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Commentaires de la CSN sur le projet de loi no 15, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux

Lettre-mémoire PL 15
  • 24 février 2026

Avis concernant le projet de loi n° 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif

PL 11
  • 24 février 2026

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi 12, Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté

PL 12
  • 17 février 2026

Mémoire présenté par la CSN au ministère des Finances du Québec dans le cadre des consultations pré budgétaires en vue du budget 2026-2027

Budget Québec 2026-2027
  • 12 mars 2026

Mémoire sur le projet de loi 3 (PL 3) présenté à la Commission de l’économie et du travail dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques

Le projet de loi no 3 est une attaque directe envers les travailleuses et les travailleurs.
  • 25 novembre 2025

Memoire présenté par la CSN dans le cadre de la consultation de la population canadienne sur le fonctionnement de l’Accord Canada–Etats-Unis–Mexique (ACÉUM)

Mémoire consultation de la population canadien – ACÉUM
  • 7 novembre 2025

Mémoire présenté par la CSN à Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) dans le cadre de la consultation sur la stratégie en matière d’intelligence artificielle

Dans le cadre des consultations sur la stratégie en matière d’intelligence artificielle, la CSN a déposé un mémoire auprès d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE).
  • 4 novembre 2025

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des finances publiques sur le projet de loi n° 112, Loi favorisant le commerce des produits et la mobilité de la main-d’oeuvre en provenance des autres provinces et des territoires du Canada

PL 112
  • 16 octobre 2025

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des relations avec les citoyens sur la Planification pluriannuelle de l’immigration au Québec pour la période 2026-2029

Résumé du mémoire sur la planification pluriannuelle de l’immigration 2026-2029
  • 21 août 2025

Mémoire présenté par la CSN au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget 2025-2026

Résumé du mémoire prébudgétaire fédéral 2025-2026
  • 21 août 2025

Mémoire présenté par la CSN et la FIM–CSN à la Commission de l’aménagement du territoire sur le projet de loi no 97, Loi visant principalement à moderniser le régime forestier

PL97
  • 2 juillet 2025

Mémoire présenté par la CSN à la Commission de l’économie et du travail concernant le projet de loi n° 101 Loi visant l’amélioration de certaines lois du travail

PL101
  • 6 juin 2025

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux au ministère des Finances du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget 2025-2026

Mémoire prébudgétaire Québec
  • 2 juin 2025

Mémoire présenté par la CSN au ministère du Travail dans le cadre de la consultation sur la transformation des milieux de travail par le numérique

Transformation par le numérique
  • 2 juin 2025

Mémoire présenté par la CSN à Affaires mondiales Canada dans le cadre de la consultation publique sur l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACÉUM)

Mémoire ACÉUM
  • 2 juin 2025

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des finances publiques concernant le projet de loi 100, Loi sur la négociation et la détermination des conditions de travail requérant une coordination nationale notamment dans les secteurs public et parapublic

PL 100
  • 21 mai 2025

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi no 95, Loi visant notamment à favoriser l’équité dans l’accès aux services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés dispensés par les titulaires de permis Le 17

PL95
  • 5 mai 2025

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des institutions concernant le projet de loi 98, Loi modifiant la Loi électorale principalement afin de préserver l’intégrité du processus électoral

PL 98
  • 22 avril 2025

Mémoire présenté par la CSN à la Commission de la culture et de l’éducation concernant le projet de loi n° 94 Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives

PL94
  • 10 avril 2025

Mémoire présenté par la CSN au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) sur le projet de loi no 74 Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers

PL74
  • 21 mars 2025

Mémoire présenté par la CSN au ministère des Finances du Québec dans le cadre des consultations pré-budgétaires en vue du budget 2025-2026

Consultations prébudgétaires en vue du budget provincial 2025-2026
  • 21 mars 2025

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi no 84, Loi sur l’intégration nationale

PL84
  • 21 mars 2025

Mémoiré présenté par la CSN à la Commission de l’économie et du travail sur le PL89, Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out

Le projet de loi no 89 modifie le Code du travail pour introduire deux nouveaux mécanismes.
  • 18 mars 2025

Mémoire présenté par la CSN à la Commission de la santé et des services sociaux sur le PL-83

Loi favorisant l’exercice de la médecine au sein du réseau public de la santé et des services sociaux
  • 12 février 2025

Mémoire présenté par la CSN au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées dans le cadre de l’étude sur les travailleurs de l’industrie saisonnière

  • 16 décembre 2024

Liste des mémoires et positions de la CSN pour la période de mars à septembre 2024

  • 14 novembre 2024

Mémoire sur le PL-69, présenté par la CSN au ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie

La CSN a émis 16 recommandations dans le cadre de la consultation sur le projet de loi 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives. La première section du mémoire porte sur la planification intégrée des ressources énergétiques et sur

  • 19 septembre 2024

Mémoire présenté par la CSN à la Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes (CSESJ)

À l’instar de plusieurs autres acteurs de la société, la place que prennent les technologies numériques, l’intelligence artificielle, les médias sociaux, les jeux et les écrans dans le quotidien des jeunes nous préoccupe grandement. C’est pourquoi nous souhaitions participer aux travaux de la commission en abordant
  • 11 septembre 2024

Mémoire CSN présenté à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi no 68, Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins

Le projet de loi vise notamment à réduire la capacité des assureurs privés et des employeurs à contraindre un bénéficiaire de service, une travailleuse ou un travailleur d’obtenir certains certificats médicaux. L’objectif est de réduire la charge administrative liée à ces consultations pour certificats médicaux et

  • 10 septembre 2024

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des transports et de l’environnement sur le projet de loi no 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif 5 septembre

La Coalition Avenir Québec désire encore une fois déresponsabiliser un ministère en créant une agence centralisatrice. La CSN déplore l’intention de ce projet de loi. Le réel besoin en matière de transport collectif n’est pas une nouvelle structure, mais un financement à la hauteur des besoins

  • 18 septembre 2024

Mémoire présenté par la CSN au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget 2025-2026

Mémoire présenté au comité permanent des finances dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget fédéral 2025-2026….

  • 13 septembre 2024

Mémoire sur le projet de loi C-64, Loi sur l’assurance médicaments

La CSN s’est jointe à huit autres organisations syndicales et communautaires représentant plus d’un million de citoyennes et de citoyens du Québec afin de saluer le projet de loi C-64 du gouvernement fédéral permettant de mettre en place un régime d’assurance médicaments public universel. Le régime
  • 22 mai 2024

Mémoire intersyndical sur les personnes vivant sans statut ou avec un statut temporaire

Dans le cadre des travaux du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration concernant les personnes sans papiers et ayant un statut temporaire au Canada, la CSN a présenté un mémoire conjoint avec la FTQ, la CSQ et la CSD.
  • 24 mai 2024

Mémoire de la CSN sur le PL C-58

La CSN accueille positivement ce projet de loi qui interdit notamment l’utilisation de travailleurs de remplacement pendant une grève ou un lock-out. La capacité de négocier collectivement ainsi que l’exercice du droit de grève sont des composantes essentielles du droit constitutionnel à la liberté d’association. Permettre
  • 12 avril 2024

Avis sur le projet de loi 44

Avis sur la Loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l'Économie et de l'Innovation en matière de recherche
  • 27 mars 2024

Mémoire présenté par la CSN à Commission de l’économie et du travail lors des consultations sur le projet de loi 51, Loi modernisant l’industrie de la construction

N’ayant pas fait l’objet d’une réforme depuis 30 ans, le gouvernement du Québec a décidé de moderniser l’encadrement législatif dans l’industrie de la construction en présentant le projet de loi no 51, Loi modernisant l’industrie de la construction (PL 51).
  • 12 mars 2024

Argumentaire des centrales syndicales dans le cadre des consultations prébudgétaires 2024-2025 du ministre des Finances du Québec

La CSN, la FTQ, la CSQ et la CSD ont déposé un mémoire commun dans le cadre des consultations prébudgétaires 2024-2025. Elles ont soumis 23 recommandations au ministre des Finances du Québec portant sur la fiscalité et les revenus de l’État, la gestion des équilibres financiers
  • 4 mars 2024

Mémoire sur le projet de loi 46, traitant de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des relations avec les citoyens lors des consultations sur le projet de loi 46, Loi sur l’amélioration de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs
  • 19 février 2024

Mémoire sur le projet de loi 42, traitant du harcèlement sexuel au travail

Mémoire présenté par la CSN à la Commission de l’économie et du travail lors des consultations sur le projet de loi 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail.
  • 19 février 2024

Mémoire sur le projet de loi 47, visant à renforcer la protection des élèves

Mémoire présenté par la CSN à la Commission de la culture et de l’éducation lors des consultations sur le projet de loi 47, Loi visant à renforcer la protection des élèves.
  • 1 février 2024

Mémoire intersyndical sur le permis de travail fermé et les travailleurs étrangers temporaires

Ce mémoire est présenté conjointement par la Centrale des syndicats démocratiques (CSD), la Confédération des syndicats nationaux (CSN), la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ). Les centrales unissent leurs voix pour défendre une vision de l’immigration
  • 24 janvier 2024

Mémoire sur la Planification pluriannuelle de l’immigration au Québec

Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens sur la Planification pluriannuelle de l’immigration au Québec pour la période 2024-2027
  • 11 septembre 2023

Mémoire présenté au comité permanent des finances dans le cadre des consultations pré-budgétaires en vue du budget 2024

Dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget fédéral 2024, la CSN a émis 10 recommandations. La CSN questionne la décision de laisser la Banque du Canada mettre en œuvre sa politique monétaire traditionnelle, soit l’augmentation de son taux d’intérêt directeur afin d’endiguer l’inflation

  • 22 mars 2024

Mémoire présenté au ministère de l’Économie (MEIE) sur l’encadrement et le développement des énergies propres

La CSN a récemment participé à la consultation en ligne du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE) sur l’encadrement et le développement des énergies propres au Québec. La politique énergétique est un instrument essentiel pour la transition vers la carboneutralité, pour notre développement

  • 22 mars 2024

Mémoire présenté dans le cadre du quatrième plan d’action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

La CSN a tenu à se faire entendre, dans le cadre de la consultation en ligne du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale pour le quatrième plan d’action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. La CSN a participé à

  • 22 mars 2024

Mémoire sur la révision de la Politique québécoise de financement des universités

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux au ministère de l’Enseignement supérieur dans le cadre de la consultation sur la révision de la Politique québécoise de financement des universités
  • 21 juin 2023

Mémoire intersyndicale sur le projet de loi C47

Mémoire présenté par la CSN, la FTQ, la CSQ et la CSD au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations sur le projet de loi C-47, Loi d’exécution du budget de 2023 (section 35 sur l’assurance-emploi et le travail saisonnier et section 38 sur
  • 12 juin 2023

Mémoire pour alimenter la réflexion sur l’avenir de la langue française

Mémoire présenté par la CSN au ministère de la Langue française dans le cadre de la consultation pour alimenter la réflexion sur l’avenir de la langue français
  • 9 juin 2023

Mémoire sur le projet de loi 23

Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation
  • 1 juin 2023

Mémoire sur le projet de loi 15

Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi 15 - Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
  • 9 mai 2023

Mémoire sur le projet de loi 19

Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail dans le cadre des consultations particulières concernant le projet de loi 19, Loi sur l’encadrement du travail des enfants
  • 18 avril 2023

Mémoire sur le projet de loi 10

Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux lors des consultations particulières sur le projet de loi 10, Loi limitant le recours aux services d’une agence de placement de personnel et à de la main-d’œuvre indépendante dans le secteur de la santé
  • 27 mars 2023

Argumentaire des centrales dans le cadre des consultations prébudgétaires 2023-2024

Argumentaire ministre des Finances du Québec par les centrales syndicales dans le cadre des consultations prébudgétaires 2023-2024
  • 2 mars 2023

Mémoire sur le Régime de rentes du Québec

Mémoire présenté à la Commission des finances publiques sur le document de consultation sur le Régime de rentes du Québec
  • 8 février 2023

Mémoire sur le Plan d’action de lutte contre l’homophobie et la transphobie 2023-2028

La CSN a déposé un mémoire dans le cadre des consultations en vue du Plan d’action gouvernementale de lutte contre l’homophobie et la transphobie 2023-2028. Plusieurs thèmes y sont abordés, dont les enjeux LGBT+ en milieu de travail, notamment la prévention du harcèlement et de la

  • 22 mars 2024

Mémoire dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget fédéral 2023-2024

Mémoire présenté au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget fédéral 2023-2024
  • 15 décembre 2022

2022-07-23_Memoire_consultation AE_CSN

Mémoire sur l'assurance-emploi présenté à Emploi et Développement social Canada
  • 27 septembre 2022

Mémoire sur les caribous forestiers et montagnards

Dans ce mémoire, la CSN et la FIM demandent au gouvernement d’agir sur la protection de la forêt et qu’il offre une vision globale qui tienne compte des intérêts des travailleurs, de leur communauté et des autres usages de la forêt. Les organisations demandent un plan
  • 24 mai 2022

Mémoire sur le projet de loi 28

Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux
  • 7 avril 2022

Mémoire sur le harcèlement sexuel et les agressions à caractère sexuel

Mémoire présenté au comité chargé d’analyser les recours en matière de harcèlement sexuel et d’agressions à caractère sexuel
  • 5 avril 2022

Mémoire sur les propositions de modifications aux règles de décaissement de l’épargne-retraite immobilisée

Mémoire présenté par la CSN en réponse à la consultation sur les propositions de modifications aux règles de décaissement de l’épargne-retraite immobilisée
  • 18 mars 2022

Recommandations des centrales syndicales dans les cadre des consultations prébudgétaires 2022-2023

Présenté par la CSN, la FTQ, la CSQ, et la CSD
  • 18 mars 2022

Mémoire sur le projet de loi 4

Mémoire présenté par la CSN et la CSN-Construction à la commission des finances publiques sur le projet de loi 4 - Loi renforçant la gouvernance des sociétés d'État et modifiant d'autres dispositions législatives
  • 18 mars 2022

Mémoire sur les impacts du projet de loi

Mémoire présenté à la Commission des institutions
  • 22 décembre 2021

Mémoire sur la Stratégie d’adaptation de la gestion et de l’aménagement des forêts aux changements climatiques

Mémoire présenté au ministère des Forêts de la Faune et des Parcs du Québec
  • 22 décembre 2021

Mémoire sur le projet de loi 1

Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi 1
Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et de compléter son développement
  • 26 novembre 2021

Mémoire sur la transition juste

Mémoire présenté à Ressources naturelles Canada dans le cadre des travaux de consultation La transition équitable axés sur l'humain
  • 29 octobre 2021

Mémoire sur la vaccination obligatoire contre la Covid-19

Résumé présenté à la Commission de la santé et des services sociaux sur la vaccination obligatoire contre la Covid-19 du personnel soignant et d'autres catégories de travailleurs qui sont en contact prolongé avec les citoyens.
  • 26 août 2021

Recommandations, consultations prébudgétaires

Recommandations des centrales syndicales présentées dans le cadre des consultations prébudgétaires 2022-2023 du ministre des Finances du Québec
  • 17 février 2022

Mémoire sur le projet de loi 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail

Résumé présenté par la CSN à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travaildu mémoire sur le projet de loi 59
  • 20 janvier 2021

Commentaires sur le projet de loi 66

Commentaires présentés à la Commission des finances publiques sur le projet de loi 66 Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure
  • 5 novembre 2020

Mémoire présenté à la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse

La CSN estime qu’il est urgent pour le gouvernement d’investir temps, énergie et argent afin de redresser la situation des services sociaux. Résultant d’une consultation des membres ayant une expérience significative auprès d’enfants et de familles en contexte de vulnérabilité, le mémoire donne la parole aux

  • 5 mai 2020

Mémoire des centrales syndicales, consultations prébudgétaires 2021-2022

Mémoire présenté par les centrales syndicales au ministre des Finances du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires 2021-2022 du
  • 8 février 2021

Mémoire sur le projet de loi 139

Mémoire présenté à la Commission des institutions sur le projet de loi 39 - Loi établissant un nouveau mode de scrutin
  • 22 janvier 2020

Argumentaire des centrales syndicales dans le cadre des consultations prébudgétaires 2020-2021 du ministre des Finances du Québec

Mémoire présenté par : la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), la Confédération des syndicats nationaux (CSN), la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), la Centrale des syndicats démocratiques (CSD)
  • 14 janvier 2020

Mémoire sur le projet de loi 40

Mémoire présenté par la CSN à la Commission de la culture et de l’éducation sur le projet de loi no 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires
  • 7 novembre 2019

Mémoire présenté dans le cadre de la consultation sur le Plan d’électrification et des changements climiatiques

Présenté au Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • 17 octobre 2019

Mémoire présenté dans le cadre de la consultation sur les enjeux de recyclage et de valorisation locale du verre

Mémoire présenté par la CSN et le Syndicat des employé-es de magasins et de bureaux de la Société des alcools du Québec-CSN à la Commission des transports et de l'environnement dans le cadre de la consultation du mandat d'initiative sur les enjeux de recyclage et de
  • 13 août 2019

Mémoire sur le projet de loi 5 (Maternelles 4 ans)

Mémoire présenté à la Commission de la culture et de l’éducation Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
  • 27 mai 2019

Mémoire sur le projet de loi 21 (Laïcité de l’État)

Mémoire présenté à la Commission des institutions sur le projet de loi 21 - Loi sur la laïcité de l’État
  • 27 mai 2019

Mémoire sur le projet de loi 10

Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi 10 modifiant la Loi sur l’équité salariale afin principalement d’améliorer l’évaluation du maintien de l’équité salariale
  • 6 mars 2019

Mémoire sur le projet de loi 2 Loi resserrant l’encadrement du cannabis

Mémoire déposé à la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi 2 - Loi resserrant l’encadrement du cannabis
  • 20 février 2019

Mémoire présenté dans le cadre de l’examen du projet de loi C-65

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) dans le cadre de l’examen du projet de loi C-65
  • 12 décembre 2018

Mémoire sur le projet de loi 152

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux et la CSN-Construction à la Commission de l’économie et du travail dans le cadre de la consultation sur le projet de loi 152
  • 8 février 2018

Mémoire sur le projet de loi 157

Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux Dans le cadre de la consultation relative au projet de loi 57 Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité
  • 16 janvier 2018

Mémoire sur la révision du modèle d’allocation des ressources aux cégeps

Mémoire présenté au groupe de travail du comité expert de la révision du modèle d’allocation des ressources aux cégeps
  • 19 janvier 2018

Mémoire présenté dans le cadre du Forum sur la valorisation de la diversité et la lutte contre la discrimination 30 novembre

Mémoire présenté au ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion
  • 5 décembre 2017

Mémoire sur le projet de loi 151

Mémoire présenté à la Commission de la culture et de l’éducation sur le projet de loi 151 - Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur
  • 16 novembre 2017

Mémoire sur le projet de loi 143

Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi 143, Loi visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l’enfance
  • 25 octobre 2017

Mémoire sur le plan d’action 2018-2023 du Secrétariat aux aînés

Vieillir et vivre ensemble, chez soi, dans sa communauté
  • 17 octobre 2017

Mémoire sur l’encadrement du cannabis au Québec

Mémoire présenté au gouvernement du Québec
  • 7 septembre 2017

Mémoire dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget fédéral de 2018

Mémoire présenté au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018
  • 11 octobre 2017

Mémoire sur le développement économique des institutions d’enseignement supérieur à Montréal

Mémoire présenté à la Commission sur le développement économique et urbain et l’habitation dans le cadre de la consultation Optimiser le potentiel de développement économique et d’innovation des institutions d’enseignement supérieur à Montréal
  • 15 mai 2017

Mémoire sur l’organisation des soins et services aux personnes aînées et à leurs proches

Mémoire présenté au Conseil du statut de la femme
  • 17 octobre 2017

Avis sur le projet de règlement modifiant le Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire

Avis présenté par la Confédération des syndicats nationaux et la Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport
  • 27 mars 2017

Commentaires sur les limites d’exposition en milieu de travail – amiante

Commentaires présentés à Emploi et Développement social Canada dans le cadre de la Consultation sur les limites d’exposition en milieu de travail
  • 29 mars 2017

Mémoire sur le document intitulé Consolider le Régime pour renforcer l’équité intergénérationnelle et du document de soutien Constats sur la retraite au Québec

Mémoire présenté à la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations à l’égard du document intitulé Consolider le Régime pour renforcer l’équité intergénérationnelle et du document de soutien Constats sur la retraite au Québec
  • 29 mars 2017

Commentaires dans le cadre des journées de réflexion pour prévenir et contrer les violences à caractère sexuel sur les campus universitaires et dans les collèges

Commentaires au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur
  • 23 mars 2017

Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi 115

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi no. 115, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité
  • 16 janvier 2017

Mémoire sur la sécurité nationale

Mémoire présenté à Sécurité publique Canada et au ministère de la Justice du Canada dans le cadre de la consultation en ligne sur le Livre vert sur la sécurité nationale de 2016
  • 26 janvier 2017

Commentaires dans le cadre de la consultation en ligne sur les activités politiques des organismes de bienfaisance

Commentaires présentés à l’Agence du revenu du Canada dans le cadre de la consultation en ligne sur les activités politiques des organismes de bienfaisance
  • 26 janvier 2017

Mémoire sur le bilan des 20 ans de la politique familiale du Québec

Mémoire présenté aux Audiences publiques nationales de la Commission sur l’éducation à la petite enfance sur le bilan des 20 ans de la politique familiale du Québec.
  • 26 janvier 2017

Mémoire sur le projet de loi C-26

Mémoire présenté çau Comité permanent des finances dans le cadre des consultations sur le projet de loi C-26 - Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l’impôt sur le revenu
  • 29 mars 2017

Mémoire sur une politique de la réussite éducative

Mémoire présenté au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport sur une politique de la réussite éducative
  • 6 décembre 2016

Mémoire sur le projet de loi 62

Mémoire présenté à la Commission des institutions sur le projet de loi 62 - Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes
  • 29 mars 2017

Mémoire sur la création du Conseil des collèges du Québec et de la Commission mixte de l’enseignement supérieur et sur des modifications au régime des études collégiales

Mémoire présenté à Madame Rachel Aubé, Monsieur Guy Demers, Monsieur Louis Lefebvre dans le cadre des consultations sur le projet de création du Conseil des collèges du Québec et de la Commission mixte de l’enseignement supérieur et sur des modifications au Règlement sur le régime des
  • 1 novembre 2016

Mémoire sur la création du Conseil des universités du Québec et de la Commission mixte de l’enseignements supérieur

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux à Monsieur Claude Corbo dans le cadre des consultations sur le projet de création du Conseil des universités du Québec et de la Commission mixte de l’enseignements supérieur
  • 1 novembre 2016

Vers une nouvelle Politique internationale du Québec

Mémoire du Centre international de solidarité ouvrière (CISO) et de ses membres dans le cadres des consultations du ministère des Relations internationales et de la Francophonie
  • 15 novembre 2016

Commentaires sur l’approche d’ONU Femmes concernant la prostitution

Commentairessur l’approche d’ONU Femmes concernant le travail sexuel, le commerce sexuel et la prostitution
  • 25 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi 53

Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi no 53 – Loi actualisant la Loi sur les décrets de convention collective en vue principalement d’en faciliter l’application et de favoriser la transparence et l’imputabilité des comités paritaires
  • 10 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi 108

Mémoire présenté à la Commission des finances publiques sur le projet de loi 108 – Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics
  • 27 septembre 2016

Mémoire sur le projet de loi 99

Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi 99 | Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions
  • 21 septembre 2016

Mémoire sur l’avenir du secteur manufacturier à Montréal

Mémoire présenté à la Commission sur le développement économique et urbain et l’habitation dans le cadre de la consultation publique sur l’avenir du secteur manufacturier à Montréal
  • 26 septembre 2016

Memoire sur le projet de loi no. 105 Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission de la culture et de l’éducation sur le projet de loi no 105 Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique
  • 18 octobre 2016

Commentaires sur le plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie

Commentaires dans le cadre de la consultation sur le plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie 2017–2022
  • 26 septembre 2016

Mémoire sur la planification de l’immigration au Québec pour la période 2017–2019

Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens sur la planification de l’immigration au Québec pour la période 2017–2019
  • 15 août 2016

Mémoire sur le projet de loi 106

Mémoire à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles sur le projet de loi 106 - Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives
  • 15 août 2016

Mémoire sur le projet de loi 110

Mémoire présenté à la Commission de l’aménagement du territoire sur le projet de loi 110 - Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal
  • 15 août 2016

Mémoire sur l’Examen de l’aide internationale du Canada

Mémoire présenté au ministre du Développement international et de la Francophonie dans le cadre de la consultation sur l’Examen de l’aide internationale du Canada
  • 15 août 2016

Commentaires au sujet des conditions de travail souples

Commentaires présentés au Programme du travail d’Emploi et Développement social Canada au sujet des conditions de travail souples
  • 15 août 2016

Commentaires sur la langue du commerce et des affaires

Commentaires présentés au ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur la langue du commerce et des affaires
  • 8 août 2016

Mémoire sur l’Accord de Partenariat transpacifique

Mémoire présenté au Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes dans le cadre de la consultation publique sur l’Accord de Partenariat transpacifique
  • 15 août 2016

Mémoire sur le projet Oléoduc Énergie Est

Mémoire présenté par la CSN au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement dans le cadre de la consultation publique sur le projet Oléoduc Énergie Est de TransCanada
  • 7 juin 2016

Mémoire sur le projet de loi 64

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des institutions sur le projet de loi 64 - Loi sur l’immatriculation des armes à feu
  • 27 avril 2016

Commentaires sur le projet expérimental de comparaison des coûts liés aux chirurgies et aux procédures sous scopie

Commentaires de la Confédération des syndicats nationaux (CSN) présentés au ministre de la Santé et des Services sociaux sur le projet expérimental de comparaison des coûts liés aux chirurgies et aux procédures sous scopie entre le réseau public de santé et de services sociaux et les
  • 18 avril 2016

Mémoire sur le projet de loi 86

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission de la culture et de l’éducation sur le projet de loi 86 - Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer
  • 5 avril 2016

Mémoire sur le projet de loi 77

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi 77 - Loi sur l’immigration au Québec
  • 23 novembre 2016

Mémoire sur le projet de loi 87

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des finances publiques sur le projet de loi 87 - Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
  • 5 avril 2016

Mémoire sur le projet de loi 75

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi 75 - Loi sur la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur universitaire et modifiant diverses dispositions législatives
  • 5 avril 2016

Mémoire sur le projet de loi 88

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des finances publiques sur le projet de loi 88 - Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales du Québec
  • 5 avril 2016

Mémoire sur la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale dans le cadre de la consultation publique en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
  • 5 avril 2016

Mémoire sur le projet de loi 70

Mémoire conjoint présenté à la Commission de l’économie et du travail par la Centrale des syndicats démocratiques (CSD), la Confédération des syndicats nationaux (CSN), la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) sur le projet de loi
  • 5 avril 2016

Mémoire sur le panier de services

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) au Commissaire à la santé et au bien-être sur la Consultation publique sur le panier de services
  • 5 avril 2016

Mémoire sur les travaux de consultation « Ensemble pour l’égalité entre les femmes et les hommes »

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) au Secrétariat à la condition féminine sur les travaux de consultation Ensemble pour l’égalité entre les femmes et les hommes
  • 5 avril 2016

Mémoire sur le projet de loi 76

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des transports et de l’environnement sur le projet de loi 76 - Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal
  • 20 avril 2016

Commentaires sur la certification des résidences privées pour aînés

Commentaires sur le projet de règlement sur la certification des résidences privées pour aînés présentés au Ministre de la Santé et des Services sociaux par la CSN
  • 20 avril 2016

Mémoire sur la Politique gouvernementale de prévention en santé

Mémoire présenté par la CSN à la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique dans le cadre de la consultation sur la Politique gouvernementale de prévention en santé
  • 21 avril 2016

Mémoire sur le projet de loi 57

Mémoire présenté par la CSN à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi 57 - Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite principalement quant au financement des régimes de retraite à prestations déterminées
  • 20 avril 2016

Mémoire sur la cible de réduction des GES

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des transports et de l’environnement - Cible de réduction d’émissions de gaz à effet de serre du Québec à l’horizon 2030
  • 20 avril 2016

Mémoire sur la Politique québécoise de la jeunesse

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) dans le cadre de la consultation publique sur la prochaine Politique québécoise de la jeunesse
  • 4 février 2016

Mémoire sur le projet de loi 58

Mémoire présenté par la CSN à la Commission de l’économie et du travail concernant le projet de loi 58 - Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances et la Régie des rentes du Québec
  • 21 avril 2016

Mémoire sur le Livre vert

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des transports et de l'environnement dans le cadre des Consultations particulières et auditions publiques sur le Livre vert : Moderniser le régime d'autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l'environnement
  • 4 février 2016

Mémoire sur le rapport Godbout

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des finances publiques sur le Rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise
  • 20 avril 2016

Mémoire sur le projet de loi 42

Mémoire présenté par la CSN à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi 42 - Loi regroupant la Commission de l’équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et
  • 20 avril 2016

Mémoire sur le projet de loi 38

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des finances publiques sur le projet de loi 38 - Loi visant à permettre la réalisation d’infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec
  • 20 avril 2016

