Projet de loi 152 sur les suites de la Commission Charbonneau

À la défense de la sécurité d’emploi sur les chantiers de construction

8 février 2018

Il y a un éléphant dans la pièce qu’on refuse de voir depuis trop longtemps.
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Région
  • L'ensemble du Québec
Source
Confédération des syndicats nationaux (CSN)

En commission parlementaire sur le projet de loi 152, qui concerne les suites à donner à certaines recommandations de la commission Charbonneau, le président de la CSN-Construction, Pierre Brassard, a été clair : sans sécurité d’emploi, les travailleuses et les travailleurs de la construction ne seront pas tentés de dénoncer des situations problématiques. Selon lui, il y a un éléphant dans la pièce qu’on refuse de voir depuis trop longtemps. « La crainte de perdre sa job ou de ne pas être réembauché, c’est plus fort que tout. Le travailleur ou la travailleuse qui voudrait dénoncer une situation, mais qui risque de ne plus avoir de travail s’il le fait, va y penser à deux fois. Si le lanceur d’alerte n’est pas protégé par la sécurité d’emploi et le droit de rappel, il va préférer se taire. »

Pourtant, comme le souligne le rapport de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction, le rôle des lanceurs d’alerte dans l’industrie de la construction est essentiel pour prévenir les pratiques de malversation. Or, le projet de loi 152 rate sa cible en matière de protection contre les représailles des employeurs à l’égard des lanceurs d’alerte. Vouloir importer l’article 122 des normes du travail dans l’industrie de la construction est une belle idée. Mais le problème est que cet article s’applique dans des milieux où l’ancienneté est reconnue. On veut importer une solution sans le contexte qui l’entoure. Les travailleuses et travailleurs de la construction ne seront jamais protégés par l’article 122 tant qu’ils n’auront pas la possibilité de démontrer que leur déplacement, leur fin de contrat, leur non-réembauche constituent un acte de représailles. « Et même s’ils y arrivent, que pourront-ils demander? s’interroge Maude Pepin-Hallé, avocate au Service juridique de la CSN. Une réintégration sur un contrat de trois jours? De deux semaines? D’un mois? Et la difficulté de se trouver du travail par la suite? On est face à une impasse ici. »

Parmi leurs recommandations, la CSN et la CSN-Construction demandent notamment que le gouvernement modifie la loi R-20 afin d’y inclure des mécanismes qui assureraient un droit de rappel au travail et une sécurité d’emploi pour les salarié-es de la construction. Elle demande également que soit créé un comité chapeauté par la Commission de la construction du Québec dans lequel toutes les associations seraient représentées.

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