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Mémoires

DateTitreDescription
3 février 2012Commentaires sur la santé mentale
Rencontre avec le Commissaire à la Santé et au Bien-être
13 janvier 2012Commentairs sur les gaz de schiste
Commentaires de Pierre Patry au Comité de l'évaluation environnementale stratégique sur les gaz de schiste
20 décembre 2011Mémoire sur la consultation Favoriser l’obtention d’une première formation qualifiante
Mémoire sur le document de consultation, Favoriser l’obtention d’une première formation qualifiante chez les jeunes de moins de 20 ans
1 décembre 2011Remarques sur le projet de Règlement sur la classification des services offerts en RI et RTF
Remarques sur le projet de Règlement sur la classification des services offerts en RI et RTF présentées au ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Yves Bolduc et à la ministre déléguée, madame Dominique Vien Montréal
1 décembre 2011Commentaires sur le projet de loi 27
Commentaires sur le projet de loi 27, Loi sur la Société du Plan Nord
1 décembre 2011Mémoire sur l’avenir du Parc olympique
9 novembre 2011Mémoire pour un développement durable du Nord québécois
Mémoire présenté au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Pour un développement durable du Nord québécois
7 novembre 2011Commentaires dans le cadre des consultations prébudgétaires du Québec, 2012-2013
Commentaires dans le cadre des consultations prébudgétaires du ministre des Finances du Québec, budget 2012-2013
1 novembre 2011Mémoire sur le projet de loi 24
Mémoire de la CSN sur le projet de loi 24, Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation présenté à la Commission des relations avec les citoyens
27 octobre 2011Mémoire sur le projet de loi 33
Mémoire de la CSN et de la CSN-Construction à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi 33, Loi éliminant le placement syndical et visant l’amélioration du fonctionnement de l’industrie de la construction
24 septembre 2011Mémoire pour une information au service de l’intérêt public
Mémoire dans le cadre de la Consultation du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Pour une information au service de l’intérêt public
16 septembre 2011Commentaires sur les taux de cotisation de l’assurance-emploi
Commentaires de la FTQ, de la CSN, de la CSQ et de la CSD portant sur l'établissement des taux de cotisation de l'assurance-emploi présenté à l’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, à l’honorable Diane Finley, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, et aux secrétaires parlementaires Shelly Glover (Finances) et Kellie Leitch (Ressources humaines)
13 septembre 2011Mémoire sur le projet de loi 16
Mémoire sur le projet de loi 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées
1 septembre 2011Commentaires sur le SPEDE des gaz à effet de serre
Commentaires sur le projet de règlement sur le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE) des gaz à effet de serre présentés au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Bureau des changements climatiques
22 août 2011Mémoire sur le Livre vert pour une politique bioalimentaire
Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles dans le cadre de la consultation sur le Livre vert pour une politique bioalimentaire : Donner le goût du Québec
12 août 2011Commentaires sur les consultations prébudgétaires
Commentaires au Comité permanent des finances sur les consultations prébudgétaires
11 août 2011Mémoire sur le projet de loi 14
Mémoire de la CSN et de la FIM présenté à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles sur le projet de loi , Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable
13 juillet 2011Commentaires sur l’industrie de la construction
Commentaires de la CSN et de la CSN-Construction dans le cadre de la consultation sur l’industrie de la construction au Québec
24 mai 2011Mémoire la planification de l’immigration au Québec (2012–2015)
Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens La planification de l’immigration au Québec pour la période 2012–2015
24 mai 2011Mémoire sur sur les régimes complémentaires de retraite
Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail, Loi sur les régimes complémentaires de retraite et permettant que l’option d’une rente servie par la Régie des rentes du Québec soit offerte en cours d’existence de certains régimes dans le secteur des pâtes et papier