Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi 127, Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux

Commentaires portant sur la procédure et les règles de pratique du Conseil arbitral de l’assurance-emploi présentés au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Mémoire sur le projet de loi 130 abolissant le ministère des Services gouvernementaux et la Société québécoise de récupération et de recyclage et mettant en oeuvre le Plan d’action 2010-2014 du gouvernement pour la réduction et le contrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds présenté à la Commission des finances publiques

Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail Pour une modernisation des dispositions anti-briseurs de grève

Mémoire présenté au Cabinet du ministre des Finances sur les consultations prébudgétaires 2011-2012

Commentaires présenté à la Commission des relations avec les citoyens sur le document intitulé « Pour que l’égalité de droit devienne une égalité de fait – Vers un deuxième plan d’action gouvernemental pour l’égalité entre les femmes et les hommes »

Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi 126, Loi resserrant l’encadrement des services de garde éducatifs à l’enfance

Mémoire sur le développement durable de l’industrie des gaz de schiste au Québec présenté à la Commission du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Commentaires au Comité permanent des finances sur les consultations prébudgétaires 2010

Commentaires sur le projet de loi 107, Loi sur l’Agence du revenu du Québec

Mémoire présenté à la Commission de la culture et de l’éducation sur le projet de loi no 103, Loi modifiant la Charte de la langue française et d’autres dispositions législatives

Mémoire de la CSN et de la Fédération de la Métallurgie présenté à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles sur le projet de loi 79, Loi modifiant la Loi sur les mines

Mémoire présenté à la Commission des institutions sur le projet de loi 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements

Mémoire présenté au ministère des Finances du Canada dans le cadre de la consultation sur le document Maintenir la solidité du système de revenu de retraite au Canada

Brief submitted to the Department of Finance Canada in the framework of consultations on the paper Ensuring the Ongoing Strength of Canada’s Retirement Income System

Commentaires présentés au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées sur le projet de loi C-308, Loi modifiant la Loi sur l’assurance emploi

Mémoire présenté lors de la consultation générale de la Commission des institutions sur le projet de loi 78, Loi modifiant la Loi électorale concernant la représentation électorale et les règles de financement des partis politiques et modifiant d’autres dispositions législatives

Mémoire présenté à la Commission des finances publiques par le Secrétariat intersyndical des services publics, la Confédération des syndicats nationaux, et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec

Commentaires sur l’état de situation et le document de consultation « Vers l’accessibilité financière à l’apprentissage tout au long de la vie »

Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi 67, Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux