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Remarques sur le projet de Règlement sur la classification des services offerts en RI et RTF

Remarques sur le projet de Règlement sur la classification des services offerts en RI et RTF présentées au ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Yves Bolduc et à la ministre déléguée, madame Dominique Vien Montréal

Commentaires sur le projet de loi 27

Commentaires sur le projet de loi 27, Loi sur la Société du Plan Nord</em. présentés à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Mémoire sur l’avenir du Parc olympique

Mémoire sur l’avenir du Parc olympique « Nous espérons que l’exercice actuel permettra l’élaboration d’une vision de développement porteuse pour le Parc olympique. Nous sommes d’accord avec diverses propositions visant à accroître l’achalandage et la multifonctionnalité du site à l’extérieur afin d’en faire un lieu vivant.

Mémoire pour un développement durable du Nord québécois

Mémoire présenté au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Pour un développement durable du Nord québécois

Commentaires dans le cadre des consultations prébudgétaires du Québec, 2012-2013

Commentaires dans le cadre des consultations prébudgétaires du ministre des Finances du Québec, budget 2012-2013

Mémoire sur le projet de loi 24

Mémoire de la CSN sur le projet de loi 24, Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation présenté à la Commission des relations avec les citoyens

Mémoire sur le projet de loi 33

Mémoire de la CSN et de la CSN-Construction à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi 33, Loi éliminant le placement syndical et visant l’amélioration du fonctionnement de l’industrie de la construction

Mémoire pour une information au service de l’intérêt public

Mémoire dans le cadre de la Consultation du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Pour une information au service de l’intérêt public

Commentaires sur les taux de cotisation de l’assurance-emploi

Commentaires de la FTQ, de la CSN, de la CSQ et de la CSD portant sur l'établissement des taux de cotisation de l'assurance-emploi présenté à l’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, à l’honorable Diane Finley, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, et aux

Mémoire sur le projet de loi 16

Mémoire sur le projet de loi 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées

Commentaires sur le SPEDE des gaz à effet de serre

Commentaires sur le projet de règlement sur le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE) des gaz à effet de serre présentés au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Bureau des changements climatiques

Mémoire sur le Livre vert pour une politique bioalimentaire

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles dans le cadre de la consultation sur le Livre vert pour une politique bioalimentaire : Donner le goût du Québec

Commentaires sur les consultations prébudgétaires

Commentaires au Comité permanent des finances sur les consultations prébudgétaires

Mémoire sur le projet de loi 14

Mémoire de la CSN et de la FIM présenté à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles sur le projet de loi , Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable

Commentaires sur l’industrie de la construction

Commentaires de la CSN et de la CSN-Construction dans le cadre de la consultation sur l’industrie de la construction au Québec

Mémoire la planification de l’immigration au Québec (2012–2015)

Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens La planification de l’immigration au Québec pour la période 2012–2015

Mémoire sur sur les régimes complémentaires de retraite

Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail, Loi sur les régimes complémentaires de retraite et permettant que l’option d’une rente servie par la Régie des rentes du Québec soit offerte en cours d’existence de certains régimes dans le secteur des pâtes et

Mémoire sur le projet de loi 127

Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi 127, Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux

Commentaires portant sur la procédure et les règles de pratique du Conseil arbitral de l’assurance-emploi

Commentaires portant sur la procédure et les règles de pratique du Conseil arbitral de l’assurance-emploi présentés au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Mémoire sur le projet de loi 130

Mémoire sur le projet de loi 130 abolissant le ministère des Services gouvernementaux et la Société québécoise de récupération et de recyclage et mettant en oeuvre le Plan d’action 2010-2014 du gouvernement pour la réduction et le contrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains

Mémoire sur le plan d’action pour contrer le racisme et la discrimination envers les Autochtones

Mémoire présenté au Secrétariat aux affaires autochtones (SAA), Plan d’action pour contrer le racisme et la discrimination envers les Autochtones

Mémoire sur le projet de loi 60

Mémoire présenté à la Commission des institutions Montréal sur le projet de loi 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement

Mémoire sur le projet de loi C-4,

Mémoire présenté au Comité permanent des finances dans le cadre du dépôt du projet de loi C-4

Memorandum with regards to the tabled Bill C-4

Memorandum presented by the Confédération des syndicats nationaux to the Standing Committee of Finance with regards to the tabled Bill C-4

Mémoire sur l’inversion du flux de l’oléoduc 9B d’Enbridge

Mémoire à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles dans le cadre de la consultation publique sur l’inversion du flux de l’oléoduc 9B d’Enbridge

Mémoire sur la réforme de l’éducation

Mémoire présenté au Conseil supérieur de l’éducation La réforme de l’éducation, quinze ans après

Mémoire collectif déposé dans le cadre de la consultation Destination 2030

À travail égal, salaire égal!

Mémoire sur le Livre blanc L’autonomie pour tous

Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux dans le cadre des consultations sur le Livre blanc L’autonomie pour tous

Mémoire sur la stratégie énergétique

Mémoire présenté au ministère des Ressources naturelles du Québec dans le cadre de la consultation publique sur la stratégie énergétique

Commentaires sur les services de garde éducatifs à l’enfance

Commentaires présentés à la ministre de la Famille sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance

Mémoire sur le projet de loi 43

Mémoire présenté à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles sur le projet de loi 43, Loi sur les mines

Avis sur l’offre de formation au collégial

Avis présenté par la CSN, la FNEEQ et la FEESP dans le cadre des travaux du chantier sur l’offre de formation au collégial

Commentaires sur une politique nationale du sport, du loisir et de l’activité physique

Commentaires présentés au ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, Le goût et le plaisir de bouger Vers une politique nationale du sport, du loisir et de l’activité physique

Mémoire de la Confédération des syndicats nationaux présenté à la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations particulières sur le rapport Innover pour pérenniser le système de retraite

Mémoire présenté à la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations particulières sur le rapport Innover pour pérenniser le système de retraite

Mémoire lsur les sociétés à capital de risque des travailleurs

Mémoire présenté à la direction de la politique de l’impôt du ministère des Finances dans le cadre de la consultation sur les sociétés à capital de risque des travailleurs

Mémoire sur le financement des universités

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux à Madame Hélène P. Tremblay et Monsieur Pierre Roy dans le cadre des travaux du chantier sur le financement des universités

Mémoire sur l’immigration et la protection des réfugiés

Mémoire présenté dans le cadre du projet de règlement modifiant le règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Mémoire sur le projet de loi C-377

Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce sur le projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)

Mémoire sur le projet de loi 27

Mémoire présenté à la Commission de l’aménagement du territoire par la Centrale des syndicats démocratiques (CSD), la Confédération des syndicats nationaux (CSN) et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)

Mémoire sur un éventuel Conseil national des universités

Mémoire présenté à Monsieur Claude Corbo dans le cadre des travaux du chantier portant sur un éventuel Conseil national des universités