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Rapport sur l’intelligence artificielle

La CSN réclame une loi-cadre au plus vite, mais pas sans dialogue social

  • 5 Fév 2024

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  • Pour Caroline Senneville, présidente de la CSN, il est clair que la société civile et les syndicats devront être parties prenantes des décisions entourant le déploiement de la loi-cadre en matière d’IA.

La CSN salue, de manière générale, les recommandations contenues dans le rapport que le Conseil de l’innovation du Québec a rendu public aujourd’hui relativement à l’intelligence artificielle (IA), mais réclame que la société civile – nommément les organisations syndicales et les travailleuses et travailleurs qu’elles représentent – soit au cœur de la démarche menant à l’adoption, dans les meilleurs délais, d’une loi-cadre en matière d’IA et à son application éventuelle dans les milieux de travail.

« Là où nous rejoignons le ministre Fitzgibbon, c’est dans la nécessité, pour le Québec, de se doter d’une gouvernance basée sur la confiance qui va nous permettre de développer l’IA de manière éthique, durable et responsable, tout en limitant la perte d’emplois. Cela dit, l’essentiel se jouera sur le plan de l’application et de la mise en œuvre de la future loi-cadre que le gouvernement souhaite confier à une autorité indépendante. Pour nous, il est clair que la société civile – et les syndicats au premier chef – devra être partie prenante des décisions entourant le déploiement de cette loi, car les travailleuses et les travailleurs sont les premières personnes concernées par cette révolution technologique », a martelé la présidente de la CSN, Caroline Senneville.

En ce qui concerne la question de l’emploi et du travail, la CSN répondra présente à l’appel d’un chantier visant à moderniser les lois du travail et les politiques sociales. « À l’instar des recommandations du conseil, nous devons nous inspirer des mesures les plus avant-gardistes pour protéger les travailleuses et les travailleurs face aux risques posés par l’IA, telles que la reconnaissance d’un droit à la décision humaine, comme c’est prévu dans le Règlement général sur la protection des données (RGPD) européen », ajoute Mme Senneville.

Quant à l’encadrement de l’utilisation de l’IA dans le secteur public, la CSN appuie la recommandation de renforcer le cadre de gouvernance de l’administration, mais souligne que de nombreuses discussions devront se poursuivre avec les représentantes et les représentants syndicaux. « La venue de l’intelligence artificielle dans des réseaux aussi névralgiques que l’éducation et l’enseignement supérieur pose d’importants problèmes en ce qui a trait aux risques de plagiat et à la détérioration de la relation pédagogique entre les étudiants et le personnel », poursuit Caroline Senneville.

Rappelons que la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ), affiliée à la CSN, avait réclamé d’urgence, au printemps dernier, un moratoire sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle afin de permettre un encadrement international, national et local. « Maintenant que le rapport est déposé, il est impératif de légiférer, et ce, pour le bénéfice de l’ensemble de la société », de conclure la présidente.

 

 

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Pour information : Jason Brochu-Valcourt, jason.brochu-valcourt@csn.qc.ca ou 438 989-3220

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