Commentaires sur le Programme de développement

Commentaires de la CSN sur le Programme de développement pour l’après-2015 et les priorités du gouvernement du Canada
  • 20 avril 2016

Mémoire sur le projet de loi C-377

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux au Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles sur le projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)
  • 20 avril 2016

Mémoire concernant le Rapport en matière d’agression sexuelle

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des relations avec les citoyens concernant le Rapport sur la mise en oeuvre du Plan d’action gouvernemental 2008–2013 en matière d’agression sexuelle
  • 20 avril 2016

Mémoire sur le projet de loi 20

Mémoire présenté par la CSN à la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi 20 - Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de
  • 20 avril 2016

Mémoire le cadre de la consultation publique sur la Stratégie gouvernementale de développement durable révisée 2015-2020

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des transports et de l’environnement dans le cadre de la consultation publique sur la Stratégie gouvernementale de développement durable révisée 2015-2020
  • 20 avril 2016

Mémoire de la CSN et la FSSS sur le projet de loi 28

Mémoire présenté par la CSN et la FSSS à la Commission des finances publiques sur le projet de loi 28 - Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre
  • 20 avril 2016

Mémoire sur le projet de loi 28

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des finances publiques sur le projet de loi 28, Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016
  • 20 avril 2016

Mémoire sur la nouvelle politique québécoise en matière d’immigration, de diversité et d’inclusion

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des relations avec les citoyens sur les documents intitulés Vers une nouvelle politique québécoise en matière d’immigration, de diversité et d’inclusion
  • 20 avril 2016

Mémoire sur le projet de loi 27

Mémoire présenté par la CSN et la FSSS à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi 27 - Loi sur l’optimisation des services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés
  • 20 avril 2016

Commentaires sur l’avant-projet de Cadre environnemental et social de la Banque mondiale

Commentaires de la CSN sur l’avant-projet de Cadre environnemental et social de la Banque mondiale présentés dans le cadre de la réunion de consultation de la Banque mondiale avec des représentants de la société civile
  • 20 avril 2016

Mémoire sur la lutte contre l’intimidation

Mémoire présenté au ministère de la Famille sur la consultation publique sur la lutte contre l’intimidation
  • 12 octobre 2016

Commentaires sur le projet de loi 21

Commentaires à la Commission des institutions sur le projet de loi 21, Loi concernant principalement la mise en oeuvre d’ententes en matière de travail entre le gouvernement du Québec et le Conseil Mohawk de Kahnawake
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi 10

Mémoire présenté par la CSN à la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi 10 Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
  • 24 mai 2016

Mémoire sur les défis que doit relever la Société Radio-Canada

Mémoire au Comité sénatorial permanent des transports et des communications Étude sur les défis que doit relever la Société Radio-Canada en matière d’évolution du milieu de la radiodiffusion et des communications
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur la Société du Plan Nord

Mémoire présenté à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles sur le projet de loi 11, Loi sur la Société du Plan Nord
  • 12 octobre 2016

Commentaires sur la Société Radio-Canada

Commentaires au Comité sénatorial des transports et des communications sur l’étude sur la Société Radio-Canada
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur la fiscalité québécoise

Mémoire présenté à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi 8

Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi 8 – Loi modifiant le Code du travail à l’égard de certains salariés d’exploitations agricoles
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi 3

Mémoire présenté à la Commission de l’aménagement du territoire sur le projet de loi no 3 Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal</em
  • 12 octobre 2016

Commentaires sur la politique de partenariat avec la société civile

Commentaires présentés au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement du Canada (MAECD) sur l’ébauche de la politique de partenariat avec la société civile
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi C-36

Mémoire présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne sur le projet de loi C-36 – Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Procureur général du Canada c. Bedford
  • 12 octobre 2016

Commentaires sur les régimes de retraite à prestations cibles

Commentaires au Ministère des Finances du Canada sur les régimes de retraite à prestations cibles
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi C23

Mémoire présenté au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes sur le projet de loi C-23 – Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et modifiant certaines lois en conséquence
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur l’emploi chez les jeunes au Canada

Mémoire présenté au Comité permanent des finances en vue de son étude sur l’emploi chez les jeunes au Canada
  • 12 octobre 2016

Brief on youth unemployment in Canada

Brief submitted to the Standing Committee on Finance in view of its study on youth employment in Canada.
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur les infractions liées à la prostitution

Mémoire présenté au ministère de la Justice du Canada dans le cadre de la consultation publique sur les infractions liées à la prostitution.
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur la politique de financement des universités

Mémoire sur le rapport d’étape du chantier sur la politique de financement des universités présenté à Madame Hélène P. Tremblay et Monsieur Pierre Roy
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi 60

Mémoire présenté à la Commission des institutions Montréal sur le projet de loi 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur le plan d’action pour contrer le racisme et la discrimination envers les Autochtones

Mémoire présenté au Secrétariat aux affaires autochtones (SAA), Plan d’action pour contrer le racisme et la discrimination envers les Autochtones
  • 12 octobre 2016

Memorandum with regards to the tabled Bill C-4

Memorandum presented by the Confédération des syndicats nationaux to the Standing Committee of Finance with regards to the tabled Bill C-4
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi C-4,

Mémoire présenté au Comité permanent des finances dans le cadre du dépôt du projet de loi C-4
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur l’inversion du flux de l’oléoduc 9B d’Enbridge

Mémoire à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles dans le cadre de la consultation publique sur l’inversion du flux de l’oléoduc 9B d’Enbridge
  • 12 octobre 2016

Mémoire collectif déposé dans le cadre de la consultation Destination 2030

À travail égal, salaire égal!
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur la réforme de l’éducation

Mémoire présenté au Conseil supérieur de l’éducation La réforme de l’éducation, quinze ans après
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur le Livre blanc L’autonomie pour tous

Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux dans le cadre des consultations sur le Livre blanc L’autonomie pour tous
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur la stratégie énergétique

Mémoire présenté au ministère des Ressources naturelles du Québec dans le cadre de la consultation publique sur la stratégie énergétique
  • 12 octobre 2016

Commentaires sur les services de garde éducatifs à l’enfance

Commentaires présentés à la ministre de la Famille sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi 43

Mémoire présenté à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles sur le projet de loi 43, Loi sur les mines
  • 12 octobre 2016

Avis sur l’offre de formation au collégial

Avis présenté par la CSN, la FNEEQ et la FEESP dans le cadre des travaux du chantier sur l’offre de formation au collégial
  • 12 octobre 2016

Commentaires sur une politique nationale du sport, du loisir et de l’activité physique

Commentaires présentés au ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, Le goût et le plaisir de bouger Vers une politique nationale du sport, du loisir et de l’activité physique
  • 12 octobre 2016

Mémoire de la Confédération des syndicats nationaux présenté à la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations particulières sur le rapport Innover pour pérenniser le système de retraite

Mémoire présenté à la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations particulières sur le rapport Innover pour pérenniser le système de retraite
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur le financement des universités

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux à Madame Hélène P. Tremblay et Monsieur Pierre Roy dans le cadre des travaux du chantier sur le financement des universités
  • 12 octobre 2016

Mémoire lsur les sociétés à capital de risque des travailleurs

Mémoire présenté à la direction de la politique de l’impôt du ministère des Finances dans le cadre de la consultation sur les sociétés à capital de risque des travailleurs
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur la Politique québécoise de mobilité durable

Mémoire présenté au ministère des Transports du Québec dans le cadre de la Consultation publique sur la Politique québécoise de mobilité durable
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur l’immigration et la protection des réfugiés

Mémoire présenté dans le cadre du projet de règlement modifiant le règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés
  • 12 octobre 2016

Vision de la CSN d’un continuum de services globaux et intégrés pour les aîné-es

Texte tel qu’adopté par le conseil confédéral des 5 et 6 juin 2013
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi 36

Mémoire présenté devant la Commission de l’économie et du travail dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi 36, Loi sur la Banque de développement économique du Québec
  • 12 octobre 2016

Avis sur la création d’une agence québécoise de solidarité internationale

Avis de la CSN, de la CSQ et de la FTQ sur la création d'une agence québécoise de solidarité internationale
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi C-377

Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce sur le projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur une loi-cadre des universités

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux à Madame Lise Bissonnette et Monsieur John R. Porter dans le cadre des travaux du Chantier sur une loi-cadre des universités
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi 21

Mémoire présenté à la Commission de la culture et de l’éducation sur le projet de loi 23, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique concernant certains services éducatifs aux élèves âgés de moins de cinq ans
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur un éventuel Conseil national des universités

Mémoire présenté à Monsieur Claude Corbo dans le cadre des travaux du chantier portant sur un éventuel Conseil national des universités
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi 27

Mémoire présenté à la Commission de l’aménagement du territoire par la Centrale des syndicats démocratiques (CSD), la Confédération des syndicats nationaux (CSN) et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur le rapport quinquennal « Technologies et vie privée à l’heure des choix de société »

Mémoire présenté à la Commission des institutions sur le rapport quinquennal « Technologies et vie privée à l’heure des choix de société » de la Commission d’accès à l’information
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi 12

Mémoire présenté à la Commission des institutions sur le projet de loi 12, Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes
  • 12 octobre 2016

Avis présenté dans le cadre du Sommet sur l’enseignement supérieur

Avis présenté au ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie dans le cadre du Sommet sur l’enseignement supérieur
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi 14

Mémoire sur le projet de loi 14, Loi modifiant la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés de la personne et d’autres dispositions législatives présenté à la Commission de la culture et de l’éducation
  • 12 octobre 2016

Commentaires sur les régimes de pension agréés collectifs

Commentaires présentés au Ministère des Finances Canada sur le Règlement sur les régimes de pension agréés collectifs
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi 7

Mémoire présenté à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles sur le projet de loi 7, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier et d’autres dispositions législatives
  • 12 octobre 2016

Commentaires sur le projet de loi 1

Commentaires présentés à la Commission des finances publiques sur le projet de loi 1, Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi C-377

Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communessur le Projet de loi C-377, loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur l’assurance-emploi

Mémoire de la CSD, de la CSN, de la CSQ et de la FTQ présenté à la Commission nationale d’examen sur l’assurance-emploi. L’assurance-emploi : un régime dénaturé à reconstruire
  • 12 octobre 2016

Commentaires sur les normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés

Commentaires de la CSN sur le projet de règlement sur les Conditions d’obtention d’un certificat de conformité et les normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés présentés à la ministre déléguée aux Services sociaux
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi 59

Mémoire sur le projet de loi 59, Loi concernant le partage de certain renseignements de santé
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur le financement du transport en commun dans le Grand Montréal

Mémoire sur le financement du transport en commun dans le Grand Montréal présenté à la Commission du transport de la Communauté métropolitaine de Montréal
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi 56

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux à la Commission de la culture et de l’éducation sur le projet de loi 56, Loi visant à lutter contre l’intimidation et la violence à l’école
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi 46

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux à la Commission des institutions sur le projet de loi 46, Loi concernant les enquêtes policières indépendantes
  • 12 octobre 2016

Mémoire en matière de changements climatiques

Mémoire présenté au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs dans le cadre de la consultation publique sur les orientations gouvernementales et les enjeux en matière de changements climatiques
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur l’élaboration d’une politique industrielle

Mémoire au ministère des Finances et de l’Économie secteur des industries stratégiques dans le cadre de la consultation pour l’élaboration de la politique industrielle
  • 12 octobre 2016

Avis en vue d’un accord de libre-échange avec les membres du Partenariat transpacifique (PTP)

Avis sur d’éventuelles négociations en vue d’un accord de libre-échange avec les membres du Partenariat transpacifique (PTP)
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi 34

Mémoire présenté au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire sur le projet de loi 34, Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur le vieillissement de la main-d’oeuvre et l’avenir de la retraite

Mémoire dans le cadre de la consultation publique sur le vieillissement de la main-d’oeuvre et l’avenir de la retraite par les ministères de l’Emploi et de la Solidarité sociale et des Finances
  • 12 octobre 2016

Commentaires sur la santé mentale

Rencontre avec le Commissaire à la Santé et au Bien-être
  • 12 octobre 2016

Commentairs sur les gaz de schiste

Commentaires de Pierre Patry au Comité de l'évaluation environnementale stratégique sur les gaz de schiste
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur la consultation Favoriser l’obtention d’une première formation qualifiante

Mémoire sur le document de consultation, Favoriser l’obtention d’une première formation qualifiante chez les jeunes de moins de 20 ans
  • 24 octobre 2016

Mémoire sur l’avenir du Parc olympique

Mémoire sur l’avenir du Parc olympique « Nous espérons que l’exercice actuel permettra l’élaboration d’une vision de développement porteuse pour le Parc olympique. Nous sommes d’accord avec diverses propositions visant à accroître l’achalandage et la multifonctionnalité du site à l’extérieur afin d’en faire un lieu vivant.

