Versement des rentes

Multi-Marques de Canada Bread doit des millions de dollars à ses employés

22 mars 2017

Plusieurs dizaines des membres du Syndicat des travailleurs et des travailleuses de Distribution Multi-Marques ont occupé en matinée les bureaux de Canada Bread à Toronto.
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Région
  • Montréal métropolitain
Source
Confédération des syndicats nationaux (CSN)
Pour information
Mathieu Murphy-Perron
(514) 773-0060

Multi-Marques de Laval, près de Montréal, qui produit les pains Pom, Bon matin et Villaggio, est l’un des pires employeurs au Canada : depuis 2002, l’entreprise bloque de façon intentionnelle le versement des rentes à ses employé-es retraités dont quelques-uns sont même décédés, soutiennent la Confédération des syndicats nationaux (CSN) et la Fédération du commerce (FC–CSN). Par conséquent, plusieurs dizaines des 150 membres du Syndicat des travailleurs(euses) de Distribution Multi-Marques ont occupé en matinée les bureaux de Canada Bread à Toronto : ils ont voulu rappeler à la maison-mère et à son propriétaire mexicain, Grupo Bimbo, leurs obligations morales et contractuelles, dont le versement dû d’environ six millions de dollars.

Pour David Bergeron-Cyr, vice-président de la FC–CSN : « Il est inadmissible qu’une entreprise appartenant à la multinationale alimentaire, Grupo Bimbo, décide de faire fi de plusieurs décisions judiciaires, dont celle de la plus haute instance qu’est la Cour suprême du Canada, l’obligeant à verser les rentes de retraite à ses employé-es. Il est clair que Multi-Marques, Canada Bread et Grupo Bimbo vont nous avoir à leurs trousses tant que le sort des 150 employé-es ne sera pas réglé. C’est méconnaître la détermination des syndiqué-es de Multi-Marques, de la FC et de la CSN. »

150 employé-es oublié-es
Quelque 150 employé-es sont visés par les litiges provoqués par Multi-Marques. Parmi eux, dix ont pris leur retraite et cinq autres sont décédés sans avoir vu la couleur d’un seul dollar. Près de 70 employé-es sont encore au travail et 62 ont préféré quitter l’entreprise. Toutes ces personnes, incluant les ayant-droit des personnes décédées, auraient dû ou devraient recevoir des prestations en vertu du régime de retraite.

Le cœur du litige
En 2002, ces employé-es décident en vertu du Code du travail du Québec de quitter le Syndicat international des travailleurs et travailleuses de la boulangerie, confiserie, tabac et meunerie (SITBCTM) pour adhérer à la FC–CSN. Dès lors, l’entreprise va s’engager dans une longue saga judiciaire relative au régime de retraite alors en vigueur, qui se poursuit encore aujourd’hui, quinze ans plus tard.

Sans succès, l’entreprise a d’abord allégué en 2002 que le règlement du régime de retraite du SITBCTM la libérait de son obligation de rembourser le déficit du régime engendré par la reconnaissance des années de services antérieures des salarié-es aux fins du calcul de la rente. La somme en jeu est d’environ 1,6 million de dollars. Non seulement Multi-Marques a refusé de verser ces sommes dans le régime de retraite comme la loi québécoise l’y oblige, mais son acharnement juridique a pour conséquence qu’aucune prestation de retraite n’a été versée à ses salarié-es, alors que le régime possède un actif de 6 millions de dollars.

Par la suite, plusieurs décisions judiciaires ont été rendues contre l’entreprise l’enjoignant de se conformer aux lois et jugements du Québec, dont ceux en lien avec la Régie des rentes du Québec, devenue depuis Retraite Québec. Malgré ces décisions, Multi-Marques a poursuivi ses recours, le dernier remettant en question les calculs établis par les actuaires de Retraite Québec et du régime de retraite.

« L’employeur semble adopter une attitude querelleuse en multipliant inutilement les recours, affirme Pascal René de Cotret, président du syndicat représentant les 150 syndiqué-es. Ce sont nous, les travailleuses et les travailleurs, qui font les frais de cet entêtement inexplicable alors que l’entreprise s’enrichit littéralement sur notre dos. Alors que le problème n’est pas le manque de moyens financiers, mais plutôt son refus systématique de verser les sommes dues, pénalisant les travailleuses et travailleurs qui ont trimé dur pendant leur vie. »

Le Grupo Bimbo a réalisé en 2016 des ventes de près de 7 milliards de dollars américains et des profits de plus de 360 millions. Il est présent dans 19 pays et emploie 126 000 personnes dans 144 usines et plus de 1600 centres de distribution.

À propos

Le Syndicat des travailleuses et travailleurs de distribution Multi-Marques est affilié à la FC–CSN, qui regroupe environ 30 000 syndiqué-es présents dans le secteur agroalimentaire, le tourisme, l’hôtellerie, les finances et les commerces de détail, de gros et de services divers.  Pour sa part, la CSN compte plus de 325 000 membres syndiqués issus tant des secteurs privé que public.

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