Source : Confédération des syndicats nationaux (CSN) - Page 51 - CSN

La CSN, partie prenante des travaux entourant le projet de loi 33

D’emblée, la CSN se réjouit du projet de loi, qui prévoit notamment l’abolition des seuils uniformes de services essentiels devant être maintenus en temps de grève dans les établissements du réseau de la santé et des services sociaux.

« Ce projet de loi est le résultat d’une longue bataille juridique menée par la CSN, rappelle son président, Jacques Létourneau. Depuis plusieurs années, nous déplorions le fait que les travailleuses et les travailleurs du réseau de la santé et des services sociaux étaient assujettis à des pourcentages uniformes. Dans un centre hospitalier, par exemple, 90 % des services devaient être maintenus, et ce, sans égard à la fonction exercée par chacun des salarié-es. Il y avait ainsi plus de gens au travail lors d’une grève que pendant les fins de semaine ! En abolissant les seuils de services à être maintenus pour se recentrer sur la notion de santé et de sécurité de la population, le projet de loi 33 vient renforcer le droit de grève des travailleuses et des travailleurs du secteur public, ce qui est une excellente nouvelle. »

À la suite d’une contestation de la CSN, le juge Pierre Flageole avait déclaré en 2017 que les modalités prévoyant des seuils uniformes étaient « constitutionnellement inopérantes » et avait forcé le gouvernement à revoir sa législation en matière de services essentiels. Le projet de loi 33 est l’aboutissement de ce recours juridique.

En accord avec la quasi-totalité du projet de loi, la CSN proposera néanmoins au gouvernement des améliorations à celui-ci. D’une part, la centrale syndicale ne juge ni utile ni pertinent de permettre à des « personnes intéressées » d’intervenir auprès du Tribunal administratif du travail dans un débat juridique alors qu’elles ne sont informées ni des services qui sont rendus en temps normal ni de ceux qui devraient être rendus en temps de grève.

D’autre part, afin de respecter l’arrêt Saskatchewan de la Cour suprême – jugement qui, pour la première fois, rendait constitutionnel le droit de grève –, la centrale syndicale suggère au gouvernement de prévoir explicitement que les cadres et les gestionnaires soient inclus dans la liste de personnes appelées à maintenir les services essentiels.

Enfin, la CSN demande au gouvernement d’abolir la répétition des délais d’avis de grève de sept jours ouvrables francs entre chaque exercice de grève. Pour la centrale

syndicale, l’avis de grève initial de sept jours est amplement suffisant et n’a pas à être répété après chaque journée de grève.

Le mémoire de la CSN peut être consulté ici : https://www.csn.qc.ca/20190913_memoire-csn_projet-de-loi-no-33/

Présente tant dans le secteur public que dans le secteur privé, la CSN regroupe 300 000 travailleuses et travailleurs, et ce, dans l’ensemble des régions du Québec.

Le monde syndical et Oxfam-Québec unis pour le climat

Les membres du collectif La Planète s’invite au travail et Oxfam-Québec appellent la population à la mobilisation générale en vue de la manifestation mondiale pour le climat qui aura lieu le 27 septembre prochain. À cette occasion, des mobilisations se dérouleront non seulement à Montréal, mais aussi à Québec, à Gatineau, à Sherbrooke, à Joliette, à Trois-Rivières et à Rimouski.

En marge de la manifestation, les membres du collectif La Planète s’invite au travail incitent leurs syndicats affiliés et sections locales à tenir une activité Debout pour la planète s’ils ne sont pas en mesure de se déplacer à la manifestation.

Lancé par Oxfam-Québec, Debout pour la planète consiste à lire une déclaration commune et à adopter une revendication, pour ensuite poser un geste porteur de changements pour la planète. Les milieux de travail sont donc aussi encouragés à organiser des activités de sensibilisation sur les enjeux climatiques dans leur organisation. Grâce à ces actions, ce sont autant de milieux de travail qui s’engageront à faire des choix pour la planète et à réduire leur empreinte écologique!

La trousse d’ outils pour réaliser l’activité #deboutpourlaplanete se retrouve sur les sites web suivants :

Membres du collectif La Planète s’invite au travail : laplanetesinvite.org/travail
Milieux scolaires : oxfam.qc.ca/debout-pour-la-planete

Une mobilisation sans précédent, un message clair à nos dirigeantes et dirigeants

Cette journée sans précédent marque une étape cruciale dans la mobilisation des forces sociales québécoises pour demander des actions et des politiques publiques audacieuses afin de prioriser la lutte contre les changements climatiques. Les partenaires appellent leurs membres, les milieux de travail, les milieux de l’éducation ainsi que la population à se joindre au mouvement.

« C’est une occasion unique de faire entendre nos voix partout au Québec et à l’international et d’exprimer nos inquiétudes sur l’avenir de la planète. Dans une société démocratique, l’expression populaire et la mobilisation collective sont des gestes concrets qui permettent d’envoyer des signaux forts aux décideuses et décideurs en faveur de la lutte contre les changements climatiques. C’est notre avenir à toutes et à tous qui est en cause », déclarent les partenaires du collectif La planète s’invite au travail et Oxfam-Québec.

Le collectif intersyndical regroupe plus de 1 250 000 travailleuses et travailleurs au Québec :

Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)
Centrale des syndicats démocratiques (CSD)
Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
Confédération des syndicats nationaux (CSN)
Fédération autonome de l’enseignement (FAE)
Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)
Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ)
Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ)
Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ)

Debout pour la planète :

La Planète s’invite au travail
Oxfam-Québec

Droit à l’avortement : une victoire toujours fragile

Trente ans après que les neuf juges de la Cour suprême du Canada eurent donné raison à Chantale Daigle qui souhaitait, à l’été 1989, avoir recours à l’avortement malgré une injonction de la Cour supérieure du Québec lui interdisant de le faire, il reste encore du travail pour faire reconnaître pleinement le droit fondamental et inconditionnel des femmes de pouvoir disposer librement de leur corps.

La résurgence récente du débat sur l’avortement dans les rangs du Parti conservateur du Canada, ainsi que les affirmations aberrantes de Maxime Bernier qui se dit prêt à restreindre le droit des femmes de se faire avorter en fin de grossesse, en témoignent indéniablement. Il faudra donc demeurer vigilants tout au long de la présente campagne électorale, alors que des groupes anti-choix n’hésitent pas, à l’heure actuelle, à s’afficher publiquement aux côtés de candidats conservateurs.

Les dangers de la droite conservatrice
Ce n’est pas nouveau de voir cette polémique refaire surface à l’approche des élections fédérales. Quelques mois avant l’élection de 2008, un député d’Edmonton déposait le projet de loi privé C-484 qui visait à reconnaître un crime commis contre une femme enceinte comme une double infraction, ce qui ouvrait la voie à la reconnaissance de droits au fœtus. Fort heureusement, ce projet de loi est mort au feuilleton à la dissolution du parlement en septembre 2008. Mais ce type de projet de loi pernicieux et ces soubresauts ponctuels et récurrents nous rappellent que, chaque fois où la droite conservatrice s’approche du pouvoir ou s’en empare, les droits des femmes s’en trouvent menacés. Les difficultés qu’éprouve le chef conservateur, Andrew Sheer, à répondre si, oui ou non, il permettrait à ses député-es d’arrière-ban de présenter des projets de loi pour en limiter l’accès, témoignent de la fragilité de ce droit acquis de haute lutte par les femmes.

Cette tendance est particulièrement vraie aux États-Unis. On constate depuis l’arrivée de Donald Trump à la Maison-Blanche que les projets de loi contre l’avortement se multiplient dans des États républicains comme l’Ohio, la Georgie et l’Alabama, où la droite religieuse est particulièrement active pour influencer la population.

Même sur le plan culturel, on assiste à des dérives inquiétantes, comme en témoigne la sortie en salle, en juillet dernier, du très controversé film Unplanned, produit et réalisé par des groupes chrétiens américains. Ce film, qui présente l’avortement comme un acte de cruauté, sous-tend que les droits du fœtus doivent primer sur ceux de la femme qui le porte. Il s’agit là d’une autre stratégie pour diffuser la position anti-choix, mais cette fois par le biais de la fiction.

Soirée de commémoration le 19 septembre prochain
Même si le droit à l’avortement fait généralement consensus au Québec, il n’en demeure pas moins qu’il existe encore des problèmes d’accessibilité pour exercer ce droit partout sur le territoire. Dans un tel contexte, il importe de rappeler la victoire de Chantale Daigle et de poursuivre la lutte pour défendre le respect de nos droits les plus fondamentaux, dont celui de pouvoir disposer de notre corps en toute liberté et en toutes circonstances, et ce, indépendamment de la conjoncture politique.

Le droit à l’avortement incarne un profond respect pour les choix déchirants que les femmes doivent parfois faire.

Une soirée de commémoration est d’ailleurs organisée par la Fédération du Québec pour le planning des naissances le jeudi 19 septembre prochain au Lion d’Or, à Montréal, pour célébrer les 30 ans de la victoire de Chantale Daigle pour le respect des droits reproductifs. Cet événement, qui se tiendra à un mois de l’élection fédérale, sera aussi un exercice de pédagogie envers nos concitoyennes, notamment les plus jeunes, pour rappeler que ni État, ni pape, ni juge, ni médecin, ni conjoint ne doit avoir le contrôle sur le corps des femmes !

Par Véronique De Sève, vice-présidente de la CSN

« Oui, Monsieur Legault, les surplus doivent répondre aux besoins criants de la population »

« Les travailleuses et les travailleurs des services publics sont aussi des Québécoises et des Québécois. » C’est le message que les centrales syndicales souhaitent envoyer au premier ministre en réponse à ses propos d’hier concernant les négociations du secteur public qui débuteront sous peu.

En conférence de presse, à la sortie du caucus présessionnel de la CAQ, François Legault a tenu à répéter que les surplus devaient revenir dans les poches des citoyennes et des citoyens du Québec. Et cela, tout en indiquant aux quelque 500 000 personnes qui, au quotidien, soignent, accompagnent, enseignent et répondent aux besoins de la population québécoise, que les coffres de l’État seraient vides lorsque viendrait le temps d’injecter de l’argent dans les services publics pour tenter de réparer les dégâts causés par des années de compressions budgétaires.

Pour les centrales syndicales, la crise qui sévit actuellement dans les réseaux publics impose un important réinvestissement dans les services. « Les travailleuses et les travailleurs des établissements de santé et de services sociaux, d’éducation et des organismes gouvernementaux ont vécu doublement les impacts de l’austérité. D’abord en subissant, comme l’ensemble de la population, la diminution de l’accessibilité à divers services. Ensuite, en voyant leurs conditions de travail se détériorer gravement. Ce sont les personnes qui, encore aujourd’hui, sont les plus touchées par les conséquences désastreuses de la gouvernance libérale », lance Caroline Senneville, vice-présidente de la CSN.

Les salaires insuffisants et les mauvaises conditions de travail dans le secteur public inquiètent les organisations syndicales quant à la capacité de recruter et de retenir le personnel, particulièrement avec la pénurie de main d’oeuvre qui s’aggrave au Québec. « De la bouche même du gouvernement, il va manquer, dans les cinq prochaines années, des dizaines de milliers de personnes pour combler les besoins de personnel dans les services publics. Avec ce qui se vit actuellement sur le terrain, la surcharge, la précarité, l’épuisement professionnel, on ne trouvera plus personne pour venir travailler dans les réseaux. Ça prend un sérieux coup de barre », affirme Daniel Boyer, président de la FTQ.

Les centrales dénoncent aussi l’intention du gouvernement de négocier sur la place publique, alors qu’elles sont toujours en consultation auprès de leurs membres sur les cahiers de revendications à déposer auprès du Conseil du trésor. « À l’aube d’une négociation pour le renouvellement de leur convention collective, Monsieur Legault parle de clarté alors je serai très claire avec lui : en faisant une telle déclaration, il nie le droit du personnel du secteur public à une libre négociation, au moment même où ils sont en processus de consultation. C’est complètement irrespectueux à leur égard! », conclut Sonia Ethier, présidente de la CSQ.

Ensemble, les centrales syndicales représentent plus de 305 000 travailleuses et travailleurs de l’État québécois.

Syndicats unis pour une transition juste

Nous refusons de faire l’autruche. La crise climatique est bien réelle. Elle est la conséquence d’une inaction collective et des choix que nos élites économiques et politiques ont faits depuis des dizaines d’années. Nous, travailleuses et travailleurs du Québec, comme l’ensemble de la population, devons composer avec les conséquences de cette crise et exigeons aujourd’hui un plan structurant pour effectuer une transition énergétique et écologique juste !

C’est pourquoi, inspirés par la mobilisation citoyenne des derniers mois, nous lançons aujourd’hui le collectif La Planète s’invite au travail. Ce nouveau collectif, qui travaillera en étroite collaboration avec La Planète s’invite au Parlement, regroupe plus de 1,2 million de travailleuses et travailleurs de tous les secteurs et de toutes les régions du Québec.

L’heure n’est plus aux promesses creuses. Selon plusieurs scientifiques, nous avons jusqu’à 2030 pour atténuer le pire des conséquences de la crise climatique. Relisez bien cette phrase. Nous ne pourrons pas renverser la tendance, nous ne pourrons pas empêcher la crise, seulement en atténuer les effets. Pourquoi ? Parce que nous n’avons rien fait. Au lieu d’agir, nos dirigeants ont décidé de pelleter par en avant. « On traversera la rivière lorsque nous serons rendus au pont », se sont-ils dit. Eh bien, nous y sommes à ce pont, emporté par la rivière qui déborde.

Vers une transition juste
Nous joignons notre voix à celle de millions d’autres de par le monde pour dire à nos dirigeants que nous ne subirons pas passivement cette crise. Pour sécuriser notre qualité de vie et réaliser l’indispensable transition vers une économie plus verte et plus sobre en émissions de carbone, il faut agir dès maintenant.

Investissons massivement dans des technologies et des secteurs moins polluants et générateurs d’emplois de qualité. Misons dès maintenant sur la formation continue et des programmes de requalification de la main-d’oeuvre. Bonifions notre filet de protection sociale et renforçons nos économies locales en les diversifiant et en soutenant davantage les initiatives allant dans le sens d’une économie plus circulaire et carboneutre !

Miser sur l’expertise d’ici
Le Québec est riche d’un réseau public de recherche bien enraciné partout sur son territoire. Un réseau au sein duquel il est possible de planifier et de soutenir la formation, la recherche et l’innovation. Un réseau qui peut contribuer à sensibiliser aux actions nécessaires et à élaborer les pistes de politiques publiques qui permettront de diminuer nos émissions de gaz à effet de serre sans accentuer les inégalités sociales. Nous avons le savoir-faire pour affronter cette crise.

Le Québec compte aussi sur de nombreux organismes et entreprises qui développent, en ce moment même, des solutions innovantes pour faire face à la crise actuelle.

Le gouvernement doit miser sur cette expertise que nous avons collectivement développée au cours des dernières années. Tous doivent travailler en collaboration et en concertation !

La Planète s’invite au travail
La crise climatique s’invite dans nos milieux de travail. Que ce soit par l’accroissement des risques de santé et sécurité dus au réchauffement global ou par celui de la charge de travail de celles et ceux qui travaillent auprès des personnes plus vulnérables aux effets de la crise.

Nous voulons que le gouvernement mette en place une stratégie de décarbonisation de l’économie québécoise et des mesures pour assurer une transition juste, et nous ne resterons pas les bras croisés.

La Planète s’invite au travail n’est pas un slogan, c’est un cri de ralliement : nous agirons partout où nous le pourrons pour faire une différence ! Que ce soit par la mise en place de comités environnement, par des efforts de réduction des gaz à effet de serre dans nos entreprises, par l’instauration de politiques d’approvisionnement responsable ou par d’autres moyens, nous passerons à l’action. Travailleuses et travailleurs du Québec, unissons-nous pour un avenir véritablement viable !

Nancy Bédard, présidente, Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ)
Serge Cadieux, secrétaire général, Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)
Christian Daigle, président général, Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ)
Carolle Dubé, présidente, Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)
Sonia Éthier, présidente, Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
Line Lamarre, présidente, Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ)
Jacques Létourneau, président, Confédération des syndicats nationaux (CSN)
Alain Marois, vice-président à la vie politique, Fédération autonome de l’enseignement (FAE)
Luc Vachon, président, Centrale des syndicats démocratiques (CSD)

Le syndicat rejette l’offre de l’employeur

Réunis en assemblée générale hier, les membres du Syndicat des enseignantes et enseignants du Collège Jean de La Mennais–CSN (SEECJLM–CSN) ont rejeté à 81 % l’offre qualifiée de finale et globale de leur employeur.

« La balle est désormais dans le camp de l’employeur. Nos négociations achoppent notamment sur la question de la lourdeur de la tâche éducative des enseignantes et enseignants du secondaire, sur l’amélioration des conditions de pratique au primaire et sur nos assurances collectives. Nous espérons que l’employeur a compris notre message clair et que celui-ci soumettra prochainement une nouvelle offre répondant réellement aux besoins que nous avons exprimés », déclare Mathieu Boutin, président du SEECJDLM–CSN.

« Les négociations s’étirent depuis près d’un an et nous sommes d’avis que d’amorcer cette nouvelle année scolaire avec une nouvelle convention collective serait bénéfique pour tout le monde », d’ajouter Léandre Lapointe, vice-président de la Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec (FNEEQ–CSN) et responsable du regroupement privé.

« Nous réitérons l’appui de tous les syndicats du Conseil central de la Montérégie (CCM–CSN) aux enseignantes et enseignants et nous serons à leurs côtés jusqu’à l’obtention de leur nouveau contrat de travail », de conclure Annette Herbeuval, présidente du CCM–CSN.

Le Syndicat des enseignantes et enseignants du Collège Jean de La Mennais–CSN représente environ 90 enseignantes et enseignants affiliés à la FNEEQ–CSN.

Le gouvernement doit respecter ses engagements

En marge du Tournoi de golf du whip de la Coalition avenir Québec, des représentants de la FSSS-CSN et de la CSN ont réitéré leur demande envers le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).

« Lors de notre dernière négociation du secteur préhospitalier au Québec, en 2017, le MSSS s’est engagé par écrit envers les paramédics à réduire la charge de travail des horaires à l’heure et à transformer des horaires de faction en horaire à l’heure. Près de trois ans plus tard, alors que les seuils et les déclencheurs qu’il a lui-même établis pour l’ajout de véhicules à l’heure et la transformation d’horaire de faction en horaire à l’heure sont atteints, voire dépassés dans plusieurs régions, l’actuel gouvernement ne respecte aucun des engagements en cette matière. Nous sommes exaspérés par le manque criant de véhicules d’urgence sur la route. On n’arrive tout simplement plus à répondre aux besoins dans les temps requis, ce qui a des effets sur la santé et la sécurité tant de la population desservie que celle des paramédics », souligne Jean Gagnon, paramédic et représentant du secteur préhospitalier à la CSN.

« À titre d’exemple, sur les 77 641 heures de service supplémentaires annoncées par le MSSS en 2017, une grande majorité de ces heures de service supplémentaires n’ont toujours pas été déployées. Le gouvernement doit respecter les engagements qu’il a pris envers la population et les 3500 paramédics de la CSN pour une offre de services d’urgence adéquats et conformes aux normes. Puisque les mesures annoncées par le précédent gouvernement permettaient de ramener le délai de réponse à un niveau acceptable, il est plus que temps que la ministre Danielle McCann passe à l’action », d’ajouter monsieur Gagnon.

« Les paramédics sont les premiers répondants en matière de soins préhospitaliers d’urgence, et ce qu’ils nous disent depuis des années, c’est qu’ils n’arrivent plus à répondre dans les temps requis aux besoins identifiés, d’où leurs craintes pour la santé et la sécurité de la population. Tant que la ministre McCann n’injecte pas les fonds nécessaires pour garantir un meilleur accès à ces soins d’urgence, c’est la population qui se trouve en danger, particulièrement dans les régions où l’on constate des problèmes d’effectifs ambulanciers. La CAQ doit respecter les engagements pris en 2017 par l’ancien gouvernement libéral envers les paramédics. Ce n’est pas seulement une question de cohérence, mais aussi une question d’accès aux soins d’urgence pour la population », de conclure Isabelle Gélinas, vice-présidente du Conseil central du Cœur du Québec (CCCQ–CSN).

La partie patronale refuse d’accélérer et d’améliorer le processus de négociation

Alors que les organisations syndicales se préparent à déposer leur projet de revendications pour la prochaine négociation du secteur public, les fédérations représentant les travailleuses et les travailleurs des services publics affiliés à la CSN ont demandé à leurs vis-à-vis patronaux de procéder à des dépôts de demandes simultanés. Elles s’expliquent mal le refus de la quasi-totalité des comités patronaux, d’autant plus que cette proposition de la CSN aurait permis de raccourcir le processus de négociation.

Actuellement, la partie patronale dispose de soixante jours pour étudier les demandes syndicales et formuler une réponse. Pour les fédérations de la CSN, ce délai ralentit inutilement la négociation. Elles estiment qu’après avoir subi de plein fouet les mesures d’austérité du gouvernement libéral, les travailleuses et les travailleurs des services publics doivent obtenir rapidement des améliorations à leurs conditions de travail.

