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Commentaires sur la Société Radio-Canada

Commentaires au Comité sénatorial des transports et des communications sur l’étude sur la Société Radio-Canada

Mémoire sur la fiscalité québécoise

Mémoire présenté à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise

Mémoire sur le projet de loi 8

Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi 8 – Loi modifiant le Code du travail à l’égard de certains salariés d’exploitations agricoles

Mémoire sur le projet de loi 3

Mémoire présenté à la Commission de l’aménagement du territoire sur le projet de loi no 3 Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal</em

Commentaires sur la politique de partenariat avec la société civile

Commentaires présentés au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement du Canada (MAECD) sur l’ébauche de la politique de partenariat avec la société civile

Mémoire sur le projet de loi C-36

Mémoire présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne sur le projet de loi C-36 – Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Procureur général du Canada c. Bedford

Commentaires sur les régimes de retraite à prestations cibles

Commentaires au Ministère des Finances du Canada sur les régimes de retraite à prestations cibles

Mémoire sur le projet de loi C23

Mémoire présenté au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes sur le projet de loi C-23 – Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et modifiant certaines lois en conséquence

Mémoire sur l’emploi chez les jeunes au Canada

Mémoire présenté au Comité permanent des finances en vue de son étude sur l’emploi chez les jeunes au Canada

Brief on youth unemployment in Canada

Brief submitted to the Standing Committee on Finance in view of its study on youth employment in Canada.

Mémoire sur les infractions liées à la prostitution

Mémoire présenté au ministère de la Justice du Canada dans le cadre de la consultation publique sur les infractions liées à la prostitution.

Mémoire sur la politique de financement des universités

Mémoire sur le rapport d’étape du chantier sur la politique de financement des universités présenté à Madame Hélène P. Tremblay et Monsieur Pierre Roy

Mémoire sur le projet de loi 60

Mémoire présenté à la Commission des institutions Montréal sur le projet de loi 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement

Mémoire sur le plan d’action pour contrer le racisme et la discrimination envers les Autochtones

Mémoire présenté au Secrétariat aux affaires autochtones (SAA), Plan d’action pour contrer le racisme et la discrimination envers les Autochtones

Memorandum with regards to the tabled Bill C-4

Memorandum presented by the Confédération des syndicats nationaux to the Standing Committee of Finance with regards to the tabled Bill C-4

Mémoire sur le projet de loi C-4,

Mémoire présenté au Comité permanent des finances dans le cadre du dépôt du projet de loi C-4

Mémoire sur l’inversion du flux de l’oléoduc 9B d’Enbridge

Mémoire à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles dans le cadre de la consultation publique sur l’inversion du flux de l’oléoduc 9B d’Enbridge

Mémoire collectif déposé dans le cadre de la consultation Destination 2030

À travail égal, salaire égal!

Mémoire sur la réforme de l’éducation

Mémoire présenté au Conseil supérieur de l’éducation La réforme de l’éducation, quinze ans après

Mémoire sur le Livre blanc L’autonomie pour tous

Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux dans le cadre des consultations sur le Livre blanc L’autonomie pour tous

Commentaires sur le projet de loi C-56

Commentaires présentés au Comité sénatorial permanent des finances nationales sur le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et modifiant d’autres lois en conséquence

Mémoire dans le cadre des consultations prébudgétaires (2010-2011)

Mémoire dans le cadre des consultations prébudgétaires du ministre des Finances du Québec

Commentaires sur le document « Vers l’accessibilité financière à l’apprentissage tout au long de la vie »

Commentaires sur l’état de situation et le document de consultation « Vers l’accessibilité financière à l’apprentissage tout au long de la vie »

Mémoire sur le document Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable

Mémoire présenté dans le cadre de la consultation de la Commission des affaires sociales sur le document « Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable »

Commentaires sur le document de consultation L’accès à l’éducation et l’accès à la réussite éducative dans une perspective d’éducation pour l’inclusion

Commentaires présentés au Conseil supérieur de l’éducation sur le document de consultation L’accès à l’éducation et l’accès à la réussite éducative dans une perspective d’éducation pour l’inclusion

Mémoire sur le projet de loi 67

Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi 67, Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux

Mémoire portant sur l’indexation des Régimes de retraite des secteurs public et parapublic

Mémoire présenté à la Commission des finances publiques par le Secrétariat intersyndical des services publics, la Confédération des syndicats nationaux, et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec

Mémoire sur le projet de loi 78

Mémoire présenté lors de la consultation générale de la Commission des institutions sur le projet de loi 78, Loi modifiant la Loi électorale concernant la représentation électorale et les règles de financement des partis politiques et modifiant d’autres dispositions législatives

Commentaires sur le projet de loi C-308

Commentaires présentés au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées sur le projet de loi C-308, Loi modifiant la Loi sur l’assurance emploi

Brief on the paper Ensuring the Ongoing Strength of Canada’s Retirement Income System

Brief submitted to the Department of Finance Canada in the framework of consultations on the paper Ensuring the Ongoing Strength of Canada’s Retirement Income System

Mémoire sur le document maintenir la solidité du système de revenu de retraite au Canada

Mémoire présenté au ministère des Finances du Canada dans le cadre de la consultation sur le document Maintenir la solidité du système de revenu de retraite au Canada

Mémoire sur le projet de loi 94

Mémoire présenté à la Commission des institutions sur le projet de loi 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements

Mémoire sur le projet de loi 79

Mémoire de la CSN et de la Fédération de la Métallurgie présenté à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles sur le projet de loi 79, Loi modifiant la Loi sur les mines

Mémoire sur le projet de loi 103

Mémoire présenté à la Commission de la culture et de l’éducation sur le projet de loi no 103, Loi modifiant la Charte de la langue française et d’autres dispositions législatives

Commentaires sur le projet de loi 107

Commentaires sur le projet de loi 107, Loi sur l’Agence du revenu du Québec

Commentaires sur les consultations prébudgétaires (2010)

Commentaires au Comité permanent des finances sur les consultations prébudgétaires 2010

Mémoire sur les gaz de schiste

Mémoire sur le développement durable de l’industrie des gaz de schiste au Québec présenté à la Commission du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Mémoire sur le projet de loi 126

Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi 126, Loi resserrant l’encadrement des services de garde éducatifs à l’enfance

Mémoire sur sur les régimes complémentaires de retraite

Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail, Loi sur les régimes complémentaires de retraite et permettant que l’option d’une rente servie par la Régie des rentes du Québec soit offerte en cours d’existence de certains régimes dans le secteur des pâtes et

Mémoire sur le projet de loi 16

Mémoire sur le projet de loi 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées