe plus de 50 syndicats représentant quelque 5500 membres sur un territoire qui s’étend de Tadoussac à Blanc-Sablon en passant par Anticosti et Fermont.

À propos de la CSN

La baisse de services pour la clientèle est une décision de la direction

Le Syndicat des salarié-es du Massif (CSN) et le Conseil central de Québec-Chaudière-Appalaches tiennent à faire une mise au point importante : ce sont les décisions de la direction du Groupe Massif de réduire les services qui ont entraîné la baisse de qualité de l’expérience-skieur et non pas les négociations en cours avec ses employé-es !

« Nous l’avons maintes fois répété à qui veut l’entendre : lors de l’annonce des compressions budgétaires par le Groupe Massif, l’automne dernier, nous appréhendions l’impact sur la qualité des services que ressentirait la clientèle », tient à préciser Sylvain Guay, le président du syndicat.

« Au quotidien, les travailleuses et les travailleurs reçoivent bon nombre de plaintes de la part de clients insatisfaits, notamment en raison de files d’attente interminables ou encore en raison d’un manque d’aires de repos – à cause entre autres de la fermeture d’un chalet à la base. Aujourd’hui, la direction tente de faire de la diversion en associant cette insatisfaction de la clientèle, que nous comprenons, aux négociations en cours! Quelle mascarade, alors que cette insatisfaction est due aux services qui ne sont pas à la hauteur de ce que les clients déboursent. Jamais nous n’accepterons que les travailleuses et les travailleurs du Massif soient pris comme boucs émissaires pour camoufler les compressions décidées par le Groupe le Massif », souligne Ann Gingras, la présidente du conseil central.

Le comité exécutif syndical est extrêmement déçu de la façon de faire de la direction, mais a tout de même convoqué pour demain ses 200 membres en assemblée générale. Il leur présentera la même proposition qui avait été refusée plus tôt cette semaine, avec l’ajout de la menace de fermeture en cas de refus.

À propos du Conseil central de Québec-Chaudière-Appalaches Le Conseil central de Québec-Chaudière-Appalaches regroupe les syndicats CSN sur le territoire de la Capitale-Nationale et de Chaudière-Appalaches. Il représente 240 syndicats et plus de 44 000 membres dans tous les secteurs d’activité.

Des conflits exacerbés

Des organisations de la société civile au Canada et au Québec s’inquiètent que l’Accord de libre-échange actuellement débattu à la Chambre des communes ne mine encore davantage les droits de la personne et la démocratie au Honduras. Les discussions ont commencé quelques jours après l’entrée en poste de Juan Orlando Hernandez, qui a pris le pouvoir à la suite d’élections présidentielles fortement controversées au Honduras. En effet, la plupart des observateurs internationaux estiment que les résultats électoraux, entachés d’irrégularités et obtenus dans un contexte de violence, ne sont pas valides.

La nouvelle loi proposée envoie le message que le Canada appuie les gouvernements illégitimes pour autant qu’ils servent les intérêts de l’économie canadienne. Cet accord commercial bilatéral a été conclu le 5 novembre 2013 dans la foulée des élections présidentielles, malgré une opposition généralisée et des éléments de preuves suggérant que l’accord attiserait les tensions sociales et les enjeux liés aux droits de la personne. Depuis le coup d’État militaire de 2009, au cours duquel le président démocratiquement élu, Manuel Zelaya, a été renversé, la violence et la répression ont atteint des sommets sans précédent. Les défenseurs des droits de la personne et des droits des femmes, les membres de la communauté LGBT (les gais, lesbiennes, bisexuels et transsexuels), les Garifunas, les peuples autochtones, les dirigeants syndicaux, les agriculteurs et les journalistes ont été systématiquement menacés, voire tués.