  • 24 octobre 2016

Remarques sur le projet de Règlement sur la classification des services offerts en RI et RTF

Remarques sur le projet de Règlement sur la classification des services offerts en RI et RTF présentées au ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Yves Bolduc et à la ministre déléguée, madame Dominique Vien Montréal
  • 24 octobre 2016

Commentaires sur le projet de loi 27

Commentaires sur le projet de loi 27, Loi sur la Société du Plan Nord</em. présentés à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
  • 24 octobre 2016

Mémoire pour un développement durable du Nord québécois

Mémoire présenté au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Pour un développement durable du Nord québécois
  • 24 octobre 2016

Commentaires dans le cadre des consultations prébudgétaires du Québec, 2012-2013

Commentaires dans le cadre des consultations prébudgétaires du ministre des Finances du Québec, budget 2012-2013
  • 24 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi 24

Mémoire de la CSN sur le projet de loi 24, Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation présenté à la Commission des relations avec les citoyens
  • 24 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi 33

Mémoire de la CSN et de la CSN-Construction à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi 33, Loi éliminant le placement syndical et visant l’amélioration du fonctionnement de l’industrie de la construction
  • 24 octobre 2016

Mémoire pour une information au service de l’intérêt public

Mémoire dans le cadre de la Consultation du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Pour une information au service de l’intérêt public
  • 24 octobre 2016

Commentaires sur les taux de cotisation de l’assurance-emploi

Commentaires de la FTQ, de la CSN, de la CSQ et de la CSD portant sur l'établissement des taux de cotisation de l'assurance-emploi présenté à l’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, à l’honorable Diane Finley, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, et aux
  • 24 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi 16

Mémoire sur le projet de loi 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées
  • 24 octobre 2016

Commentaires sur le SPEDE des gaz à effet de serre

Commentaires sur le projet de règlement sur le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE) des gaz à effet de serre présentés au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Bureau des changements climatiques
  • 24 octobre 2016

Mémoire sur le Livre vert pour une politique bioalimentaire

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles dans le cadre de la consultation sur le Livre vert pour une politique bioalimentaire : Donner le goût du Québec
  • 24 octobre 2016

Commentaires sur les consultations prébudgétaires

Commentaires au Comité permanent des finances sur les consultations prébudgétaires
  • 24 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi 14

Mémoire de la CSN et de la FIM présenté à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles sur le projet de loi , Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable
  • 24 octobre 2016

Commentaires sur l’industrie de la construction

Commentaires de la CSN et de la CSN-Construction dans le cadre de la consultation sur l’industrie de la construction au Québec
  • 24 octobre 2016

Mémoire sur sur les régimes complémentaires de retraite

Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail, Loi sur les régimes complémentaires de retraite et permettant que l’option d’une rente servie par la Régie des rentes du Québec soit offerte en cours d’existence de certains régimes dans le secteur des pâtes et
  • 24 octobre 2016

Mémoire la planification de l’immigration au Québec (2012–2015)

Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens La planification de l’immigration au Québec pour la période 2012–2015
  • 24 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi 127

Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi 127, Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux
  • 24 octobre 2016

Commentaires portant sur la procédure et les règles de pratique du Conseil arbitral de l’assurance-emploi

Commentaires portant sur la procédure et les règles de pratique du Conseil arbitral de l’assurance-emploi présentés au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
  • 24 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi 130

Mémoire sur le projet de loi 130 abolissant le ministère des Services gouvernementaux et la Société québécoise de récupération et de recyclage et mettant en oeuvre le Plan d’action 2010-2014 du gouvernement pour la réduction et le contrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains
  • 24 octobre 2016

Mémoire pour une modernisation des dispositions anti-briseurs de grève

Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail Pour une modernisation des dispositions anti-briseurs de grève
  • 24 octobre 2016

Mémoire sur les consultations prébudgétaires (2011-2012)

Mémoire présenté au Cabinet du ministre des Finances sur les consultations prébudgétaires 2011-2012
  • 24 octobre 2016

Commentaires sur l’égalité entre les hommes et les femmes

Commentaires présenté à la Commission des relations avec les citoyens sur le document intitulé « Pour que l’égalité de droit devienne une égalité de fait – Vers un deuxième plan d’action gouvernemental pour l’égalité entre les femmes et les hommes »
  • 24 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi 126

Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi 126, Loi resserrant l’encadrement des services de garde éducatifs à l’enfance
  • 24 octobre 2016

Mémoire sur les gaz de schiste

Mémoire sur le développement durable de l’industrie des gaz de schiste au Québec présenté à la Commission du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
  • 24 octobre 2016

Commentaires sur les consultations prébudgétaires (2010)

Commentaires au Comité permanent des finances sur les consultations prébudgétaires 2010
  • 24 octobre 2016

Commentaires sur le projet de loi 107

Commentaires sur le projet de loi 107, Loi sur l’Agence du revenu du Québec
  • 24 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi 103

Mémoire présenté à la Commission de la culture et de l’éducation sur le projet de loi no 103, Loi modifiant la Charte de la langue française et d’autres dispositions législatives
  • 24 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi 79

Mémoire de la CSN et de la Fédération de la Métallurgie présenté à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles sur le projet de loi 79, Loi modifiant la Loi sur les mines
  • 24 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi 94

Mémoire présenté à la Commission des institutions sur le projet de loi 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements
  • 24 octobre 2016

Mémoire sur le document maintenir la solidité du système de revenu de retraite au Canada

Mémoire présenté au ministère des Finances du Canada dans le cadre de la consultation sur le document Maintenir la solidité du système de revenu de retraite au Canada
  • 24 octobre 2016

Brief on the paper Ensuring the Ongoing Strength of Canada’s Retirement Income System

Brief submitted to the Department of Finance Canada in the framework of consultations on the paper Ensuring the Ongoing Strength of Canada’s Retirement Income System
  • 24 octobre 2016

Commentaires sur le projet de loi C-308

Commentaires présentés au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées sur le projet de loi C-308, Loi modifiant la Loi sur l’assurance emploi
  • 24 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi 78

Mémoire présenté lors de la consultation générale de la Commission des institutions sur le projet de loi 78, Loi modifiant la Loi électorale concernant la représentation électorale et les règles de financement des partis politiques et modifiant d’autres dispositions législatives
  • 24 octobre 2016

Mémoire portant sur l’indexation des Régimes de retraite des secteurs public et parapublic

Mémoire présenté à la Commission des finances publiques par le Secrétariat intersyndical des services publics, la Confédération des syndicats nationaux, et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec
  • 24 octobre 2016

Commentaires sur le document « Vers l’accessibilité financière à l’apprentissage tout au long de la vie »

Commentaires sur l’état de situation et le document de consultation « Vers l’accessibilité financière à l’apprentissage tout au long de la vie »
  • 24 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi 67

Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi 67, Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux
  • 24 octobre 2016

Mémoire dans le cadre des consultations prébudgétaires (2010-2011)

Mémoire dans le cadre des consultations prébudgétaires du ministre des Finances du Québec
  • 24 octobre 2016

Commentaires sur le projet de loi C-56

Commentaires présentés au Comité sénatorial permanent des finances nationales sur le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et modifiant d’autres lois en conséquence
  • 24 octobre 2016

Commentaires sur le projet de loi 73

Commentaires de la CSN et de la CSN-Construction présentés à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi 73, Loi prévoyant certaines mesures afin de lutter contre la criminalité dans l’industrie de la construction
  • 24 octobre 2016

Le Québec et les changements climatiques

Quelle cible de réduction d’émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2020 ?
  • 24 octobre 2016

Commentaires sur le document de consultation L’accès à l’éducation et l’accès à la réussite éducative dans une perspective d’éducation pour l’inclusion

Commentaires présentés au Conseil supérieur de l’éducation sur le document de consultation L’accès à l’éducation et l’accès à la réussite éducative dans une perspective d’éducation pour l’inclusion
  • 24 octobre 2016

Commentaires sur le projet de loi 56

Commentaires sur le projet de loi 56, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la certification de certaines ressources offrant de l’hébergement
  • 24 octobre 2016

Comments concerning Bill C-50

Comments concerning Bill C-50, Act to Amend the Employment Insurance Act and to Increase Benefits presented to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities
  • 24 octobre 2016

Commentaires sur le projet de loi C-50

Commentaires sur le projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et augmentant les prestations présentés au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
  • 24 octobre 2016

Commentaires dans le cadre des consultations prébudgétaires (2009)

Commentaires présentés au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations prébudgétaires (2009)
  • 24 octobre 2016

Mémoire sur le document Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable

Mémoire présenté dans le cadre de la consultation de la Commission des affaires sociales sur le document « Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable »
  • 24 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi 38 et le projet de loi 44

Mémoire présenté à la Commission de l’éducation sur le projet de loi 38, Loi modifiant la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire et la Loi sur l’Université du Québec en matière de gouvernance, et le projet de loi 44, Loi modifiant la Loi sur
  • 24 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi 57

Mémoire de la CSN et de la Fédération des travailleurs et des travailleuses du papier et de la forêt présenté à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi no 57, <em Loi sur l’occupation du territoire forestier
  • 24 octobre 2016

Commentaires sur le projet de loi 21

Commentaires présentés à la Commission des institutions sur le projet de loi 21, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines
  • 24 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi 51

Mémoire sur le projet de loi 51, Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d’un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives</em
  • 24 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi 49

Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales sur le projet de loi 49, Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives
  • 24 octobre 2016

Commentaires sur le projet de loi 34

Commentaires sur le projet de loi 34, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les centres médicaux spécialisés et les laboratoires d’imagerie médicale générale
  • 24 octobre 2016

Commentaires sur les normes du travail

Examen des normes du travail du Code canadien du travail
  • 24 octobre 2016

Commentaires sur le projet de loi 7

Commentaires sur le projet de loi 7, Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants
  • 24 octobre 2016

Commentaires sur le projet de loi 6

Commentaires sur le projet de loi 6, Loi instituant le fonds de soutien aux proches aidants des aînés
  • 24 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi 25

Quand notre responsabilité collective est de mieux faire
  • 24 octobre 2016

Mémoire sur les régimes de retraite privés

Renforcer le cadre législatif et réglementaire des régimes de retraite privés assujettis à la loi de 1985 sur les normes de prestations de pension
  • 24 octobre 2016

Commentaires sur le projet de loi C-10

Commentaires présentés au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations sur le projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes
  • 24 octobre 2016

Mémoire dans le cadre des consultations prébudgétaires (2009-2010)

Mémoire présenté dans le cadre des consultations prébudgétaires de la ministre des Finances du Québec Budget (2009-2010)
  • 24 octobre 2016

Mémoire sur l’occupation du territoire forestier québécois et la constitution des sociétés d’aménagement des forêts

Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail L’occupation du territoire forestier québécois et la constitution des sociétés d’aménagement des forêts
  • 4 août 2017

Mémoire sur le projet de loi 88

Mémoire sur le projet de loi 8 modifiant la Loi sur l’instruction publique et la Loi sur les élections scolaires - Actualiser la gouvernance et la démocratie scolaire pour la revalorisation du système public d’éducation présenté à la Commission de l’éducation
  • 4 août 2017

Commentaires dans le cadre de la consultation publique sur les causes et les répercussions des arrêts de travail dans le secteur privé sous réglementation fédérale

Commentaires dans le cadre de la consultation publique du ministre fédéral du Travail Étude ciblée sur les causes et les répercussions des arrêts de travail dans le secteur privé sous réglementation fédérale
  • 4 août 2017

Mémoire sur le régime de rentes du Québec et d’autres dispositions législatives

Mémoire présenté dans le cadre de la consultation de la Commission des affaire sociales sur la loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite - la Loi sur le régime de rentes du Québec et d’autres dispositions législatives
  • 4 août 2017

Mémoire sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme

Mémoire présenté par à La Commission des finances publiques concernant le Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes et le Rapport du Commissaire au lobbyisme du Québec concernant
  • 4 août 2017

Mémoire sur le Livre vert « La forêt, pour construire le Québec de demain »

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux et la Fédération des travailleurs du papier et de la forêt au ministère des Ressources naturelles et de la Faune sur le Livre vert La forêt, pour construire le Québec de demain
  • 4 août 2017

Mémoire sur le projet de loi 50

Mémoire présenté à la Commission des institutions dans le cadre du projet de loi 50 sur la modernisation de la pratique professionnelle en santé mentale et dans les relations humaines
  • 4 août 2017

La démocratie et la gouvernance des commissions scolaires

La démocratie et la gouvernance des commissions scolaires - Commentaires présentés à la ministre de l’Éducation, du Sport et du Loisir madame Michelle Courchesne
  • 4 août 2017

Mémoire dans le cadre des consultations prébudgétaires Québec, 2008-2009

Mémoire dans le cadre des consultations prébudgétaires de la ministre des Finances du Québec - Budget 2008-2009
  • 4 août 2017

Mémoire sur le projet de loi 99

Mémoire présenté à la Commission des institutions sur l’étude du projet de loi 99 - Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens aux débats publics
  • 4 août 2017

Mémoire – L’équité salariale : un outil indispensable à parfaire

Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail - Loi sur l’équité salariale : un outil indispensable à parfaire
  • 4 août 2017

Mémoire sur le projet de loi 63

Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales sur le projet de loi 63 - Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne
  • 4 août 2017

Mémoire sur les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique

Mémoire présenté à la Commission des institutions sur la réforme du Code de procédure civile et les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique
  • 4 août 2017

Projet sur la stratégie gouvernementale de développement durable

Projet de mémoire présenté à la Commission des transports et de l’environnement dans le cadre de la consultation sur la stratégie gouvernementale de développement durable - Pour une meilleure qualité de vie des générations actuelles et futures
  • 4 août 2017

Mémoire présenté dans le cadre de la consultation publique sur les conditions de vie des aîné-es par la Confédération des syndicats nationaux (CSN)

Mémoire présenté dans le cadre de la consultation publique sur les conditions de vie des aîné-es
  • 4 août 2017

Brief the 2007 federal pre-budget consultations

Brief submitted to the House of Commons Standing Committee on Finance as part of the 2007 pre-budget consultations
  • 4 août 2017

Mémoire prébudgétaire fédéral 2007

Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes dans le cadre des consultations prébudgétaires 2007
  • 4 août 2017

Mémoire sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles

Mémoire présenté à la Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles
  • 16 mars 2017

Présentation sur le financement du système de santé

Présentation dans le cadre de la consultation du Groupe de travail sur le financement du système de santé
  • 4 août 2017

Mémoire sur les frais institutionnels obligatoires dans les universités

Mémoire présenté à la ministre de l’Éducation, du Sport et du Loisir dans le cadre de la consultation sur les frais institutionnels obligatoires dans les universités
  • 4 août 2017

Mémoire sur les aides fiscales aux régions ressources et à la nouvelle économie

Mémoire présenté au Groupe de travail sur les aides fiscales aux régions ressources et à la nouvelle économie
  • 4 août 2017

Mémoire sur la planification des niveaux d’immigration 2008–2010

La planification des niveaux d’immigration 2008–2010
  • 4 août 2017

Commentaires sur le Plan de transport 2007 de la Ville de Montréal

Pour un virage radical en faveur du transport en commun
  • 4 août 2017

Mémoire sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois

Mémoire présenté à la Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois
  • 4 août 2017

Mémoire sur le PSRPTA

Le Programme de soutien du revenu pour les travailleuses et travailleurs âgés (PSRPTA) : Pourquoi les quatre centrales. syndicales québécoises le revendiquent
  • 4 août 2017

Brief on the ISPOW

Why Québec's four central labour organizationsare callng for the Income Support Program for Older Workers (ISPOW).
  • 4 août 2017

Mémoire prébudgétaires du mQuébec Budget 2007-2008

Mémoire présenté dans le cadre des consultations prébudgétaires du ministre des Finances du Québec Budget 2007-2008
  • 4 août 2017

Commentaires sur le projet de Stratégie nationale pour l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées

Commentaires présentés dans le cadre de la consultation publique sur le projet de Stratégie nationale pour l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées
  • 4 août 2017

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux au ministre des Finances dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget 2018-2019

  • 3 avril 2018

Mémoire sur le projet de loi 176

Mémoire à la Commission de l’emploi et du travail sur le projet de loi 176 - Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail
  • 16 mai 2018

Mémoire présenté par la CSN au MIFI sur le PL-74 Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers

« La CSN craint les effets collatéraux du resserrement du nombre d’étudiantes et d’étudiants étrangers, à la fois sur les établissements d’enseignement supérieur et l’avenir de certains programmes, de même que sur les étudiantes et les étudiants étrangers déjà sur notre territoire souhaitant renouveler un permis
  • 7 novembre 2024