Elles estiment aussi que ce délai crée une dynamique néfaste aux tables de négociation. Les demandes patronales constituent surtout des réponses aux propositions syndicales, plutôt qu’une présentation objective de solutions visant à améliorer les services publics.

La CSN procède actuellement à une consultation de ses membres sur ses revendications pour la prochaine négociation, l’objectif étant de déposer son cahier de demandes au gouvernement du Québec le 30 octobre prochain. Les conventions collectives des travailleuses et des travailleurs des services publics arriveront à échéance le 31 mars 2020.

Citations :

« Les Québécoises et les Québécois sont bien conscients de la crise qui se vit dans les réseaux présentement. Pour reconstruire nos services publics après les mesures d’austérité du gouvernement libéral, nous croyons qu’il faut rapidement se mettre au travail », Yves de Repentigny, vice-président responsable du regroupement cégep, Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ-CSN).

« Nos conditions de travail ont été mises à mal, ce qui a eu un effet important sur les services à la population et sur la capacité de nos employeurs à attirer et à retenir le personnel. Nous devons rapidement régler les problèmes de surcharge de travail et de précarité pour améliorer nos services publics », Josée Marcotte, vice-présidente du secteur public, Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN).

« Nous l’avons vu lors de la dernière négociation, les dépôts des comités patronaux sont des réponses à nos demandes plutôt qu’une présentation des réelles intentions de ces derniers. Au lieu de mettre de l’avant des solutions pour améliorer nos services publics, on perd un temps fou à se répondre mutuellement. Il faut absolument instaurer de nouveaux modes de fonctionnement qui permettent vraiment un dialogue constructif avec nos vis-à-vis aux tables de négociation », Ginette Langlois, présidente de la Fédération des professionnèles (FP-CSN).

« Nous demandons aux différents ministres responsables de se positionner sur cette question. Pourquoi refuser de procéder à des dépôts simultanés? Nous pensons que c’est dans l’intérêt de tout le monde de procéder de la sorte », Nathalie Arguin, présidente de la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP-CSN).

Les solutions à portée de main du gouvernement

Alors que débute aujourd’hui la Commission parlementaire portant sur l’avenir des médias, la CSN estime qu’un grand nombre de solutions sont à la disposition du gouvernement pour soutenir la presse écrite, qui vit des moments très difficiles, comme on a pu le constater ces derniers jours avec la menace de faillite qui plane au-dessus des quotidiens du Groupe Capitales Médias.

« Un grand nombre d’entreprises privées reçoivent actuellement une multitude de financements gouvernementaux, que ce soit par l’entremise de crédits d’impôts ou de subventions directes, rappelle le président de la CSN, Jacques Létourneau. Étant donné l’intérêt public de la presse écrite dans notre système démocratique en matière d’accès à une information diversifiée et de qualité, il tombe sous le sens, en fonction de la crise actuelle, que le gouvernement instaure des mesures de financement adéquates et équitables pour l’ensemble des joueurs. Il est minuit moins une, mais il est encore le temps d’agir. Voilà pourquoi la mise en place de ces mesures doit se faire rapidement. »

Pour la présidente de la Fédération nationale des communications (FNC–CSN), Pascale St-Onge, il est faux de prétendre que les médias écrits n’ont pas su s’adapter à de nouvelles réalités économiques. « Les médias écrits québécois ont développé une grande diversité de plateformes. Ils n’ont jamais eu autant de lecteurs qu’aujourd’hui. Ce sont les revenus publicitaires qui ont été directement engloutis par les géants numériques étrangers, sans que les gouvernements mettent en place les moyens appropriés en matière de fiscalité et de taxation. Voilà pourquoi nous demandons aujourd’hui au gouvernement de jouer le rôle de législateur qui lui revient. »

Un ensemble de mesures à la disposition du gouvernement

Dans leur mémoire présenté aujourd’hui à la commission, la CSN et la FNC–CSN proposent un ensemble de mesures concrètes pour répondre aux enjeux actuels :

La mise sur pied d’un Fonds québécois pour le journalisme, financé entre autres par la taxe de vente nouvellement prélevée auprès des entreprises numériques étrangères ;
Accorder un crédit d’impôt de 25 % sur la masse salariale globale ;
Une révision de la taxe au recyclage afin de réduire le poids assumé par les entreprises de presse, notamment en faisant contribuer les entreprises de vente en ligne ;
Un réinvestissement de la publicité gouvernementale dans les médias québécois ;
La révision des exemptions fiscales sur les investissements en publicité des entreprises afin de favoriser la publicité dans nos médias ;
Poursuivre et bonifier les subventions aux investissements numériques ;
Devant l’inertie du fédéral en matière de réglementation sur l’Internet et le numérique, que le gouvernement du Québec revendique les pleins pouvoirs afin de protéger notre culture et nos industries médiatiques et culturelles ;
Que les avis publics soient à nouveau publiés par les quotidiens et les hebdomadaires couvrant le territoire des municipalités ;
Bonifier le financement de Télé-Québec afin de stimuler la production de contenus journalistiques régionaux ;
Mettre sur pied un institut multidisciplinaire d’étude ;
Assurer un financement adéquat du Conseil de presse.

La version complète du mémoire de la CSN et de la FNC–CSN peut être consultée à l’adresse suivante :

https://www.fncom.org/wp-content/uploads/2019/08/2019_memoire-avenir-media_CSN.pdf

Les organisations syndicales saluent la décision du gouvernement fédéral de rétablir le tribunal tripartite de contestation de l’assurance-emploi

Les organisations syndicales FTQ, CSN, CSQ et CSD applaudissent la décision du gouvernement fédéral de remettre sur les rails le tribunal tripartite d’appel de l’assurance-emploi pour 2021. Ce tribunal, rappelons-le, avait été aboli par l’ancien gouvernement conservateur par pure idéologie. Sur ce tribunal décisionnel tripartite, maintenant appelé Commissions d’appel de l’assurance-emploi, siègeront des représentants du gouvernement, des employeurs et des organisations syndicales.

Dans un rapport publié en 2017, la firme KPMG, chargée d’évaluer le travail du Tribunal de la sécurité sociale (TSS) des conservateurs, avait conclu à l’inefficacité de ce dernier quant aux délais d’attente, à l’équité, à la transparence, à l’accessibilité et à la protection des chômeurs et chômeuses, en plus d’être plus couteux que l’ancien système.

« Face à ce constat d’échec, il devenait plus qu’important que l’actuel gouvernement agisse positivement afin de permettre aux travailleuses et aux travailleurs ayant perdu leur emploi d’être enfin traités de façon équitable, avec justice et respect, même si nous aurions préféré que cette nouvelle réforme soit effective plus rapidement », déclare le secrétaire général de la FTQ, Serge Cadieux.

« La CSN partage l’avis de la FTQ et aurait souhaité que l’on redonne une voix aux travailleuses et aux travailleurs plus rapidement. Toujours sur la question de l’assurance-emploi, la CSN tient à rappeler que l’important problème du “trou noir” n’est toujours pas réglé, ce qui prive des milliers de personnes de prestations dans certaines régions », soutient Jean Lacharité, vice-président de la CSN.

« Rappelons que le régime d’assurance-emploi est financé à 100 % par les employés et les employeurs, poursuit Luc Beauregard, vice-président de la CSQ. Il est donc souhaitable que les représentants de ces derniers soient impliqués dans les décisions et puissent être directement informés de l’évolution des problématiques liés à l’application du régime. De plus, la participation de représentants du milieu assure que la réalité de chaque région soit prise en compte. »

« La décision de ramener les tribunaux d’appel tripartites ne tombe pas du ciel, elle survient après une intense campagne des centrales syndicales et des groupes de femmes et de défense des chômeurs en vue de réformer le Tribunal de la sécurité sociale pour que les personnes en chômage qui vont en appel d’une décision en matière d’assurance-emploi retrouvent une instance plus conviviale, où ils sont entendus par des membres de la communauté issus des parties prenantes du régime d’assurance-emploi, et non par des personnes dont la nomination dépend de leur allégeance politique. C’est une victoire pour les chômeurs et les chômeuses », conclut le président de la CSD, Luc Vachon.

Source : FTQ, CSN, CSQ, CSD

Groupe Capitales Médias : le modèle coopératif proposé comme outil de relance

À la suite de l’annonce de la faillite du Groupe Capitales Médias, les syndicats CSN des quotidiens régionaux se montrent intéressés à participer financièrement à la relance des opérations de ces médias écrits.

