Blogue de Véronique De Sève

Le projet de loi 143 encadrant entre autres les services de garde en milieu familial non régis aura fait couler beaucoup d’encre au cours des derniers jours. À quelques heures de son adoption et au moment où le sort des tout-petits est sur plusieurs lèvres, rappeler les vrais enjeux qu’il comporte me parait essentiel.

Les influenceurs de droite ont tenté de nous convaincre que d’encadrer les services de garde en milieu familial non régis était antiféministe et mènerait inévitablement à la faillite des femmes à la tête de ces organismes. C’est bien là tout le drame : la droite n’en a que pour son idéologie économique, où le privé doit pouvoir sévir coûte que coûte. Et les tout-petits dans tout ça? Poser la question c’est y répondre.

40 000 enfants 
Ce projet de loi avait notamment pour objectif, avant qu’il ne soit amendé par le ministre de la Famille Luc Fortin, de réduire de six à quatre le nombre d’enfants qu’une personne physique peut recevoir en milieu familial, en ne détenant ni permis ni reconnaissance en vertu de la loi, et ce, en incluant ses propres enfants. Or, le ministre a reculé devant la pression. De ce fait, ce sont 40 000 enfants qui échapperont à la législation.

La réalité est la suivante : la garde non régie n’a pas à répondre aux mêmes contrôles et aux mêmes obligations à l’égard de la santé, de la sécurité, du développement, du bien-être et de l’égalité des chances des enfants. Cette garde non régie échappe aussi aux nouvelles obligations de fournir des services de nature éducative et de favoriser la réussite chez l’enfant, tel que le propose le projet de loi.  De plus, en lui permettant de continuer à émettre des reçus officiels pour fins d’impôts, la conséquence sera la suivante : créer auprès des parents une fausse impression de sécurité et l’illusion d’une garantie gouvernementale de la qualité du service fourni.

Avoir à cœur le meilleur développement possible de nos tout-petits ne devrait-il pas passer avant des considérations économiques non fondées ?
Car il faut se le dire : les femmes à la tête des services de garde en milieu familial ne déclareront pas faillite. Celles qui souhaiteraient maintenir leur ratio à six enfants pourraient très bien le faire en s’inscrivant simplement auprès d’un bureau coordonnateur et en se soumettant à une procédure de reconnaissance, et ce, sans frais. La menace imminente de la fermeture de plusieurs services de garde non régis n’est pas sérieuse et ne l’a jamais été.

En attendant, ce sont 40 000 enfants qui vont continuer à nous échapper.
En attendant, nous continuerons de scander notre slogan : Pas de profit sur le dos des petits.