Corruption de la police et militarisation de l’État

Au Honduras, la corruption de la police est endémique et certains hauts gradés sont impliqués dans des activités criminelles. Sans conteste, l’impunité règne au sein du système judiciaire et des forces de l’ordre. Dernièrement, Constantino Zavala, le chef de police de la province de Lempira, située dans l’ouest du pays, a été suspendu à la suite d’allégations de trafic de stupéfiants. Le président Hernandez a mis l’accent sur le retour de la sécurité militaire, notamment en faisant adopter la Law of Public Order Military Police (PMOP). Une nouvelle « taxe pour la sécurité », imposée aux grandes sociétés, a servi à financer cette nouvelle police militaire. Le gouvernement a ainsi récolté 24,5 millions de lempiras (1,2 million $). Les nouvelles unités militaires seront chargées de patrouiller dans les quartiers résidentiels, les nouveaux développements et les lieux publics pour réprimer la criminalité. Les défenseurs des droits de la personne au Honduras croient plutôt assister au retour des escadrons de la mort qui ont assassiné femmes, jeunes et dissidents politiques au cours des années 1980. Lors des élections présidentielles du 24 novembre 2013, de nombreux Honduriens espéraient que le nouveau portrait politique mettrait fin au régime dominé par deux partis, et ce, pour le mieux. Cependant, il semble que l’élection contestable du président Hernandez ait, au contraire, envenimé la situation. Les observateurs étrangers et les mouvements locaux de défense des droits de la personne ont signalé des fraudes généralisées : achat de votes, irrégularités dans le registre des électeurs, vente de bulletins d’électeur, intervention militaire, intimidation et même assassinats. Hernandez a néanmoins été déclaré vainqueur, ce qui a plongé le pays encore plus profondément dans la crise.

Le Canada attise le conflit social

Outre l’Accord de libre-échange, les investissements canadiens ont contribué à alimenter le conflit social, particulièrement dans les industries minières, touristiques et dans le secteur de l’exportation. Le gouvernement du Canada a assuré l’assistance technique pour l’adoption de la General Mining and Hydrocarbons Law (janvier 2013). La nouvelle loi sur les mines a mis un terme au moratoire de 7 ans et imposé aux minières des redevances de 2 % en vue de financer les mesures de sécurité nationale. L’entente prévoyait également de nouveaux projets miniers, ce qui a ravivé les tensions sociales et nécessité une présence militaire accrue dans les communautés où sont situés les projets miniers. Selon le Honduras Documentation Center, 52 % des conflits émanent de la gestion des ressources naturelles. L’exemple le plus notoire est celui de la minière Goldcorp (Vancouver) qui gère une mine d’or et d’argent située dans la vallée de Siria. Le projet minier est responsable de la contamination des eaux, de l’assèchement de cours d’eau et de l’apparition de sérieux problèmes de santé dans les communautés environnantes, problèmes dont on a pas encore relevé toute l’ampleur.

Dans le secteur des exportations de vêtements et de textiles, la compagnie Gildan Activewear (Montréal), dont les usines sont situées dans le nord-ouest du Honduras, a été pointée du doigt; celle-ci serait responsable de nombreux accidents de travail survenus en raison de la longueur démesurée des quarts de travail et des objectifs de rendement trop élevés, et aurait congédié des travailleurs qui tentaient de mettre sur pied un syndicat. En dernier lieu, dans le secteur touristique, les investissements canadiens ont donné lieu au déplacement des communautés autochtones et afro-honduriennes sans égard à leur culture ou à leurs droits ancestraux sur ces terres. Le gouvernement canadien trompe la population en affirmant que cet accord de libre-échange permettra d’améliorer la situation au Honduras. En fait, il diminue énormément la capacité du gouvernement à légiférer en faveur du public et porte un dur coup aux droits des communautés, des personnes, du travail et de l’environnement. Pendant ce temps, les droits des investisseurs prennent le dessus : les sociétés pourront maintenant poursuivre le gouvernement si ce dernier prend des décisions qui vont à l’encontre de leurs intérêts. Les ententes parallèles en matière d’environnement et de droits du travail n’ont aucun mécanisme leur permettant de prendre force et effet. Ainsi, en privilégiant des intérêts économiques de quelques investisseurs privilégiés, cet accord de libre-échange ne peut que mener le Honduras vers une crise encore plus vive et un climat de violence accru. Nous demandons au Parlement canadien de ne pas adopter cette loi en faveur d’un accord de libre-échange entre le Canada et le Honduras et au gouvernement conservateur de revoir ses priorités concernant le Honduras, en privilégiant d’abord et avant tout le bien-être des communautés, de la population et des travailleurs et travailleuses. Alternatives Americas Policy Group (APG)

Atlantic Regional Solidarity Network (ARSN)