Mémoire présenté par la CSN au ministère des Finances du Québec dans le cadre des consultations pré budgétaires en vue du budget 2026-2027

Budget Québec 2026-2027
  • 12 mars 2026

Commentaires de la CSN sur le projet de loi no 15, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux

Lettre-mémoire PL 15
  • 24 février 2026

Avis concernant le projet de loi n° 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif

PL 11
  • 24 février 2026

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi 12, Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté

PL 12
  • 17 février 2026

Mémoire sur le projet de loi 3 (PL 3) présenté à la Commission de l’économie et du travail dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques

Le projet de loi no 3 est une attaque directe envers les travailleuses et les travailleurs.
  • 25 novembre 2025

Memoire présenté par la CSN dans le cadre de la consultation de la population canadienne sur le fonctionnement de l’Accord Canada–Etats-Unis–Mexique (ACÉUM)

Mémoire consultation de la population canadien – ACÉUM
  • 7 novembre 2025

Mémoire présenté par la CSN à Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) dans le cadre de la consultation sur la stratégie en matière d’intelligence artificielle

Dans le cadre des consultations sur la stratégie en matière d’intelligence artificielle, la CSN a déposé un mémoire auprès d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE).
  • 4 novembre 2025

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des finances publiques sur le projet de loi n° 112, Loi favorisant le commerce des produits et la mobilité de la main-d’oeuvre en provenance des autres provinces et des territoires du Canada

PL 112
  • 16 octobre 2025

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des relations avec les citoyens sur la Planification pluriannuelle de l’immigration au Québec pour la période 2026-2029

Résumé du mémoire sur la planification pluriannuelle de l’immigration 2026-2029
  • 21 août 2025

Mémoire présenté par la CSN au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget 2025-2026

Résumé du mémoire prébudgétaire fédéral 2025-2026
  • 21 août 2025

Mémoire présenté par la CSN et la FIM–CSN à la Commission de l’aménagement du territoire sur le projet de loi no 97, Loi visant principalement à moderniser le régime forestier

PL97
  • 2 juillet 2025

Mémoire présenté par la CSN à la Commission de l’économie et du travail concernant le projet de loi n° 101 Loi visant l’amélioration de certaines lois du travail

PL101
  • 6 juin 2025

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux au ministère des Finances du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget 2025-2026

Mémoire prébudgétaire Québec
  • 2 juin 2025

Mémoire présenté par la CSN à Affaires mondiales Canada dans le cadre de la consultation publique sur l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACÉUM)

Mémoire ACÉUM
  • 2 juin 2025

Mémoire présenté par la CSN au ministère du Travail dans le cadre de la consultation sur la transformation des milieux de travail par le numérique

Transformation par le numérique
  • 2 juin 2025

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des finances publiques concernant le projet de loi 100, Loi sur la négociation et la détermination des conditions de travail requérant une coordination nationale notamment dans les secteurs public et parapublic

PL 100
  • 21 mai 2025

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi no 95, Loi visant notamment à favoriser l’équité dans l’accès aux services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés dispensés par les titulaires de permis Le 17

PL95
  • 5 mai 2025

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des institutions concernant le projet de loi 98, Loi modifiant la Loi électorale principalement afin de préserver l’intégrité du processus électoral

PL 98
  • 22 avril 2025

Mémoire présenté par la CSN à la Commission de la culture et de l’éducation concernant le projet de loi n° 94 Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives

PL94
  • 10 avril 2025

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi no 84, Loi sur l’intégration nationale

PL84
  • 21 mars 2025

Mémoire présenté par la CSN au ministère des Finances du Québec dans le cadre des consultations pré-budgétaires en vue du budget 2025-2026

Consultations prébudgétaires en vue du budget provincial 2025-2026
  • 21 mars 2025

Mémoire présenté par la CSN au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) sur le projet de loi no 74 Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers

PL74
  • 21 mars 2025

Mémoiré présenté par la CSN à la Commission de l’économie et du travail sur le PL89, Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out

Le projet de loi no 89 modifie le Code du travail pour introduire deux nouveaux mécanismes.
  • 18 mars 2025

Mémoire présenté par la CSN à la Commission de la santé et des services sociaux sur le PL-83

Loi favorisant l’exercice de la médecine au sein du réseau public de la santé et des services sociaux
  • 12 février 2025

Mémoire présenté par la CSN au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées dans le cadre de l’étude sur les travailleurs de l’industrie saisonnière

  • 16 décembre 2024

Liste des mémoires et positions de la CSN pour la période de mars à septembre 2024

  • 14 novembre 2024

Mémoire présenté par la CSN au MIFI sur le PL-74 Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers

« La CSN craint les effets collatéraux du resserrement du nombre d’étudiantes et d’étudiants étrangers, à la fois sur les établissements d’enseignement supérieur et l’avenir de certains programmes, de même que sur les étudiantes et les étudiants étrangers déjà sur notre territoire souhaitant renouveler un permis
  • 7 novembre 2024

Mémoire sur le PL-69, présenté par la CSN au ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie

La CSN a émis 16 recommandations dans le cadre de la consultation sur le projet de loi 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives. La première section du mémoire porte sur la planification intégrée des ressources énergétiques et sur

  • 19 septembre 2024

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des transports et de l’environnement sur le projet de loi no 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif 5 septembre

La Coalition Avenir Québec désire encore une fois déresponsabiliser un ministère en créant une agence centralisatrice. La CSN déplore l’intention de ce projet de loi. Le réel besoin en matière de transport collectif n’est pas une nouvelle structure, mais un financement à la hauteur des besoins

  • 18 septembre 2024

Mémoire présenté par la CSN au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget 2025-2026

Mémoire présenté au comité permanent des finances dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget fédéral 2025-2026….

  • 13 septembre 2024

Mémoire présenté par la CSN à la Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes (CSESJ)

À l’instar de plusieurs autres acteurs de la société, la place que prennent les technologies numériques, l’intelligence artificielle, les médias sociaux, les jeux et les écrans dans le quotidien des jeunes nous préoccupe grandement. C’est pourquoi nous souhaitions participer aux travaux de la commission en abordant
  • 11 septembre 2024

Mémoire CSN présenté à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi no 68, Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins

Le projet de loi vise notamment à réduire la capacité des assureurs privés et des employeurs à contraindre un bénéficiaire de service, une travailleuse ou un travailleur d’obtenir certains certificats médicaux. L’objectif est de réduire la charge administrative liée à ces consultations pour certificats médicaux et

  • 10 septembre 2024

Mémoire intersyndical sur les personnes vivant sans statut ou avec un statut temporaire

Dans le cadre des travaux du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration concernant les personnes sans papiers et ayant un statut temporaire au Canada, la CSN a présenté un mémoire conjoint avec la FTQ, la CSQ et la CSD.
  • 24 mai 2024

Mémoire sur le projet de loi C-64, Loi sur l’assurance médicaments

La CSN s’est jointe à huit autres organisations syndicales et communautaires représentant plus d’un million de citoyennes et de citoyens du Québec afin de saluer le projet de loi C-64 du gouvernement fédéral permettant de mettre en place un régime d’assurance médicaments public universel. Le régime
  • 22 mai 2024

Mémoire de la CSN sur le PL C-58

La CSN accueille positivement ce projet de loi qui interdit notamment l’utilisation de travailleurs de remplacement pendant une grève ou un lock-out. La capacité de négocier collectivement ainsi que l’exercice du droit de grève sont des composantes essentielles du droit constitutionnel à la liberté d’association. Permettre
  • 12 avril 2024

Avis sur le projet de loi 44

Avis sur la Loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l'Économie et de l'Innovation en matière de recherche
  • 27 mars 2024

Mémoire sur le Plan d’action de lutte contre l’homophobie et la transphobie 2023-2028

La CSN a déposé un mémoire dans le cadre des consultations en vue du Plan d’action gouvernementale de lutte contre l’homophobie et la transphobie 2023-2028. Plusieurs thèmes y sont abordés, dont les enjeux LGBT+ en milieu de travail, notamment la prévention du harcèlement et de la

  • 22 mars 2024

Mémoire présenté au ministère de l’Économie (MEIE) sur l’encadrement et le développement des énergies propres

La CSN a récemment participé à la consultation en ligne du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE) sur l’encadrement et le développement des énergies propres au Québec. La politique énergétique est un instrument essentiel pour la transition vers la carboneutralité, pour notre développement

  • 22 mars 2024

Mémoire présenté au comité permanent des finances dans le cadre des consultations pré-budgétaires en vue du budget 2024

Dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget fédéral 2024, la CSN a émis 10 recommandations. La CSN questionne la décision de laisser la Banque du Canada mettre en œuvre sa politique monétaire traditionnelle, soit l’augmentation de son taux d’intérêt directeur afin d’endiguer l’inflation

  • 22 mars 2024

Mémoire présenté dans le cadre du quatrième plan d’action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

La CSN a tenu à se faire entendre, dans le cadre de la consultation en ligne du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale pour le quatrième plan d’action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. La CSN a participé à

  • 22 mars 2024

Mémoire présenté par la CSN à Commission de l’économie et du travail lors des consultations sur le projet de loi 51, Loi modernisant l’industrie de la construction

N’ayant pas fait l’objet d’une réforme depuis 30 ans, le gouvernement du Québec a décidé de moderniser l’encadrement législatif dans l’industrie de la construction en présentant le projet de loi no 51, Loi modernisant l’industrie de la construction (PL 51).
  • 12 mars 2024

Argumentaire des centrales syndicales dans le cadre des consultations prébudgétaires 2024-2025 du ministre des Finances du Québec

La CSN, la FTQ, la CSQ et la CSD ont déposé un mémoire commun dans le cadre des consultations prébudgétaires 2024-2025. Elles ont soumis 23 recommandations au ministre des Finances du Québec portant sur la fiscalité et les revenus de l’État, la gestion des équilibres financiers
  • 4 mars 2024

Mémoire sur le projet de loi 46, traitant de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des relations avec les citoyens lors des consultations sur le projet de loi 46, Loi sur l’amélioration de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs
  • 19 février 2024

Mémoire sur le projet de loi 42, traitant du harcèlement sexuel au travail

Mémoire présenté par la CSN à la Commission de l’économie et du travail lors des consultations sur le projet de loi 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail.
  • 19 février 2024

Mémoire sur le projet de loi 47, visant à renforcer la protection des élèves

Mémoire présenté par la CSN à la Commission de la culture et de l’éducation lors des consultations sur le projet de loi 47, Loi visant à renforcer la protection des élèves.
  • 1 février 2024

Mémoire intersyndical sur le permis de travail fermé et les travailleurs étrangers temporaires

Ce mémoire est présenté conjointement par la Centrale des syndicats démocratiques (CSD), la Confédération des syndicats nationaux (CSN), la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ). Les centrales unissent leurs voix pour défendre une vision de l’immigration
  • 24 janvier 2024

Mémoire sur la Planification pluriannuelle de l’immigration au Québec

Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens sur la Planification pluriannuelle de l’immigration au Québec pour la période 2024-2027
  • 11 septembre 2023

Mémoire sur la révision de la Politique québécoise de financement des universités

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux au ministère de l’Enseignement supérieur dans le cadre de la consultation sur la révision de la Politique québécoise de financement des universités
  • 21 juin 2023

Mémoire intersyndicale sur le projet de loi C47

Mémoire présenté par la CSN, la FTQ, la CSQ et la CSD au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations sur le projet de loi C-47, Loi d’exécution du budget de 2023 (section 35 sur l’assurance-emploi et le travail saisonnier et section 38 sur
  • 12 juin 2023

Mémoire pour alimenter la réflexion sur l’avenir de la langue française

Mémoire présenté par la CSN au ministère de la Langue française dans le cadre de la consultation pour alimenter la réflexion sur l’avenir de la langue français
  • 9 juin 2023

Mémoire sur le projet de loi 23

Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation
  • 1 juin 2023

Mémoire sur le projet de loi 15

Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi 15 - Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
  • 9 mai 2023

Mémoire sur le projet de loi 19

Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail dans le cadre des consultations particulières concernant le projet de loi 19, Loi sur l’encadrement du travail des enfants
  • 18 avril 2023

Mémoire sur le projet de loi 10

Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux lors des consultations particulières sur le projet de loi 10, Loi limitant le recours aux services d’une agence de placement de personnel et à de la main-d’œuvre indépendante dans le secteur de la santé
  • 27 mars 2023

Argumentaire des centrales dans le cadre des consultations prébudgétaires 2023-2024

Argumentaire ministre des Finances du Québec par les centrales syndicales dans le cadre des consultations prébudgétaires 2023-2024
  • 2 mars 2023

Mémoire sur le Régime de rentes du Québec

Mémoire présenté à la Commission des finances publiques sur le document de consultation sur le Régime de rentes du Québec
  • 8 février 2023

Mémoire dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget fédéral 2023-2024

Mémoire présenté au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget fédéral 2023-2024
  • 15 décembre 2022

2022-07-23_Memoire_consultation AE_CSN

Mémoire sur l'assurance-emploi présenté à Emploi et Développement social Canada
  • 27 septembre 2022

Mémoire sur les caribous forestiers et montagnards

Dans ce mémoire, la CSN et la FIM demandent au gouvernement d’agir sur la protection de la forêt et qu’il offre une vision globale qui tienne compte des intérêts des travailleurs, de leur communauté et des autres usages de la forêt. Les organisations demandent un plan
  • 24 mai 2022

Mémoire sur le projet de loi 28

Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux
  • 7 avril 2022

Mémoire sur le harcèlement sexuel et les agressions à caractère sexuel

Mémoire présenté au comité chargé d’analyser les recours en matière de harcèlement sexuel et d’agressions à caractère sexuel
  • 5 avril 2022

Mémoire sur les propositions de modifications aux règles de décaissement de l’épargne-retraite immobilisée

Mémoire présenté par la CSN en réponse à la consultation sur les propositions de modifications aux règles de décaissement de l’épargne-retraite immobilisée
  • 18 mars 2022

Mémoire sur le projet de loi 4

Mémoire présenté par la CSN et la CSN-Construction à la commission des finances publiques sur le projet de loi 4 - Loi renforçant la gouvernance des sociétés d'État et modifiant d'autres dispositions législatives
  • 18 mars 2022

Recommandations des centrales syndicales dans les cadre des consultations prébudgétaires 2022-2023

Présenté par la CSN, la FTQ, la CSQ, et la CSD
  • 18 mars 2022

Recommandations, consultations prébudgétaires

Recommandations des centrales syndicales présentées dans le cadre des consultations prébudgétaires 2022-2023 du ministre des Finances du Québec
  • 17 février 2022

Mémoire sur les impacts du projet de loi

Mémoire présenté à la Commission des institutions
  • 22 décembre 2021

Mémoire sur la Stratégie d’adaptation de la gestion et de l’aménagement des forêts aux changements climatiques

Mémoire présenté au ministère des Forêts de la Faune et des Parcs du Québec
  • 22 décembre 2021

Mémoire sur le projet de loi 1

Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi 1
Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et de compléter son développement
  • 26 novembre 2021

Mémoire sur la transition juste

Mémoire présenté à Ressources naturelles Canada dans le cadre des travaux de consultation La transition équitable axés sur l'humain
  • 29 octobre 2021

Mémoire sur la vaccination obligatoire contre la Covid-19

Résumé présenté à la Commission de la santé et des services sociaux sur la vaccination obligatoire contre la Covid-19 du personnel soignant et d'autres catégories de travailleurs qui sont en contact prolongé avec les citoyens.
  • 26 août 2021

Mémoire des centrales syndicales, consultations prébudgétaires 2021-2022

Mémoire présenté par les centrales syndicales au ministre des Finances du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires 2021-2022 du
  • 8 février 2021

Mémoire sur le projet de loi 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail

Résumé présenté par la CSN à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travaildu mémoire sur le projet de loi 59
  • 20 janvier 2021

Commentaires sur le projet de loi 66

Commentaires présentés à la Commission des finances publiques sur le projet de loi 66 Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure
  • 5 novembre 2020

Mémoire présenté à la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse

La CSN estime qu’il est urgent pour le gouvernement d’investir temps, énergie et argent afin de redresser la situation des services sociaux. Résultant d’une consultation des membres ayant une expérience significative auprès d’enfants et de familles en contexte de vulnérabilité, le mémoire donne la parole aux

  • 5 mai 2020

Mémoire sur le projet de loi 139

Mémoire présenté à la Commission des institutions sur le projet de loi 39 - Loi établissant un nouveau mode de scrutin
  • 22 janvier 2020

Argumentaire des centrales syndicales dans le cadre des consultations prébudgétaires 2020-2021 du ministre des Finances du Québec

Mémoire présenté par : la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), la Confédération des syndicats nationaux (CSN), la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), la Centrale des syndicats démocratiques (CSD)
  • 14 janvier 2020

Mémoire sur le projet de loi 40

Mémoire présenté par la CSN à la Commission de la culture et de l’éducation sur le projet de loi no 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires
  • 7 novembre 2019

Mémoire présenté dans le cadre de la consultation sur le Plan d’électrification et des changements climiatiques

Présenté au Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • 17 octobre 2019

Mémoire présenté dans le cadre de la consultation sur les enjeux de recyclage et de valorisation locale du verre

Mémoire présenté par la CSN et le Syndicat des employé-es de magasins et de bureaux de la Société des alcools du Québec-CSN à la Commission des transports et de l'environnement dans le cadre de la consultation du mandat d'initiative sur les enjeux de recyclage et de
  • 13 août 2019

Mémoire sur le projet de loi 21 (Laïcité de l’État)

Mémoire présenté à la Commission des institutions sur le projet de loi 21 - Loi sur la laïcité de l’État
  • 27 mai 2019

Mémoire sur le projet de loi 5 (Maternelles 4 ans)

Mémoire présenté à la Commission de la culture et de l’éducation Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
  • 27 mai 2019

Mémoire sur le projet de loi 10

Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi 10 modifiant la Loi sur l’équité salariale afin principalement d’améliorer l’évaluation du maintien de l’équité salariale
  • 6 mars 2019

Mémoire sur le projet de loi 2 Loi resserrant l’encadrement du cannabis

Mémoire déposé à la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi 2 - Loi resserrant l’encadrement du cannabis
  • 20 février 2019

Mémoire présenté dans le cadre de l’examen du projet de loi C-65

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) dans le cadre de l’examen du projet de loi C-65
  • 12 décembre 2018

Mémoire sur le projet de loi 176

Mémoire à la Commission de l’emploi et du travail sur le projet de loi 176 - Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail
  • 16 mai 2018

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux au ministre des Finances dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget 2018-2019

  • 3 avril 2018

Mémoire sur le projet de loi 152

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux et la CSN-Construction à la Commission de l’économie et du travail dans le cadre de la consultation sur le projet de loi 152
  • 8 février 2018

Mémoire sur la révision du modèle d’allocation des ressources aux cégeps

Mémoire présenté au groupe de travail du comité expert de la révision du modèle d’allocation des ressources aux cégeps
  • 19 janvier 2018

Mémoire sur le projet de loi 157

Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux Dans le cadre de la consultation relative au projet de loi 57 Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité
  • 16 janvier 2018

Mémoire présenté dans le cadre du Forum sur la valorisation de la diversité et la lutte contre la discrimination 30 novembre

Mémoire présenté au ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion
  • 5 décembre 2017

Mémoire sur le projet de loi 151

Mémoire présenté à la Commission de la culture et de l’éducation sur le projet de loi 151 - Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur
  • 16 novembre 2017

Mémoire sur le projet de loi 143

Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi 143, Loi visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l’enfance
  • 25 octobre 2017

Mémoire sur l’organisation des soins et services aux personnes aînées et à leurs proches

Mémoire présenté au Conseil du statut de la femme
  • 17 octobre 2017

Mémoire sur le plan d’action 2018-2023 du Secrétariat aux aînés

Vieillir et vivre ensemble, chez soi, dans sa communauté
  • 17 octobre 2017

Mémoire dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget fédéral de 2018

Mémoire présenté au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018
  • 11 octobre 2017

Mémoire sur l’encadrement du cannabis au Québec

Mémoire présenté au gouvernement du Québec
  • 7 septembre 2017

Projet sur la stratégie gouvernementale de développement durable

Projet de mémoire présenté à la Commission des transports et de l’environnement dans le cadre de la consultation sur la stratégie gouvernementale de développement durable - Pour une meilleure qualité de vie des générations actuelles et futures
  • 4 août 2017

Mémoire présenté dans le cadre de la consultation publique sur les conditions de vie des aîné-es par la Confédération des syndicats nationaux (CSN)

Mémoire présenté dans le cadre de la consultation publique sur les conditions de vie des aîné-es
  • 4 août 2017

Mémoire prébudgétaire fédéral 2007

Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes dans le cadre des consultations prébudgétaires 2007
  • 4 août 2017

Brief the 2007 federal pre-budget consultations

Brief submitted to the House of Commons Standing Committee on Finance as part of the 2007 pre-budget consultations
  • 4 août 2017

Présentation sur le financement du système de santé

Présentation dans le cadre de la consultation du Groupe de travail sur le financement du système de santé
  • 4 août 2017

Mémoire sur les frais institutionnels obligatoires dans les universités

Mémoire présenté à la ministre de l’Éducation, du Sport et du Loisir dans le cadre de la consultation sur les frais institutionnels obligatoires dans les universités
  • 4 août 2017

Mémoire sur les aides fiscales aux régions ressources et à la nouvelle économie

Mémoire présenté au Groupe de travail sur les aides fiscales aux régions ressources et à la nouvelle économie
  • 4 août 2017

Mémoire sur la planification des niveaux d’immigration 2008–2010

La planification des niveaux d’immigration 2008–2010
  • 4 août 2017

Commentaires sur le Plan de transport 2007 de la Ville de Montréal

Pour un virage radical en faveur du transport en commun
  • 4 août 2017

Mémoire sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois

Mémoire présenté à la Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois
  • 4 août 2017

Brief on the ISPOW

Why Québec's four central labour organizationsare callng for the Income Support Program for Older Workers (ISPOW).
  • 4 août 2017

Mémoire sur le PSRPTA

Le Programme de soutien du revenu pour les travailleuses et travailleurs âgés (PSRPTA) : Pourquoi les quatre centrales. syndicales québécoises le revendiquent
  • 4 août 2017

Mémoire prébudgétaires du mQuébec Budget 2007-2008

Mémoire présenté dans le cadre des consultations prébudgétaires du ministre des Finances du Québec Budget 2007-2008
  • 4 août 2017

Commentaires sur le projet de Stratégie nationale pour l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées

Commentaires présentés dans le cadre de la consultation publique sur le projet de Stratégie nationale pour l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées
  • 4 août 2017

Mémoire sur l’occupation du territoire forestier québécois et la constitution des sociétés d’aménagement des forêts

Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail L’occupation du territoire forestier québécois et la constitution des sociétés d’aménagement des forêts
  • 4 août 2017

Mémoire sur le projet de loi 99

Mémoire présenté à la Commission des institutions sur l’étude du projet de loi 99 - Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens aux débats publics
  • 4 août 2017

Mémoire sur le projet de loi 88

Mémoire sur le projet de loi 8 modifiant la Loi sur l’instruction publique et la Loi sur les élections scolaires - Actualiser la gouvernance et la démocratie scolaire pour la revalorisation du système public d’éducation présenté à la Commission de l’éducation
  • 4 août 2017

Commentaires dans le cadre de la consultation publique sur les causes et les répercussions des arrêts de travail dans le secteur privé sous réglementation fédérale

Commentaires dans le cadre de la consultation publique du ministre fédéral du Travail Étude ciblée sur les causes et les répercussions des arrêts de travail dans le secteur privé sous réglementation fédérale
  • 4 août 2017

Mémoire sur le régime de rentes du Québec et d’autres dispositions législatives

Mémoire présenté dans le cadre de la consultation de la Commission des affaire sociales sur la loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite - la Loi sur le régime de rentes du Québec et d’autres dispositions législatives
  • 4 août 2017

Mémoire sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme

Mémoire présenté par à La Commission des finances publiques concernant le Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes et le Rapport du Commissaire au lobbyisme du Québec concernant
  • 4 août 2017

Mémoire sur le Livre vert « La forêt, pour construire le Québec de demain »

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux et la Fédération des travailleurs du papier et de la forêt au ministère des Ressources naturelles et de la Faune sur le Livre vert La forêt, pour construire le Québec de demain
  • 4 août 2017

Mémoire sur le projet de loi 50

Mémoire présenté à la Commission des institutions dans le cadre du projet de loi 50 sur la modernisation de la pratique professionnelle en santé mentale et dans les relations humaines
  • 4 août 2017

La démocratie et la gouvernance des commissions scolaires

La démocratie et la gouvernance des commissions scolaires - Commentaires présentés à la ministre de l’Éducation, du Sport et du Loisir madame Michelle Courchesne
  • 4 août 2017

Mémoire dans le cadre des consultations prébudgétaires Québec, 2008-2009

Mémoire dans le cadre des consultations prébudgétaires de la ministre des Finances du Québec - Budget 2008-2009
  • 4 août 2017

Mémoire – L’équité salariale : un outil indispensable à parfaire

Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail - Loi sur l’équité salariale : un outil indispensable à parfaire
  • 4 août 2017

Mémoire sur le projet de loi 63

Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales sur le projet de loi 63 - Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne
  • 4 août 2017

Mémoire sur les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique

Mémoire présenté à la Commission des institutions sur la réforme du Code de procédure civile et les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique
  • 4 août 2017

Mémoire sur le développement économique des institutions d’enseignement supérieur à Montréal

Mémoire présenté à la Commission sur le développement économique et urbain et l’habitation dans le cadre de la consultation Optimiser le potentiel de développement économique et d’innovation des institutions d’enseignement supérieur à Montréal
  • 15 mai 2017

Commentaires sur les limites d’exposition en milieu de travail – amiante

Commentaires présentés à Emploi et Développement social Canada dans le cadre de la Consultation sur les limites d’exposition en milieu de travail
  • 29 mars 2017

Mémoire sur le document intitulé Consolider le Régime pour renforcer l’équité intergénérationnelle et du document de soutien Constats sur la retraite au Québec

Mémoire présenté à la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations à l’égard du document intitulé Consolider le Régime pour renforcer l’équité intergénérationnelle et du document de soutien Constats sur la retraite au Québec
  • 29 mars 2017

Mémoire sur le projet de loi C-26

Mémoire présenté çau Comité permanent des finances dans le cadre des consultations sur le projet de loi C-26 - Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l’impôt sur le revenu
  • 29 mars 2017

Mémoire sur le projet de loi 62

Mémoire présenté à la Commission des institutions sur le projet de loi 62 - Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes
  • 29 mars 2017

Avis sur le projet de règlement modifiant le Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire

Avis présenté par la Confédération des syndicats nationaux et la Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport
  • 27 mars 2017

Commentaires dans le cadre des journées de réflexion pour prévenir et contrer les violences à caractère sexuel sur les campus universitaires et dans les collèges

Commentaires au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur
  • 23 mars 2017

Mémoire sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles

Mémoire présenté à la Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles
  • 16 mars 2017

Mémoire sur la sécurité nationale

Mémoire présenté à Sécurité publique Canada et au ministère de la Justice du Canada dans le cadre de la consultation en ligne sur le Livre vert sur la sécurité nationale de 2016
  • 26 janvier 2017

Commentaires dans le cadre de la consultation en ligne sur les activités politiques des organismes de bienfaisance

Commentaires présentés à l’Agence du revenu du Canada dans le cadre de la consultation en ligne sur les activités politiques des organismes de bienfaisance
  • 26 janvier 2017

Mémoire sur le bilan des 20 ans de la politique familiale du Québec

Mémoire présenté aux Audiences publiques nationales de la Commission sur l’éducation à la petite enfance sur le bilan des 20 ans de la politique familiale du Québec.
  • 26 janvier 2017

Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi 115

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi no. 115, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité
  • 16 janvier 2017

Mémoire sur une politique de la réussite éducative

Mémoire présenté au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport sur une politique de la réussite éducative
  • 6 décembre 2016

Mémoire sur le projet de loi 77

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi 77 - Loi sur l’immigration au Québec
  • 23 novembre 2016

Vers une nouvelle Politique internationale du Québec

Mémoire du Centre international de solidarité ouvrière (CISO) et de ses membres dans le cadres des consultations du ministère des Relations internationales et de la Francophonie
  • 15 novembre 2016

Mémoire sur la création du Conseil des universités du Québec et de la Commission mixte de l’enseignements supérieur

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux à Monsieur Claude Corbo dans le cadre des consultations sur le projet de création du Conseil des universités du Québec et de la Commission mixte de l’enseignements supérieur
  • 1 novembre 2016

Mémoire sur la création du Conseil des collèges du Québec et de la Commission mixte de l’enseignement supérieur et sur des modifications au régime des études collégiales

Mémoire présenté à Madame Rachel Aubé, Monsieur Guy Demers, Monsieur Louis Lefebvre dans le cadre des consultations sur le projet de création du Conseil des collèges du Québec et de la Commission mixte de l’enseignement supérieur et sur des modifications au Règlement sur le régime des
  • 1 novembre 2016

Commentaires sur l’approche d’ONU Femmes concernant la prostitution

Commentairessur l’approche d’ONU Femmes concernant le travail sexuel, le commerce sexuel et la prostitution
  • 25 octobre 2016

Mémoire dans le cadre des consultations prébudgétaires (2009-2010)

Mémoire présenté dans le cadre des consultations prébudgétaires de la ministre des Finances du Québec Budget (2009-2010)
  • 24 octobre 2016

Commentaires sur le projet de loi C-10

Commentaires présentés au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations sur le projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes
  • 24 octobre 2016

Mémoire sur les régimes de retraite privés

Renforcer le cadre législatif et réglementaire des régimes de retraite privés assujettis à la loi de 1985 sur les normes de prestations de pension
  • 24 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi 25

Quand notre responsabilité collective est de mieux faire
  • 24 octobre 2016

Commentaires sur le projet de loi 6

Commentaires sur le projet de loi 6, Loi instituant le fonds de soutien aux proches aidants des aînés
  • 24 octobre 2016

Commentaires sur le projet de loi 7

Commentaires sur le projet de loi 7, Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants
  • 24 octobre 2016

Commentaires sur les normes du travail

Examen des normes du travail du Code canadien du travail
  • 24 octobre 2016

Commentaires sur le projet de loi 34

Commentaires sur le projet de loi 34, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les centres médicaux spécialisés et les laboratoires d’imagerie médicale générale
  • 24 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi 49

Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales sur le projet de loi 49, Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives
  • 24 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi 51

Mémoire sur le projet de loi 51, Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d’un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives</em
  • 24 octobre 2016

Commentaires sur le projet de loi 21

Commentaires présentés à la Commission des institutions sur le projet de loi 21, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines
  • 24 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi 57

Mémoire de la CSN et de la Fédération des travailleurs et des travailleuses du papier et de la forêt présenté à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi no 57, <em Loi sur l’occupation du territoire forestier
  • 24 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi 38 et le projet de loi 44

Mémoire présenté à la Commission de l’éducation sur le projet de loi 38, Loi modifiant la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire et la Loi sur l’Université du Québec en matière de gouvernance, et le projet de loi 44, Loi modifiant la Loi sur
  • 24 octobre 2016

Commentaires dans le cadre des consultations prébudgétaires (2009)

Commentaires présentés au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations prébudgétaires (2009)
  • 24 octobre 2016

Commentaires sur le projet de loi C-50

Commentaires sur le projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et augmentant les prestations présentés au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
  • 24 octobre 2016

Comments concerning Bill C-50

Comments concerning Bill C-50, Act to Amend the Employment Insurance Act and to Increase Benefits presented to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities
  • 24 octobre 2016

Commentaires sur le projet de loi 56

Commentaires sur le projet de loi 56, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la certification de certaines ressources offrant de l’hébergement
  • 24 octobre 2016

Le Québec et les changements climatiques

Quelle cible de réduction d’émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2020 ?
  • 24 octobre 2016

Commentaires sur le projet de loi 73

Commentaires de la CSN et de la CSN-Construction présentés à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi 73, Loi prévoyant certaines mesures afin de lutter contre la criminalité dans l’industrie de la construction
  • 24 octobre 2016

Commentaires sur le projet de loi C-56

Commentaires présentés au Comité sénatorial permanent des finances nationales sur le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et modifiant d’autres lois en conséquence
  • 24 octobre 2016

Mémoire dans le cadre des consultations prébudgétaires (2010-2011)

Mémoire dans le cadre des consultations prébudgétaires du ministre des Finances du Québec
  • 24 octobre 2016

Commentaires sur le document « Vers l’accessibilité financière à l’apprentissage tout au long de la vie »

Commentaires sur l’état de situation et le document de consultation « Vers l’accessibilité financière à l’apprentissage tout au long de la vie »
  • 24 octobre 2016

Mémoire sur le document Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable

Mémoire présenté dans le cadre de la consultation de la Commission des affaires sociales sur le document « Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable »
  • 24 octobre 2016

Commentaires sur le document de consultation L’accès à l’éducation et l’accès à la réussite éducative dans une perspective d’éducation pour l’inclusion

Commentaires présentés au Conseil supérieur de l’éducation sur le document de consultation L’accès à l’éducation et l’accès à la réussite éducative dans une perspective d’éducation pour l’inclusion
  • 24 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi 67

Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi 67, Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux
  • 24 octobre 2016

Mémoire portant sur l’indexation des Régimes de retraite des secteurs public et parapublic

Mémoire présenté à la Commission des finances publiques par le Secrétariat intersyndical des services publics, la Confédération des syndicats nationaux, et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec
  • 24 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi 78

Mémoire présenté lors de la consultation générale de la Commission des institutions sur le projet de loi 78, Loi modifiant la Loi électorale concernant la représentation électorale et les règles de financement des partis politiques et modifiant d’autres dispositions législatives
  • 24 octobre 2016

Commentaires sur le projet de loi C-308

Commentaires présentés au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées sur le projet de loi C-308, Loi modifiant la Loi sur l’assurance emploi
  • 24 octobre 2016

Brief on the paper Ensuring the Ongoing Strength of Canada’s Retirement Income System

Brief submitted to the Department of Finance Canada in the framework of consultations on the paper Ensuring the Ongoing Strength of Canada’s Retirement Income System
  • 24 octobre 2016

Mémoire sur le document maintenir la solidité du système de revenu de retraite au Canada

Mémoire présenté au ministère des Finances du Canada dans le cadre de la consultation sur le document Maintenir la solidité du système de revenu de retraite au Canada
  • 24 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi 94

Mémoire présenté à la Commission des institutions sur le projet de loi 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements
  • 24 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi 79

Mémoire de la CSN et de la Fédération de la Métallurgie présenté à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles sur le projet de loi 79, Loi modifiant la Loi sur les mines
  • 24 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi 103

Mémoire présenté à la Commission de la culture et de l’éducation sur le projet de loi no 103, Loi modifiant la Charte de la langue française et d’autres dispositions législatives
  • 24 octobre 2016

Commentaires sur le projet de loi 107

Commentaires sur le projet de loi 107, Loi sur l’Agence du revenu du Québec
  • 24 octobre 2016

Commentaires sur les consultations prébudgétaires (2010)

Commentaires au Comité permanent des finances sur les consultations prébudgétaires 2010
  • 24 octobre 2016

Mémoire sur les gaz de schiste

Mémoire sur le développement durable de l’industrie des gaz de schiste au Québec présenté à la Commission du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
  • 24 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi 126

Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi 126, Loi resserrant l’encadrement des services de garde éducatifs à l’enfance
  • 24 octobre 2016

Mémoire sur sur les régimes complémentaires de retraite

Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail, Loi sur les régimes complémentaires de retraite et permettant que l’option d’une rente servie par la Régie des rentes du Québec soit offerte en cours d’existence de certains régimes dans le secteur des pâtes et
  • 24 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi 16

Mémoire sur le projet de loi 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées
  • 24 octobre 2016

Commentaires sur l’égalité entre les hommes et les femmes

Commentaires présenté à la Commission des relations avec les citoyens sur le document intitulé « Pour que l’égalité de droit devienne une égalité de fait – Vers un deuxième plan d’action gouvernemental pour l’égalité entre les femmes et les hommes »
  • 24 octobre 2016

Mémoire sur les consultations prébudgétaires (2011-2012)

Mémoire présenté au Cabinet du ministre des Finances sur les consultations prébudgétaires 2011-2012
  • 24 octobre 2016

Mémoire pour une modernisation des dispositions anti-briseurs de grève

Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail Pour une modernisation des dispositions anti-briseurs de grève
  • 24 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi 130

Mémoire sur le projet de loi 130 abolissant le ministère des Services gouvernementaux et la Société québécoise de récupération et de recyclage et mettant en oeuvre le Plan d’action 2010-2014 du gouvernement pour la réduction et le contrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains
  • 24 octobre 2016

Commentaires portant sur la procédure et les règles de pratique du Conseil arbitral de l’assurance-emploi

Commentaires portant sur la procédure et les règles de pratique du Conseil arbitral de l’assurance-emploi présentés au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
  • 24 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi 127

Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi 127, Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux
  • 24 octobre 2016

Mémoire la planification de l’immigration au Québec (2012–2015)

Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens La planification de l’immigration au Québec pour la période 2012–2015
  • 24 octobre 2016

Commentaires sur l’industrie de la construction

Commentaires de la CSN et de la CSN-Construction dans le cadre de la consultation sur l’industrie de la construction au Québec
  • 24 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi 14

Mémoire de la CSN et de la FIM présenté à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles sur le projet de loi , Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable
  • 24 octobre 2016

Commentaires sur les consultations prébudgétaires

Commentaires au Comité permanent des finances sur les consultations prébudgétaires
  • 24 octobre 2016

Mémoire sur le Livre vert pour une politique bioalimentaire

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles dans le cadre de la consultation sur le Livre vert pour une politique bioalimentaire : Donner le goût du Québec
  • 24 octobre 2016

Commentaires sur le SPEDE des gaz à effet de serre

Commentaires sur le projet de règlement sur le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE) des gaz à effet de serre présentés au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Bureau des changements climatiques
  • 24 octobre 2016

Commentaires sur les taux de cotisation de l’assurance-emploi

Commentaires de la FTQ, de la CSN, de la CSQ et de la CSD portant sur l'établissement des taux de cotisation de l'assurance-emploi présenté à l’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, à l’honorable Diane Finley, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, et aux
  • 24 octobre 2016

Mémoire pour une information au service de l’intérêt public

Mémoire dans le cadre de la Consultation du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Pour une information au service de l’intérêt public
  • 24 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi 33

Mémoire de la CSN et de la CSN-Construction à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi 33, Loi éliminant le placement syndical et visant l’amélioration du fonctionnement de l’industrie de la construction
  • 24 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi 24

Mémoire de la CSN sur le projet de loi 24, Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation présenté à la Commission des relations avec les citoyens
  • 24 octobre 2016

Commentaires dans le cadre des consultations prébudgétaires du Québec, 2012-2013

Commentaires dans le cadre des consultations prébudgétaires du ministre des Finances du Québec, budget 2012-2013
  • 24 octobre 2016

Mémoire pour un développement durable du Nord québécois

Mémoire présenté au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Pour un développement durable du Nord québécois
  • 24 octobre 2016

Mémoire sur l’avenir du Parc olympique

Mémoire sur l’avenir du Parc olympique « Nous espérons que l’exercice actuel permettra l’élaboration d’une vision de développement porteuse pour le Parc olympique. Nous sommes d’accord avec diverses propositions visant à accroître l’achalandage et la multifonctionnalité du site à l’extérieur afin d’en faire un lieu vivant.

  • 24 octobre 2016

Commentaires sur le projet de loi 27

Commentaires sur le projet de loi 27, Loi sur la Société du Plan Nord</em. présentés à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
  • 24 octobre 2016

Remarques sur le projet de Règlement sur la classification des services offerts en RI et RTF

Remarques sur le projet de Règlement sur la classification des services offerts en RI et RTF présentées au ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Yves Bolduc et à la ministre déléguée, madame Dominique Vien Montréal
  • 24 octobre 2016

Mémoire sur la consultation Favoriser l’obtention d’une première formation qualifiante

Mémoire sur le document de consultation, Favoriser l’obtention d’une première formation qualifiante chez les jeunes de moins de 20 ans
  • 24 octobre 2016

Memoire sur le projet de loi no. 105 Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission de la culture et de l’éducation sur le projet de loi no 105 Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique
  • 18 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi 7

Mémoire présenté à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles sur le projet de loi 7, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier et d’autres dispositions législatives
  • 12 octobre 2016

Commentaires sur le projet de loi 1

Commentaires présentés à la Commission des finances publiques sur le projet de loi 1, Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi C-377

Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communessur le Projet de loi C-377, loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)
  • 12 octobre 2016

Commentaires sur les normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés

Commentaires de la CSN sur le projet de règlement sur les Conditions d’obtention d’un certificat de conformité et les normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés présentés à la ministre déléguée aux Services sociaux
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi 59

Mémoire sur le projet de loi 59, Loi concernant le partage de certain renseignements de santé
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur le financement du transport en commun dans le Grand Montréal

Mémoire sur le financement du transport en commun dans le Grand Montréal présenté à la Commission du transport de la Communauté métropolitaine de Montréal
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi 46

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux à la Commission des institutions sur le projet de loi 46, Loi concernant les enquêtes policières indépendantes
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi 56

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux à la Commission de la culture et de l’éducation sur le projet de loi 56, Loi visant à lutter contre l’intimidation et la violence à l’école
  • 12 octobre 2016

Mémoire en matière de changements climatiques

Mémoire présenté au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs dans le cadre de la consultation publique sur les orientations gouvernementales et les enjeux en matière de changements climatiques
  • 12 octobre 2016

Avis en vue d’un accord de libre-échange avec les membres du Partenariat transpacifique (PTP)

Avis sur d’éventuelles négociations en vue d’un accord de libre-échange avec les membres du Partenariat transpacifique (PTP)
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur le vieillissement de la main-d’oeuvre et l’avenir de la retraite

Mémoire dans le cadre de la consultation publique sur le vieillissement de la main-d’oeuvre et l’avenir de la retraite par les ministères de l’Emploi et de la Solidarité sociale et des Finances
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi 34

Mémoire présenté au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire sur le projet de loi 34, Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires
  • 12 octobre 2016

Commentaires sur la santé mentale

Rencontre avec le Commissaire à la Santé et au Bien-être
  • 12 octobre 2016

Commentairs sur les gaz de schiste

Commentaires de Pierre Patry au Comité de l'évaluation environnementale stratégique sur les gaz de schiste
  • 12 octobre 2016

Commentaires sur les régimes de pension agréés collectifs

Commentaires présentés au Ministère des Finances Canada sur le Règlement sur les régimes de pension agréés collectifs
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur la Politique québécoise de mobilité durable

Mémoire présenté au ministère des Transports du Québec dans le cadre de la Consultation publique sur la Politique québécoise de mobilité durable
  • 12 octobre 2016

Avis présenté dans le cadre du Sommet sur l’enseignement supérieur

Avis présenté au ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie dans le cadre du Sommet sur l’enseignement supérieur
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur le plan d’action pour contrer le racisme et la discrimination envers les Autochtones

Mémoire présenté au Secrétariat aux affaires autochtones (SAA), Plan d’action pour contrer le racisme et la discrimination envers les Autochtones
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi 60

Mémoire présenté à la Commission des institutions Montréal sur le projet de loi 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi C-4,

Mémoire présenté au Comité permanent des finances dans le cadre du dépôt du projet de loi C-4
  • 12 octobre 2016

Memorandum with regards to the tabled Bill C-4

Memorandum presented by the Confédération des syndicats nationaux to the Standing Committee of Finance with regards to the tabled Bill C-4
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur l’inversion du flux de l’oléoduc 9B d’Enbridge

Mémoire à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles dans le cadre de la consultation publique sur l’inversion du flux de l’oléoduc 9B d’Enbridge
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur la réforme de l’éducation

Mémoire présenté au Conseil supérieur de l’éducation La réforme de l’éducation, quinze ans après
  • 12 octobre 2016

Mémoire collectif déposé dans le cadre de la consultation Destination 2030

À travail égal, salaire égal!
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur le Livre blanc L’autonomie pour tous

Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux dans le cadre des consultations sur le Livre blanc L’autonomie pour tous
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur la stratégie énergétique

Mémoire présenté au ministère des Ressources naturelles du Québec dans le cadre de la consultation publique sur la stratégie énergétique
  • 12 octobre 2016

Commentaires sur les services de garde éducatifs à l’enfance

Commentaires présentés à la ministre de la Famille sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi 43

Mémoire présenté à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles sur le projet de loi 43, Loi sur les mines
  • 12 octobre 2016

Avis sur l’offre de formation au collégial

Avis présenté par la CSN, la FNEEQ et la FEESP dans le cadre des travaux du chantier sur l’offre de formation au collégial
  • 12 octobre 2016

Commentaires sur une politique nationale du sport, du loisir et de l’activité physique

Commentaires présentés au ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, Le goût et le plaisir de bouger Vers une politique nationale du sport, du loisir et de l’activité physique
  • 12 octobre 2016

Mémoire de la Confédération des syndicats nationaux présenté à la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations particulières sur le rapport Innover pour pérenniser le système de retraite

Mémoire présenté à la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations particulières sur le rapport Innover pour pérenniser le système de retraite
  • 12 octobre 2016

Mémoire lsur les sociétés à capital de risque des travailleurs

Mémoire présenté à la direction de la politique de l’impôt du ministère des Finances dans le cadre de la consultation sur les sociétés à capital de risque des travailleurs
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur le financement des universités

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux à Madame Hélène P. Tremblay et Monsieur Pierre Roy dans le cadre des travaux du chantier sur le financement des universités
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur l’immigration et la protection des réfugiés

Mémoire présenté dans le cadre du projet de règlement modifiant le règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi C-377

Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce sur le projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi 27

Mémoire présenté à la Commission de l’aménagement du territoire par la Centrale des syndicats démocratiques (CSD), la Confédération des syndicats nationaux (CSN) et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur un éventuel Conseil national des universités

Mémoire présenté à Monsieur Claude Corbo dans le cadre des travaux du chantier portant sur un éventuel Conseil national des universités
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur le rapport quinquennal « Technologies et vie privée à l’heure des choix de société »

Mémoire présenté à la Commission des institutions sur le rapport quinquennal « Technologies et vie privée à l’heure des choix de société » de la Commission d’accès à l’information
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi 12

Mémoire présenté à la Commission des institutions sur le projet de loi 12, Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes
  • 12 octobre 2016

Avis sur la création d’une agence québécoise de solidarité internationale

Avis de la CSN, de la CSQ et de la FTQ sur la création d'une agence québécoise de solidarité internationale
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi 36

Mémoire présenté devant la Commission de l’économie et du travail dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi 36, Loi sur la Banque de développement économique du Québec
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur une loi-cadre des universités

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux à Madame Lise Bissonnette et Monsieur John R. Porter dans le cadre des travaux du Chantier sur une loi-cadre des universités
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi 21

Mémoire présenté à la Commission de la culture et de l’éducation sur le projet de loi 23, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique concernant certains services éducatifs aux élèves âgés de moins de cinq ans
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur l’assurance-emploi

Mémoire de la CSD, de la CSN, de la CSQ et de la FTQ présenté à la Commission nationale d’examen sur l’assurance-emploi. L’assurance-emploi : un régime dénaturé à reconstruire
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur l’élaboration d’une politique industrielle

Mémoire au ministère des Finances et de l’Économie secteur des industries stratégiques dans le cadre de la consultation pour l’élaboration de la politique industrielle
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi 14

Mémoire sur le projet de loi 14, Loi modifiant la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés de la personne et d’autres dispositions législatives présenté à la Commission de la culture et de l’éducation
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur la lutte contre l’intimidation

Mémoire présenté au ministère de la Famille sur la consultation publique sur la lutte contre l’intimidation
  • 12 octobre 2016

Commentaires sur le projet de loi 21

Commentaires à la Commission des institutions sur le projet de loi 21, Loi concernant principalement la mise en oeuvre d’ententes en matière de travail entre le gouvernement du Québec et le Conseil Mohawk de Kahnawake
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur les défis que doit relever la Société Radio-Canada

Mémoire au Comité sénatorial permanent des transports et des communications Étude sur les défis que doit relever la Société Radio-Canada en matière d’évolution du milieu de la radiodiffusion et des communications
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur la Société du Plan Nord

Mémoire présenté à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles sur le projet de loi 11, Loi sur la Société du Plan Nord
  • 12 octobre 2016

Commentaires sur la Société Radio-Canada

Commentaires au Comité sénatorial des transports et des communications sur l’étude sur la Société Radio-Canada
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur la fiscalité québécoise

Mémoire présenté à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi 8

Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi 8 – Loi modifiant le Code du travail à l’égard de certains salariés d’exploitations agricoles
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi 3

Mémoire présenté à la Commission de l’aménagement du territoire sur le projet de loi no 3 Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal</em
  • 12 octobre 2016

Commentaires sur la politique de partenariat avec la société civile

Commentaires présentés au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement du Canada (MAECD) sur l’ébauche de la politique de partenariat avec la société civile
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi C-36

Mémoire présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne sur le projet de loi C-36 – Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Procureur général du Canada c. Bedford
  • 12 octobre 2016

Commentaires sur les régimes de retraite à prestations cibles

Commentaires au Ministère des Finances du Canada sur les régimes de retraite à prestations cibles
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi C23

Mémoire présenté au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes sur le projet de loi C-23 – Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et modifiant certaines lois en conséquence
  • 12 octobre 2016

Brief on youth unemployment in Canada

Brief submitted to the Standing Committee on Finance in view of its study on youth employment in Canada.
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur l’emploi chez les jeunes au Canada

Mémoire présenté au Comité permanent des finances en vue de son étude sur l’emploi chez les jeunes au Canada
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur les infractions liées à la prostitution

Mémoire présenté au ministère de la Justice du Canada dans le cadre de la consultation publique sur les infractions liées à la prostitution.
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur la politique de financement des universités

Mémoire sur le rapport d’étape du chantier sur la politique de financement des universités présenté à Madame Hélène P. Tremblay et Monsieur Pierre Roy
  • 12 octobre 2016

Vision de la CSN d’un continuum de services globaux et intégrés pour les aîné-es

Texte tel qu’adopté par le conseil confédéral des 5 et 6 juin 2013
  • 12 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi 53

Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi no 53 – Loi actualisant la Loi sur les décrets de convention collective en vue principalement d’en faciliter l’application et de favoriser la transparence et l’imputabilité des comités paritaires
  • 10 octobre 2016

Mémoire sur le projet de loi 108

Mémoire présenté à la Commission des finances publiques sur le projet de loi 108 – Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics
  • 27 septembre 2016

Mémoire sur l’avenir du secteur manufacturier à Montréal

Mémoire présenté à la Commission sur le développement économique et urbain et l’habitation dans le cadre de la consultation publique sur l’avenir du secteur manufacturier à Montréal
  • 26 septembre 2016

Commentaires sur le plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie

Commentaires dans le cadre de la consultation sur le plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie 2017–2022
  • 26 septembre 2016

Mémoire sur le projet de loi 99

Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi 99 | Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions
  • 21 septembre 2016

Mémoire sur le projet de loi 106

Mémoire à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles sur le projet de loi 106 - Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives
  • 15 août 2016

Mémoire sur le projet de loi 110

Mémoire présenté à la Commission de l’aménagement du territoire sur le projet de loi 110 - Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal
  • 15 août 2016

Mémoire sur la planification de l’immigration au Québec pour la période 2017–2019

Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens sur la planification de l’immigration au Québec pour la période 2017–2019
  • 15 août 2016

Mémoire sur l’Examen de l’aide internationale du Canada

Mémoire présenté au ministre du Développement international et de la Francophonie dans le cadre de la consultation sur l’Examen de l’aide internationale du Canada
  • 15 août 2016

Commentaires au sujet des conditions de travail souples

Commentaires présentés au Programme du travail d’Emploi et Développement social Canada au sujet des conditions de travail souples
  • 15 août 2016

Mémoire sur l’Accord de Partenariat transpacifique

Mémoire présenté au Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes dans le cadre de la consultation publique sur l’Accord de Partenariat transpacifique
  • 15 août 2016

Commentaires sur la langue du commerce et des affaires

Commentaires présentés au ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur la langue du commerce et des affaires
  • 8 août 2016

Mémoire sur le projet Oléoduc Énergie Est

Mémoire présenté par la CSN au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement dans le cadre de la consultation publique sur le projet Oléoduc Énergie Est de TransCanada
  • 7 juin 2016

Mémoire sur le projet de loi 10

Mémoire présenté par la CSN à la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi 10 Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
  • 24 mai 2016

Mémoire sur le projet de loi 64

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des institutions sur le projet de loi 64 - Loi sur l’immatriculation des armes à feu
  • 27 avril 2016

Mémoire sur la Politique gouvernementale de prévention en santé

Mémoire présenté par la CSN à la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique dans le cadre de la consultation sur la Politique gouvernementale de prévention en santé
  • 21 avril 2016

Mémoire sur le projet de loi 58

Mémoire présenté par la CSN à la Commission de l’économie et du travail concernant le projet de loi 58 - Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances et la Régie des rentes du Québec
  • 21 avril 2016

Mémoire sur le projet de loi 76

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des transports et de l’environnement sur le projet de loi 76 - Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal
  • 20 avril 2016

Commentaires sur la certification des résidences privées pour aînés

Commentaires sur le projet de règlement sur la certification des résidences privées pour aînés présentés au Ministre de la Santé et des Services sociaux par la CSN
  • 20 avril 2016

Mémoire sur le projet de loi 57

Mémoire présenté par la CSN à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi 57 - Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite principalement quant au financement des régimes de retraite à prestations déterminées
  • 20 avril 2016

Mémoire sur la cible de réduction des GES

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des transports et de l’environnement - Cible de réduction d’émissions de gaz à effet de serre du Québec à l’horizon 2030
  • 20 avril 2016

Mémoire sur le rapport Godbout

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des finances publiques sur le Rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise
  • 20 avril 2016

Mémoire sur le projet de loi 42

Mémoire présenté par la CSN à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi 42 - Loi regroupant la Commission de l’équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et
  • 20 avril 2016

Mémoire sur le projet de loi 38

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des finances publiques sur le projet de loi 38 - Loi visant à permettre la réalisation d’infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec
  • 20 avril 2016

Commentaires sur le Programme de développement

Commentaires de la CSN sur le Programme de développement pour l’après-2015 et les priorités du gouvernement du Canada
  • 20 avril 2016

Mémoire sur le projet de loi C-377

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux au Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles sur le projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)
  • 20 avril 2016

Mémoire concernant le Rapport en matière d’agression sexuelle

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des relations avec les citoyens concernant le Rapport sur la mise en oeuvre du Plan d’action gouvernemental 2008–2013 en matière d’agression sexuelle
  • 20 avril 2016

Mémoire sur le projet de loi 20

Mémoire présenté par la CSN à la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi 20 - Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de
  • 20 avril 2016

Mémoire le cadre de la consultation publique sur la Stratégie gouvernementale de développement durable révisée 2015-2020

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des transports et de l’environnement dans le cadre de la consultation publique sur la Stratégie gouvernementale de développement durable révisée 2015-2020
  • 20 avril 2016

Mémoire de la CSN et la FSSS sur le projet de loi 28

Mémoire présenté par la CSN et la FSSS à la Commission des finances publiques sur le projet de loi 28 - Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre
  • 20 avril 2016

Mémoire sur le projet de loi 28

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des finances publiques sur le projet de loi 28, Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016
  • 20 avril 2016

Mémoire sur la nouvelle politique québécoise en matière d’immigration, de diversité et d’inclusion

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des relations avec les citoyens sur les documents intitulés Vers une nouvelle politique québécoise en matière d’immigration, de diversité et d’inclusion
  • 20 avril 2016

Mémoire sur le projet de loi 27

Mémoire présenté par la CSN et la FSSS à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi 27 - Loi sur l’optimisation des services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés
  • 20 avril 2016

Commentaires sur l’avant-projet de Cadre environnemental et social de la Banque mondiale

Commentaires de la CSN sur l’avant-projet de Cadre environnemental et social de la Banque mondiale présentés dans le cadre de la réunion de consultation de la Banque mondiale avec des représentants de la société civile
  • 20 avril 2016

Commentaires sur le projet expérimental de comparaison des coûts liés aux chirurgies et aux procédures sous scopie

Commentaires de la Confédération des syndicats nationaux (CSN) présentés au ministre de la Santé et des Services sociaux sur le projet expérimental de comparaison des coûts liés aux chirurgies et aux procédures sous scopie entre le réseau public de santé et de services sociaux et les
  • 18 avril 2016

Mémoire sur le projet de loi 86

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission de la culture et de l’éducation sur le projet de loi 86 - Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer
  • 5 avril 2016

Mémoire sur le projet de loi 87

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des finances publiques sur le projet de loi 87 - Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
  • 5 avril 2016

Mémoire sur le projet de loi 88

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des finances publiques sur le projet de loi 88 - Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales du Québec
  • 5 avril 2016

Mémoire sur le projet de loi 75

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi 75 - Loi sur la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur universitaire et modifiant diverses dispositions législatives
  • 5 avril 2016

Mémoire sur la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale dans le cadre de la consultation publique en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
  • 5 avril 2016

Mémoire sur le panier de services

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) au Commissaire à la santé et au bien-être sur la Consultation publique sur le panier de services
  • 5 avril 2016

Mémoire sur le projet de loi 70

Mémoire conjoint présenté à la Commission de l’économie et du travail par la Centrale des syndicats démocratiques (CSD), la Confédération des syndicats nationaux (CSN), la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) sur le projet de loi
  • 5 avril 2016

Mémoire sur les travaux de consultation « Ensemble pour l’égalité entre les femmes et les hommes »

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) au Secrétariat à la condition féminine sur les travaux de consultation Ensemble pour l’égalité entre les femmes et les hommes
  • 5 avril 2016

Mémoire sur la Politique québécoise de la jeunesse

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) dans le cadre de la consultation publique sur la prochaine Politique québécoise de la jeunesse
  • 4 février 2016

Mémoire sur le Livre vert

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des transports et de l'environnement dans le cadre des Consultations particulières et auditions publiques sur le Livre vert : Moderniser le régime d'autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l'environnement
  • 4 février 2016

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