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Commission Cloutier sur la liberté académique

Les recommandations doivent rapidement être mises en place par la ministre Danielle McCann

  • 14 Déc 2021

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Le Point syndical (hiver 2026)

Le Point syndical

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  • La FNEEQ–CSN demande maintenant à la ministre de l’Enseignement supérieur, Danielle McCann, d’agir rapidement afin de déposer un projet de loi et de mettre en place les recommandations de la Commission Cloutier avant le prochain scrutin provincial.

La Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ–CSN), qui représente 85 % des chargées et chargés de cours universitaires, accueille avec satisfaction les recommandations de la Commission scientifique et technique indépendante sur la reconnaissance de la liberté académique dans le milieu universitaire.

« Une loi qui prévoirait que chaque établissement doive se doter d’une politique et d’un comité sur la liberté universitaire est en accord avec nos demandes, à condition que ceux-ci soient établis de façon collégiale, c’est-à-dire en partenariat avec les syndicats et les associations étudiantes », explique Christine Gauthier, vice-présidente de la FNEEQ–CSN et responsable du regroupement université. Un tel comité, établi en collégialité, est un bon outil afin de limiter les réactions précipitées basées sur les mesures disciplinaires par les directions lors d’un litige.

Rempart contre l’autocensure
« Les recommandations soumises par la Commission sont un bon rempart contre l’autocensure que plusieurs de nos membres avouent s’imposer pour éviter des plaintes aux conséquences sérieuses, compte tenu de leur statut précaire », se réjouit Christine Gauthier. La FNEEQ–CSN salue aussi l’avis de la Commission voulant que dans un contexte pédagogique, tous les sujets et enjeux de société – même controversés – doivent pouvoir être abordés, enseignés et discutés, dans le respect. C’est la nature même du rôle des universités.

Protection contre l’invocation abusive du devoir de loyauté
La FNEEQ–CSN se réjouit aussi de l’intégration au projet de loi recommandé d’une disposition précisant le statut supérieur que devrait avoir la liberté académique sur d’autres obligations juridiques des enseignantes et des enseignants, notamment le devoir de loyauté, lequel a été évoqué de façon abusive par certaines directions d’établissements d’enseignement supérieur au cours des dernières années.

Un oubli majeur : impasse sur le problème des conditions de travail
Si certaines recommandations constituent des avancées intéressantes, la FNEEQ–CSN déplore toutefois que les recommandations retenues par la Commission Cloutier ne s’attaquent pas directement au problème structurel qu’est la précarité d’emploi. « Le respect de la liberté académique sera toujours fragile tant qu’on ne s’attardera pas à sécuriser l’emploi des enseignant-es contractuel-les, qui donnent entre 50 et 60 % des cours universitaires » rappelle Christine Gauthier. « Face à l’absence de réelles protections du lien d’emploi, les personnes chargées de cours restent vulnérables quant aux plaintes étudiantes et vont plus difficilement choisir d’aborder des sujets complexes en classe, même si ceux-ci sont jugés importants pour l’avancement de nos savoirs ».

La FNEEQ–CSN estime que les recommandations sérieuses de la commission Cloutier devraient aussi être élargies à l’ordre d’enseignement collégial, appartenant aussi à l’enseignement supérieur.

La FNEEQ–CSN demande maintenant à la ministre de l’Enseignement supérieur, Danielle McCann, d’agir rapidement afin de déposer un projet de loi et de mettre en place les recommandations de la Commission Cloutier avant le prochain scrutin provincial. La fédération est impatiente de participer aux éventuels travaux d’une commission parlementaire.

  • Éducation
  • Chargé-e-s de cours, Universités
  • Fédération nationale des enseignants et enseignantes du Québec (FNEEQ–CSN)

Pour information : Sonia Beauchamp, 514 971-0767

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