Breaking The Silence (BTS)

British Columbia Teachers’ Federation (BCTF)

Canadian Union of Public Employees (CUPE)

Climate Justice Saskatoon

Comité pour les droits humains en Amérique latine (CDHAL)

Common Frontiers

Confédération des syndicats nationaux (CSN)

Council of Canadians

Council of Canadians – Saskatoon Chapter

Council of Canadians – London Chapter

CUPE Ontario International Solidarity Committee

Latin American-Canadian Solidarity Association (LACASA)

Latin American and Caribbean Solidarity Network (LACSN)

Les AmiEs de la Terre de Québec

Mining Injustice Solidarity Network (MISN)

MiningWatch Canada

Public Service Alliance of Canada (PSAC)

Projet Accompagnement Solidarité Colombie (PASC)

Rights Action

SalvAide

Unifor

United Steelworkers (USW)

Bons résultats financiers de PFR : un peu beaucoup des travailleurs là-dedans

Les syndicats des travailleurs de Produits forestiers Résolu (PFR) membres de la Fédération de l’industrie manufacturière (FIM-CSN) se réjouissent de voir que leur employeur semble enfin avoir émergé de la situation financière difficile qui l’avait amené, cinq ans plus tôt, à demander la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers.

Un peu de nous autres là-dedans

Pour l’organisation syndicale, cette annonce d’un bénéfice de 107 millions de dollars pour l’exercice de l’année 2013, en hausse de 24 % sur celui de l’année précédente, et d’un BAIIA de 377 millions, s’explique en grande partie par la contribution active des travailleuses et des travailleurs à la relance, mais aussi par les ressources naturelles abordables dont profite Résolu au Québec.

Les employé-es syndiqués membres de la FIM-CSN ont contribué activement à la relance de leur employeur et de ses installations, en acceptant, entre autres, une baisse de leur rémunération globale de près de 30 % et en encaissant la perte de quelques centaines d’emplois depuis la restructuration. Ces travailleurs souhaitent que le contexte financier favorable actuel pour PFR se répercute sur leurs conditions de travail et sur la pérennité de leurs emplois.

Alain Lampron, président de la FIM-CSN, commente l’annonce des états financiers de Produits forestiers Résolu pour 2013 de cette façon : « Pour paraphraser un fameux slogan publicitaire québécois, si aujourd’hui, PFR sort du rouge et annonce un BAIIA positif de 377 millions de dollars, les travailleuses et les travailleurs des usines, du secteur forestier et scieries de l’entreprise peuvent dire avec fierté qu’il y a un peu de nous autres là-dedans. Nous trouvons important de rappeler que les syndiqué-es FIM-CSN de PFR ont contribué plus d’une fois au plan de relance de l’entreprise en acceptant de lourds sacrifices sur leurs conditions de travail et sur leur fonds de pension.

Maintenant que la situation s’est stabilisée et que la rentabilité est de nouveau au rendez-vous, nous souhaitons rappeler à M. Richard Garneau, PDG de PFR, qu’il doit s’assurer que cette embellie profite aussi aux travailleuses et aux travailleurs qui doivent négocier un nouveau contrat de travail en 2014 et en 2015. En ce sens, nous souhaitons que le maintien d’emplois syndiqués de qualité et le réinvestissement pour assurer la pérennité des installations de la compagnie soient les priorités de M. Garneau pour les prochaines années. De cette façon, l’entreprise pourra encore longtemps bien vivre de nos ressources naturelles, et créer de la richesse et de bons emplois pour nos communautés boréales québécoises. »

À propos de la FIM

Nous sommes plus de 30 000 travailleuses et travailleurs réunis au sein de 320 syndicats, partout au Québec.

À propos de la CSN

Un meilleur accès aux soins de santé passe par le public

À la veille du déclenchement des élections, les différents sondages confirment que la priorité en tête de liste des Québécoises et des Québécois est l’accès aux soins de santé. Or, la « gouvernance entrepreneuriale » dénoncée aujourd’hui par l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS) pave plutôt la voie à la privatisation et complique ainsi l’accès aux soins.

