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Avis présenté dans le cadre du Sommet sur l’enseignement supérieur

Avis présenté au ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie dans le cadre du Sommet sur l’enseignement supérieur

Mémoire sur le projet de loi 14

Mémoire sur le projet de loi 14, Loi modifiant la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés de la personne et d’autres dispositions législatives présenté à la Commission de la culture et de l’éducation

Commentaires sur les régimes de pension agréés collectifs

Commentaires présentés au Ministère des Finances Canada sur le Règlement sur les régimes de pension agréés collectifs

Mémoire sur le projet de loi 7

Mémoire présenté à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles sur le projet de loi 7, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier et d’autres dispositions législatives

Commentaires sur le projet de loi 1

Commentaires présentés à la Commission des finances publiques sur le projet de loi 1, Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics

Mémoire sur le projet de loi C-377

Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communessur le Projet de loi C-377, loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)

Mémoire sur l’assurance-emploi

Mémoire de la CSD, de la CSN, de la CSQ et de la FTQ présenté à la Commission nationale d’examen sur l’assurance-emploi. L’assurance-emploi : un régime dénaturé à reconstruire

Commentaires sur les normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés

Commentaires de la CSN sur le projet de règlement sur les Conditions d’obtention d’un certificat de conformité et les normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés présentés à la ministre déléguée aux Services sociaux

Mémoire sur le projet de loi 59

Mémoire sur le projet de loi 59, Loi concernant le partage de certain renseignements de santé

Mémoire sur le financement du transport en commun dans le Grand Montréal

Mémoire sur le financement du transport en commun dans le Grand Montréal présenté à la Commission du transport de la Communauté métropolitaine de Montréal

Mémoire sur le projet de loi 56

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux à la Commission de la culture et de l’éducation sur le projet de loi 56, Loi visant à lutter contre l’intimidation et la violence à l’école

Mémoire sur le projet de loi 46

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux à la Commission des institutions sur le projet de loi 46, Loi concernant les enquêtes policières indépendantes

Mémoire en matière de changements climatiques

Mémoire présenté au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs dans le cadre de la consultation publique sur les orientations gouvernementales et les enjeux en matière de changements climatiques

Mémoire sur l’élaboration d’une politique industrielle

Mémoire au ministère des Finances et de l’Économie secteur des industries stratégiques dans le cadre de la consultation pour l’élaboration de la politique industrielle

Avis en vue d’un accord de libre-échange avec les membres du Partenariat transpacifique (PTP)

Avis sur d’éventuelles négociations en vue d’un accord de libre-échange avec les membres du Partenariat transpacifique (PTP)

Mémoire sur le projet de loi 34

Mémoire présenté au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire sur le projet de loi 34, Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires

Mémoire sur le vieillissement de la main-d’oeuvre et l’avenir de la retraite

Mémoire dans le cadre de la consultation publique sur le vieillissement de la main-d’oeuvre et l’avenir de la retraite par les ministères de l’Emploi et de la Solidarité sociale et des Finances

Commentaires sur la santé mentale

Rencontre avec le Commissaire à la Santé et au Bien-être

Commentairs sur les gaz de schiste

Commentaires de Pierre Patry au Comité de l'évaluation environnementale stratégique sur les gaz de schiste

Mémoire sur la consultation Favoriser l’obtention d’une première formation qualifiante

Mémoire sur le document de consultation, Favoriser l’obtention d’une première formation qualifiante chez les jeunes de moins de 20 ans

Remarques sur le projet de Règlement sur la classification des services offerts en RI et RTF

Remarques sur le projet de Règlement sur la classification des services offerts en RI et RTF présentées au ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Yves Bolduc et à la ministre déléguée, madame Dominique Vien Montréal

Mémoire sur la consultation Favoriser l’obtention d’une première formation qualifiante

Mémoire sur le document de consultation, Favoriser l’obtention d’une première formation qualifiante chez les jeunes de moins de 20 ans

Memoire sur le projet de loi no. 105 Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission de la culture et de l’éducation sur le projet de loi no 105 Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique

Mémoire sur le projet de loi 7

Mémoire présenté à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles sur le projet de loi 7, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier et d’autres dispositions législatives

Commentaires sur le projet de loi 1

Commentaires présentés à la Commission des finances publiques sur le projet de loi 1, Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics

Mémoire sur le projet de loi C-377

Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communessur le Projet de loi C-377, loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)

Commentaires sur les normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés

Commentaires de la CSN sur le projet de règlement sur les Conditions d’obtention d’un certificat de conformité et les normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés présentés à la ministre déléguée aux Services sociaux

Mémoire sur le projet de loi 59

Mémoire sur le projet de loi 59, Loi concernant le partage de certain renseignements de santé

Mémoire sur le financement du transport en commun dans le Grand Montréal

Mémoire sur le financement du transport en commun dans le Grand Montréal présenté à la Commission du transport de la Communauté métropolitaine de Montréal

Mémoire sur le projet de loi 46

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux à la Commission des institutions sur le projet de loi 46, Loi concernant les enquêtes policières indépendantes

Mémoire sur le projet de loi 56

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux à la Commission de la culture et de l’éducation sur le projet de loi 56, Loi visant à lutter contre l’intimidation et la violence à l’école

Mémoire en matière de changements climatiques

Mémoire présenté au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs dans le cadre de la consultation publique sur les orientations gouvernementales et les enjeux en matière de changements climatiques

Avis en vue d’un accord de libre-échange avec les membres du Partenariat transpacifique (PTP)

Avis sur d’éventuelles négociations en vue d’un accord de libre-échange avec les membres du Partenariat transpacifique (PTP)

Mémoire sur le vieillissement de la main-d’oeuvre et l’avenir de la retraite

Mémoire dans le cadre de la consultation publique sur le vieillissement de la main-d’oeuvre et l’avenir de la retraite par les ministères de l’Emploi et de la Solidarité sociale et des Finances

Mémoire sur le projet de loi 34

Mémoire présenté au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire sur le projet de loi 34, Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires

Commentaires sur la santé mentale

Rencontre avec le Commissaire à la Santé et au Bien-être

Commentairs sur les gaz de schiste

Commentaires de Pierre Patry au Comité de l'évaluation environnementale stratégique sur les gaz de schiste

Commentaires sur les régimes de pension agréés collectifs

Commentaires présentés au Ministère des Finances Canada sur le Règlement sur les régimes de pension agréés collectifs

Mémoire sur la Politique québécoise de mobilité durable

Mémoire présenté au ministère des Transports du Québec dans le cadre de la Consultation publique sur la Politique québécoise de mobilité durable

Avis présenté dans le cadre du Sommet sur l’enseignement supérieur

Avis présenté au ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie dans le cadre du Sommet sur l’enseignement supérieur