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Mémoire pour une modernisation des dispositions anti-briseurs de grève

Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail Pour une modernisation des dispositions anti-briseurs de grève

Mémoire sur les consultations prébudgétaires (2011-2012)

Mémoire présenté au Cabinet du ministre des Finances sur les consultations prébudgétaires 2011-2012

Commentaires sur l’égalité entre les hommes et les femmes

Commentaires présenté à la Commission des relations avec les citoyens sur le document intitulé « Pour que l’égalité de droit devienne une égalité de fait – Vers un deuxième plan d’action gouvernemental pour l’égalité entre les femmes et les hommes »

Mémoire sur le projet de loi 126

Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi 126, Loi resserrant l’encadrement des services de garde éducatifs à l’enfance

Mémoire sur les gaz de schiste

Mémoire sur le développement durable de l’industrie des gaz de schiste au Québec présenté à la Commission du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Commentaires sur les consultations prébudgétaires (2010)

Commentaires au Comité permanent des finances sur les consultations prébudgétaires 2010

Commentaires sur le projet de loi 107

Commentaires sur le projet de loi 107, Loi sur l’Agence du revenu du Québec

Mémoire sur le projet de loi 103

Mémoire présenté à la Commission de la culture et de l’éducation sur le projet de loi no 103, Loi modifiant la Charte de la langue française et d’autres dispositions législatives

Mémoire sur le projet de loi 79

Mémoire de la CSN et de la Fédération de la Métallurgie présenté à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles sur le projet de loi 79, Loi modifiant la Loi sur les mines

Mémoire sur le projet de loi 94

Mémoire présenté à la Commission des institutions sur le projet de loi 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements

Mémoire sur le document maintenir la solidité du système de revenu de retraite au Canada

Mémoire présenté au ministère des Finances du Canada dans le cadre de la consultation sur le document Maintenir la solidité du système de revenu de retraite au Canada

Brief on the paper Ensuring the Ongoing Strength of Canada’s Retirement Income System

Brief submitted to the Department of Finance Canada in the framework of consultations on the paper Ensuring the Ongoing Strength of Canada’s Retirement Income System

Commentaires sur le projet de loi C-308

Commentaires présentés au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées sur le projet de loi C-308, Loi modifiant la Loi sur l’assurance emploi

Mémoire sur le projet de loi 78

Mémoire présenté lors de la consultation générale de la Commission des institutions sur le projet de loi 78, Loi modifiant la Loi électorale concernant la représentation électorale et les règles de financement des partis politiques et modifiant d’autres dispositions législatives

Mémoire portant sur l’indexation des Régimes de retraite des secteurs public et parapublic

Mémoire présenté à la Commission des finances publiques par le Secrétariat intersyndical des services publics, la Confédération des syndicats nationaux, et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec

Commentaires sur le document « Vers l’accessibilité financière à l’apprentissage tout au long de la vie »

Commentaires sur l’état de situation et le document de consultation « Vers l’accessibilité financière à l’apprentissage tout au long de la vie »

Mémoire sur le projet de loi 67

Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi 67, Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux

Mémoire dans le cadre des consultations prébudgétaires (2010-2011)

Mémoire dans le cadre des consultations prébudgétaires du ministre des Finances du Québec

Commentaires sur le projet de loi C-56

Commentaires présentés au Comité sénatorial permanent des finances nationales sur le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et modifiant d’autres lois en conséquence

Commentaires sur le projet de loi 73

Commentaires de la CSN et de la CSN-Construction présentés à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi 73, Loi prévoyant certaines mesures afin de lutter contre la criminalité dans l’industrie de la construction

Mémoire sur le rapport quinquennal « Technologies et vie privée à l’heure des choix de société »

Mémoire présenté à la Commission des institutions sur le rapport quinquennal « Technologies et vie privée à l’heure des choix de société » de la Commission d’accès à l’information

Mémoire sur le projet de loi 12

Mémoire présenté à la Commission des institutions sur le projet de loi 12, Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes

Avis sur la création d’une agence québécoise de solidarité internationale

Avis de la CSN, de la CSQ et de la FTQ sur la création d'une agence québécoise de solidarité internationale

Mémoire sur le projet de loi 36

Mémoire présenté devant la Commission de l’économie et du travail dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi 36, Loi sur la Banque de développement économique du Québec

Mémoire sur une loi-cadre des universités

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux à Madame Lise Bissonnette et Monsieur John R. Porter dans le cadre des travaux du Chantier sur une loi-cadre des universités

Mémoire sur le projet de loi 21

Mémoire présenté à la Commission de la culture et de l’éducation sur le projet de loi 23, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique concernant certains services éducatifs aux élèves âgés de moins de cinq ans

Mémoire sur l’assurance-emploi

Mémoire de la CSD, de la CSN, de la CSQ et de la FTQ présenté à la Commission nationale d’examen sur l’assurance-emploi. L’assurance-emploi : un régime dénaturé à reconstruire

Mémoire sur l’élaboration d’une politique industrielle

Mémoire au ministère des Finances et de l’Économie secteur des industries stratégiques dans le cadre de la consultation pour l’élaboration de la politique industrielle

Mémoire sur le projet de loi 14

Mémoire sur le projet de loi 14, Loi modifiant la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés de la personne et d’autres dispositions législatives présenté à la Commission de la culture et de l’éducation

Mémoire sur la lutte contre l’intimidation

Mémoire présenté au ministère de la Famille sur la consultation publique sur la lutte contre l’intimidation

Commentaires sur le projet de loi 21

Commentaires à la Commission des institutions sur le projet de loi 21, Loi concernant principalement la mise en oeuvre d’ententes en matière de travail entre le gouvernement du Québec et le Conseil Mohawk de Kahnawake

Mémoire sur les défis que doit relever la Société Radio-Canada

Mémoire au Comité sénatorial permanent des transports et des communications Étude sur les défis que doit relever la Société Radio-Canada en matière d’évolution du milieu de la radiodiffusion et des communications

Mémoire sur la Société du Plan Nord

Mémoire présenté à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles sur le projet de loi 11, Loi sur la Société du Plan Nord

Commentaires sur la Société Radio-Canada

Commentaires au Comité sénatorial des transports et des communications sur l’étude sur la Société Radio-Canada

Mémoire sur la fiscalité québécoise

Mémoire présenté à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise

Mémoire sur le projet de loi 8

Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi 8 – Loi modifiant le Code du travail à l’égard de certains salariés d’exploitations agricoles

Mémoire sur le projet de loi 3

Mémoire présenté à la Commission de l’aménagement du territoire sur le projet de loi no 3 Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal</em

Commentaires sur la politique de partenariat avec la société civile

Commentaires présentés au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement du Canada (MAECD) sur l’ébauche de la politique de partenariat avec la société civile

Mémoire sur le projet de loi C-36

Mémoire présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne sur le projet de loi C-36 – Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Procureur général du Canada c. Bedford

Commentaires sur les régimes de retraite à prestations cibles

Commentaires au Ministère des Finances du Canada sur les régimes de retraite à prestations cibles