« Au nom de la gouvernance entrepreneuriale, qui sous entend que le privé peut faire mieux que le public, on assiste à une volonté de l’État de contractualiser la prestation des soins et services au profit du privé. L’exemple du projet d’assurance autonomie du ministre Hébert témoigne de cette nouvelle idéologie », lance Jean Lacharité, vice-président de la Confédération des syndicats nationaux (CSN), qui dénonce également les dérives managériales du réseau de la santé et rappelle l’adhésion massive de la population au concept d’accès universel et gratuit. L’IRIS critique par ailleurs la « posture de sous-traitance » et les emplois précaires laissés aux organismes communautaires qui sont appelés à jouer un rôle important dans le projet d’assurance-autonomie avec tarification du ministre Réjean Hébert. La gestion «basée sur le marché» analysée par l’IRIS s’accompagne du principe de l’« utilisateur-payeur ».

L’étude insiste d’ailleurs sur le fait que 30 % des dépenses en santé sont maintenant privées au Québec, alors que cette proportion était de près de 25 % en 1990. L’IRIS affirme que l’État a été un « facilitateur » de cette progression du privé, notamment en permettant l’incorporation des médecins en 2007. La gestion entrepreneuriale s’est également accompagnée d’une augmentation du nombre de cadres, alors que le ratio de salarié-es par cadre est passé de 19 au moment de la création des CSSS à 17,5 dix ans plus tard. L’Institut met également en lumière les effets de la méthode d’optimisation des soins nommée Lean Six Sigma qui serait à l’origine d’une augmentation de près de 400 M$ en dix ans des coûts de congés de maladie provoquée par des problèmes de santé mentale et des troubles musculo-squelettiques.

« Il s’agit encore là d’un effet pervers de la gestion néolibérale de notre système de santé et dont les impacts financiers et humains commencent à peine à être connus », commente Jean Lacharité. Il estime que les différents partis politiques doivent dire s’ils entendent persister dans un mode de gestion entrepreneuriale du système de santé qui favorise une hausse constante du privé en santé. Si rien ne change, l’IRIS estime que tant les patients que les travailleurs du réseau « feront les frais » de ce mode de gestion importé de façon imprudente du secteur des entreprises.

À propos de la CSN

Radio-Canada refuse toujours d’harmoniser les plages salariales

Visionnez et partagez la vidéo : https://vimeo.com/86973633

Lors de la séance de négociation du 17 février 2014, la Société Radio-Canada a encore une fois refusé d’honorer la lettre d’entente signée en 2009 selon laquelle les parties se sont engagées « à étudier la question de l’harmonisation des plages salariales avec celles de la Guilde canadienne des médias ».

Plus d’un an après la présentation de l’étude exhaustive du professeur Stéphane Renaud qui démontre clairement un écart salarial en faveur de la Guilde canadienne des médias, l’employeur se contente de présenter une opinion rédigée par un consultant Mercer. De l’aveu même de Radio-Canada, « le mandat de Mercer n’avait pas pour objectif de proposer une méthodologie alternative ou complémentaire à celle utilisée par le professeur Renaud ». La réponse transmise par Mercer à la table de négociation n’est basée sur aucune étude patronale, ni aucun chiffre.

Deux experts en rémunération étaient présents à cette séance de négociation à l’invitation du syndicat pour répondre à « l’opinion professionnelle » commandée par Radio-Canada au cabinet Mercer. Le professeur Stéphane Renaud, de l’Université de Montréal, et l’actuaire André Pelletier, tous deux experts en rémunération, ont réfuté les arguments patronaux.

Selon les experts Renaud et Pelletier, « l’exercice d’harmonisation des plages salariales peut être effectué dès maintenant », alors que Radio-Canada soutient qu’il faut attendre que le Conseil canadien des relations industrielles statue sur la fusion des syndicats du Québec et de Moncton.

Le représentant du cabinet Mercer a de plus contesté la méthodologie du professeur Renaud, sans en proposer d’autre. Or, MM. Renaud et Pelletier ont utilisé cinq méthodes différentes qui « mènent toutes à la même conclusion, à savoir qu’il existe un écart dans les plages salariales en faveur des employés de la Guilde canadienne des médias. Cet écart avoisine les 7 % ».

Selon les deux experts, « retarder l’exercice d’harmonisation des plages salariales et élargir le débat en incluant d’autres éléments de la rémunération et d’autres syndicats dérogent au libellé de la lettre d’entente de la convention collective ».

Rappelons qu’en 2009, le SCRC avait accepté de retarder de deux ans l’étude de la question de l’harmonisation pour tenir compte du fait que l’employeur disait éprouver des difficultés financières.

Désormais, le message est clair et brutal : Radio-Canada ne veut pas honorer sa signature et refuse de discuter de la question avec notre syndicat.

Le syndicat rejette la recommandation de la conciliatrice au deux tiers

Réunis en assemblée générale, les membres du Syndicat des travailleuses et des travailleurs du Massif (CSN) ont rejeté au deux tiers l’offre proposée par la conciliatrice, présentée vendredi lors d’une réunion de conciliation entre les parties. Rappelons qu’une semaine plus tôt, les syndiqué-es avaient voté à 90,5 % au scrutin secret pour un mandat de cinq jours de grève après un rejet massif de l’offre « finale » de l’employeur à 90,3 %. L’impasse persiste donc encore.

« Malgré les efforts de la conciliatrice, les membres ont trouvé peu d’avantages par rapport à l’offre finale déposée par l’employeur le 7 février dernier et rejetée massivement le 12 février», a souligné Sylvain Guay, président du syndicat, après le vote.

Malgré que la négociation de vendredi le 14 février avait permis certaines avancées sur les plans salarial et normatif, les travailleuses et les travailleurs ont jugé que l’offre était trop peu suffisante et respectueuse. Le syndicat avait fait de nombreuses concessions, dont celle d’accepter de signer une convention sur un terme de six ans, mais demandait des augmentations en pourcentage plus substantielles, qui se rapprochaient de celles que les travailleuses et les travailleurs du Mont-Saint-Anne et du Mont-Grand-Fonds ont obtenues.

Plusieurs travailleuses et travailleurs ont pris la parole durant l’assemblée. Certains ont déploré que la direction du Massif ait refusé de miser sur un de ses meilleurs, sinon le meilleur atout : ses employé-es. D’autres ont indiqué que l’employeur a fait de mauvais choix de gestion qui ont résulté en des coupes de services et d’installations, en plus de compressions dans les effectifs et que les clients l’ont remarqué. C’était quasi unanime parmi les membres de l’assemblée que les travailleuses et les travailleurs refusent de faire les frais d’une direction qui n’a pas livré selon ses promesses et qui aujourd’hui veut encore une fois faire des économies sur leur dos.

« Lors de la dernière assemblée générale, les membres du syndicat ont choisi de se tenir debout et d’exiger le respect. Il est évident que la plaie laissée ouverte suite aux promesses non tenues il y a six ans par Daniel Gauthier est encore bien vive. Aujourd’hui, leur ténacité et leur solidarité sont encore plus fortes et ils ont l’intention de ne pas céder. Ces femmes et ces hommes refusent d’accepter une offre qui n’est pas à la hauteur de ce qu’ils valent», s’est exprimée madame Ann Gingras, présidente du Conseil central de Québec-Chaudière-Appalaches (CSN). Rappelons que la convention collective était échue depuis le 31 décembre 2013 et que la dernière véritable négociation entre les parties remonte à plus de huit ans.

Le comité de négociation est toujours disposé à reprendre les négociations en tout temps.

Un projet de règlement inacceptable

La Confédération des syndicats nationaux (CSN) s’étonne que le gouvernement dépose un projet de règlement qui accentue l’ouverture à des contrats octroyés de gré à gré dans le réseau de la santé et des services sociaux. Pour la CSN, la démonstration est maintenant faite que ce type d’octroi mène inévitablement à des excès et demande plutôt qu’on resserre les règles d’octroi de contrats publics.

Un projet de règlement inacceptable

Le projet de règlement déposé par le gouvernement et paru dans la Gazette officielle du 12 février vise à exempter de nombreux contrats de services gouvernementaux de la procédure d’appel d’offres. Les contrats visés par cette dispense concernent notamment la prestation de services d’hébergement et de soins longue durée à des personnes en perte d’autonomie. « De toute évidence, il s’agit de paver la voie au projet d’assurance-autonomie, cher au ministre de la Santé et des Services sociaux, Réjean Hébert, mais qui demeure pour l’heure un projet de loi », déclare Jean Lacharité, vice-président de la CSN.

Le projet de règlement toucherait non seulement la prestation de services d’hébergement et de soins aux personnes en perte d’autonomie, mais aussi les services aux personnes en difficulté d’adaptation ou en situation de dépendance ou ayant des problèmes de santé ou de déficience. Il concerne aussi la prestation de services en matière d’accueil et d’intégration de personnes immigrantes. Il pourra s’agir de contrats à très long terme impliquant des sommes importantes et l’autorisation de la direction ne sera exigée que pour tout contrat de plus de cinq ans. « Quand on voit la portée d’un tel règlement, on ne peut que s’inquiéter. Combien de contrats seront touchés par ce règlement? Comment expliquer qu’on ouvre ainsi la porte à plus de contrats de gré à gré alors qu’on sait maintenant tout ce que cela implique? Manque de transparence, dépassement de coûts, risque de collusion, incapacité des pouvoirs publics d’assurer un contrôle, la liste est pourtant très longue », questionne Jean Lacharité.

Pour un resserrement dans les règles d’octroi de contrats publics

Au cours des derniers mois, nombre de révélations sont venues éclabousser le réseau de la santé et des services sociaux et ont particulièrement mis en lumière le nombre important de contrats octroyés de gré à gré. Nous avons pu constater que ce processus favorise un monopole dans l’octroi des contrats d’approvisionnement des fournitures médicales, alors que la firme Cardinal Health rafle pratiquement tous les contrats. On pense aussi à la firme Proaction, qui a rapidement eu la mainmise sur les contrats d’optimisation octroyés par nombre d’établissements de santé. Alors que le Vérificateur général exigeait en 2013 des établissements de santé qu’ils respectent la réglementation concernant les appels d’offres, voilà que le gouvernement emprunte plutôt la voie inverse de la dérèglementation.

La CSN entend bien faire des représentations au sujet de ce projet de règlement. « Le temps n’est pas à l’assouplissement des règles pour favoriser la place des acteurs privés dans le réseau de la santé, bien au contraire! Lorsqu’il est nécessaire de recourir au privé, on doit favoriser le mode d’attribution de contrats par appel d’offres. Mais plus encore, il faut concentrer les efforts pour maintenir l’expertise publique dans le réseau. C’est la seule façon d’avoir les meilleurs services de santé au moindre coût », de conclure Jean Lacharité.

Pour consulter le projet de règlement : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=60978.pdf

À propos de la CSN

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. Elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 300 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

Une annonce qui soulève plusieurs questions

La Confédération des syndicats nationaux réagit à l’annonce du développement de la filière du pétrole de schiste sur l’île d’Anticosti. Devant l’intention manifeste du gouvernement concernant non seulement l’exploration, mais aussi l’exploitation du pétrole au Québec, la CSN exige la tenue préalable d’audiences publiques sous l’égide du Bureau d’audiences publiques en environnement (BAPE générique), qui doit étudier l’ensemble de la filière des hydrocarbures au Québec, et ce, sous la seule responsabilité de l’État. Cette étape préliminaire cernerait tous les enjeux autour de ce développement.

« En lançant ce projet, le gouvernement va à l’encontre du principe élémentaire de précaution. La démarche que nous proposons permettrait d’identifier les impacts économiques, sociaux et environnementaux avant de s’engager dans l’exploration et de déterminer la viabilité de l’exploitation, une nécessité d’autant plus grande lorsqu’on parle de pétrole de schiste extrait par fracturation sur le territoire, particulièrement sur l’île d’Anticosti. Par ailleurs, on attend du gouvernement un engagement tout aussi clair sur le développement des technologies vertes et sur un véritable plan d’action pour réduire notre dépendance aux hydrocarbures », de souligner Pierre Patry, trésorier de la CSN et responsable du dossier de l’environnement. Rappelons que la CSN a signé une déclaration intersyndicale réclamant un moratoire complet sur l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures au Québec.

« Si nous pouvons voir d’un bon œil l’intention affirmée du gouvernement de reprendre le contrôle de cette ressource, nous tenons à rappeler qu’il ne suffit pas de mesurer l’impact économique de l’exploitation de celle-ci pour se résoudre à l’exploiter. Les impacts sociaux et environnementaux peuvent être importants et il est impératif d’en connaître les conséquences réelles pour les communautés », de conclure monsieur Patry.

De nombreuses voix s’élèvent pour demander la reprise des pourparlers avec trois épiceries Loblaw en conflit de travail

À la veille de la Saint-Valentin, des voix importantes se solidarisent afin de livrer un message clair à la chaîne alimentaire Loblaw : C’est le temps de revenir à la table de négociation. C’était le consensus aujourd’hui de plusieurs organisations et élus de l’Abitibi-Témiscamingue, qui ont ajouté leurs voix à celles des syndiqué-es CSN. Tous exigent de la chaîne alimentaire torontoise qu’elle reprenne les négociations afin de résoudre les longs conflits de travail dans trois épiceries Loblaw de la région.

Des lock-outés, des grévistes et d’autres militants de la CSN (en particulier, les grévistes de l’Hôtel des Seigneurs de Saint-Hyacinthe) distribuent aujourd’hui des chocolats et des cartes de Saint-Valentin au public dans le centre-ville de Rouyn-Noranda. Les cartes suggèrent à la population de communiquer avec le service à la clientèle de Loblaw (au 1 888 495-5111 ou par courriel au customerservice@loblaws.ca) afin de les inviter à revenir à la table.

Le Maxi de Rouyn-Noranda est en lock-out depuis août 2012. Le Provigo de Témiscaming est en lock-out depuis décembre 2012. Le Loblaws de Rouyn-Noranda est en grève depuis juin 2013. À l’heure actuelle, il n’y a aucune négociation en lien avec ces trois conflits de travail.

« Ce ne sont pas que les salarié-es qui sont atteints par ces conflits de travail », a observé Donald Rheault, le président du Conseil central de l’Abitibi-Témiscamingue-Nord-du-Québec (CSN) en conférence de presse, ce matin, à Rouyn-Noranda.

« Les consommateurs qui paient plus cher ou qui sont contraints de voyager sur de longues distances afin de faire leur épicerie le sont aussi. Les producteurs agricoles qui perdent du pouvoir de négociation face aux gros détaillants le sont également. Ainsi, le refus obstiné de Loblaw à négocier des conventions collectives justes et raisonnables a des impacts sur toute l’économie de l’Abitibi-Témiscamingue. »

Parmi les signataires d’une lettre au président de Loblaw, Vincente Trius, demandant la reprise des négociations :

• Réseau Vigilance (regroupement régional de plusieurs organismes communautaires, syndicaux et féministes, représentant près de 30 000 personnes) • L’Union des producteurs agricoles (UPA) de l’Abitibi-Témiscamingue • Madame Christine Moore, députée fédérale de la circonscription de l’Abitibi-Témiscamingue • Monsieur David Maden, conseiller régional de la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ) • Monsieur Réal Fortier, président régional, par intérim, du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ)

À ceux-là se joint la Fédération du commerce – CSN, qui représente 32 500 travailleuses et travailleurs au Québec.

« À la Saint-Valentin, nous exprimons notre amour, nous aussi, pour ces travailleuses et ces travailleurs courageux, a commenté le président de la fédération, Serge Fournier. Ils sont en lutte pour améliorer les conditions de travail de l’ensemble de leurs collègues de travail. Il n’y a pas plus belle expression d’amour que la solidarité et la Fédération du commerce restera solidaire avec eux tout au long de ces conflits de travail. »

La CSN accueille favorablement le rapport d’étape de Guy Demers

Le rapport d’étape du président du Chantier sur l’offre de formation collégiale, monsieur Guy Demers, rendu public hier, traduit une volonté de maintenir et de développer le réseau collégial estime la vice-présidente de la CSN, Mme Denise Boucher.

Caroline Senneville, présidente de la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ-CSN), est satisfaite de constater qu’une vision globale se dégage du rapport. « Cette vision s’inscrit tout à fait dans la perspective d’une gestion nationale de l’offre de formation collégiale et de la gestion de la carte des programmes, tant dans le réseau collégial public que privé », indique Mme Senneville. Toutefois, une mise en garde s’impose : un bilan national des expériences en téléenseignement est nécessaire avant d’adopter une stratégie nationale sur la formation à distance.

Les recommandations visant à valoriser la formation technique en région et à améliorer la diffusion de l’information sur les programmes et les places disponibles méritent d’être saluées. « La volonté de favoriser la collaboration avec le ministère et celle d’offrir un soutien financier aux services régionaux d’admission nous apparaissent des éléments essentiels afin de répondre adéquatement aux besoin des étudiants », souligne Mme Marjolaine Côté, vice-présidente-trésorière de la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP-CSN).

« Pour nous, le rapport promeut la stabilité du financement du réseau et énonce clairement un souci de pérennité du réseau collégial dans une perspective de baisse démographique, ce à quoi nous souscrivons entièrement Nous attendons les suites du travail bien amorcé par monsieur Demers », conclut Mme Boucher.

Profil des organisations

Fondée en 1921, la CSN est une organisation composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 300 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

La Fédération des employées et employés de services publics (FEESP-CSN) regroupe plus de 56 000 syndiqué-es travaillant dans les secteurs public et parapublic, dont 4000 membres dans 34 cégeps.

La Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ-CSN) compte quelque 33 000 membres, dont les profs de 46 syndicats d’enseignantes et d’enseignants dans les cégeps et le personnel de nombreux établissements collégiaux privés. Elle est l’organisation syndicale la plus représentative de l’enseignement supérieur au Québec.

Le Syndicat des salarié-es du Massif Petite-Rivière-Saint-François–CSN vote la grève à 90,5 %

Réunis en assemblée générale hier soir, les membres du Syndicat des salarié-es du Massif Petite-Rivière-Saint-François–CSN ont très fortement rejeté l’offre dite « finale » de l’employeur à 90 % et ont voté, au scrutin secret, pour un mandat de cinq jours de grève à 90,5 %. Elle sera déclenchée advenant une obstination de la partie patronale à leur présenter une offre non respectueuse. Le syndicat en appelle à la poursuite des négociations pour en arriver à un résultat satisfaisant pour ses membres, au nombre de 240.

« Les membres étaient carrément outrés devant une offre patronale supposément finale, qui ne présentaient pas des améliorations respectables de leurs conditions salariales, ce qui explique les résultats aussi clairs », a déclaré d’entrée de jeu Sylvain Guay, président du syndicat. En outre, l’employeur proposait des augmentations de 9,5 % sur six ans. Le syndicat avait fait de nombreuses concessions, dont celle d’accepter de signer une convention avec un terme équivalent, mais demandait des augmentations en pourcentage plus substantielles, qui se rapprocheraient de celles que les travailleuses et les travailleurs du Mont-Saint-Anne et du Mont-Grand-Fonds ont obtenues.

Concessions passées

Il y a six ans, l’employeur a présenté à la population charlevoisienne un grand développement, comprenant la création de centaines d’emplois (soit de 300 à 400 postes supplémentaires pour 2013-2014). Au final, on a plutôt assisté à de nombreuses coupes de postes, à la fermeture d’un chalet au pied de la montagne et à l’engloutissement de sommes d’argent dans un hôtel et un train qui, aujourd’hui, ne fonctionnent plus.

« Il y a eu beaucoup de promesses d’espoir pour Charlevoix. Les employé-es y ont cru et y ont mis tout leur cœur et leur bonne humeur. L’employeur a fait de mauvais choix de gestion qui ont résulté en des coupes de services et d’installations, en plus de compressions dans les effectifs. Les clients l’ont remarqué. C’est une attitude méprisante envers eux, les gens de Charlevoix et leur réputation, a fait remarquer Ann Gingras, présidente du Conseil central de Québec-Chaudière-Appalaches (CSN). J’espère que les maires, qui feront le point sur la situation aujourd’hui, ne céderont pas au chant des sirènes du propriétaire, Daniel Gauthier », a-t-elle rajouté.

« Ce qui est certain, c’est que la montagne a bâti sa réputation grâce à deux atouts majeurs: la vue imprenable sur le paysage féérique de Charlevoix ainsi que l’accueil et l’amour qu’ont les employé-es du Massif. Si le premier est immuable et ne dépend pas du respect de l’employeur, le second l’est », a renchéri monsieur Guay.

Rappelons que la convention collective est échue depuis le 31 décembre 2013 et que la dernière véritable négociation entre les parties remonte à plus de huit ans.

Le comité de négociation est disponible pour reprendre les négociations.

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