« C’est une très triste journée pour les médias d’information, pour leurs artisans, mais également pour l’ensemble de la population, particulièrement en région. Il y a longtemps que nous tirons la sonnette d’alarme au sujet de la crise qui sévit dans le secteur de la presse écrite, affirme la présidente de la Fédération nationale des communications (FNC-CSN), Pascale St-Onge. Craignant que des journaux puissent fermer, nous avons travaillé sur différents scénarios afin d’en assurer leur survie. L’un des scénarios qui nous semblent porteurs d’avenir serait de constituer une coopérative de travailleuses et de travailleurs de l’information qui deviendrait actionnaire des quotidiens du Groupe Capitales Médias, en partenariat avec d’éventuels investisseurs. C’est en ce sens que nous consulterons l’ensemble des membres des syndicats concernés au cours des prochains jours. »

La présidente de la FNC-CSN tient à saluer la réponse du gouvernement du Québec, dont le prêt temporaire assurera le maintien des opérations des six quotidiens. « Il est primordial, à très court terme, que les quotidiens continuent d’être publiés d’ici à ce que l’on trouve une solution globale pour assurer la pérennité de ces médias. Voilà pourquoi nous travaillerons d’arrache-pied avec différents partenaires pour développer un modèle d’affaires qui permettra aux six quotidiens et à leurs artisans de continuer d’offrir à la population une information diversifiée et de qualité. »

La FNC-CSN sera présente lors de la commission parlementaire sur l’avenir des médias au Québec, lundi prochain, afin de présenter ses recommandations visant un meilleur soutien financier des différents médias d’information.

Les travailleuses et travailleurs des Autobus Le Promeneur rejoignent les rangs de la CSN

Le Syndicat des travailleuses et travailleurs des autobus Le Promeneur–CSN a déposé une requête en accréditation afin de représenter tous les salarié-es des Autobus Le Promeneur à Mont-Tremblant. Les salarié-es sont dotés d’un syndicat CSN et peuvent maintenant espérer négocier une première convention collective à la hauteur de leurs attentes.

« Nous sommes très fiers d’accueillir ces travailleuses et travailleurs au sein du Conseil central des Laurentides et de les accompagner tout au long de leur vie syndicale. Beaucoup de travail reste à faire dans le milieu du transport scolaire afin d’améliorer les conditions de travail des conductrices et conducteurs », selon Chantal Maillé, présidente du Conseil central des Laurentides.

Au Québec, plus de 521 000 écoliers, soit un peu plus de 60 % de tous les élèves du primaire et du secondaire, montent à bord des autobus scolaires tous les jours.

Ce syndicat sera également affilié à la Fédération des employées et employés de services publics—CSN qui regroupe plus de 3000 travailleuses et travailleurs du transport scolaire. Ils se joignent ainsi à plus de 425 syndicats affiliés à cette fédération représentant environ 60 000 syndiqué-es dans le domaine des services publics et parapublics.

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle regroupe plus de 300 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

La consigne est la seule solution éprouvée

On parle beaucoup, ces derniers temps, de la nécessité de réduire l’utilisation des contenants de plastique à usage unique, comme les bouteilles d’eau. Or, ne pas recycler adéquatement des bouteilles de verre n’est pas plus cohérent d’un point de vue environnemental et économique.

Considérant la situation de la collecte du verre au Québec, un grand volume de bouteilles consignées doit être importé d’États américains voisins avant que celles-ci soient recyclées. Pourquoi, alors, ne pas étendre la consigne en sol québécois, quand ce mode de collecte permet même à nos voisins de nous expédier leurs bouteilles?

Il faut aussi promouvoir la consigne sur les bouteilles de bière à remplissage multiple qui sont malheureusement en déclin.

Ces demandes font partie du message de la CSN et du Syndicat des employé-es de magasin et de bureau de la SAQ (SEMB-SAQ-CSN) qui se présentent aujourd’hui devant la Commission des transports et de l’environnement qui mène des consultations sur les enjeux de recyclage et de valorisation locale du verre.

« Le verre de la collecte sélective est trop souvent acheminé aux sites d’enfouissement. Même lorsqu’il est acheminé à des fins de recyclage, il s’agit de procédés où l’usage du verre recyclé a une valeur moindre sur le plan environnemental et économique que lors de son usage initial. Il est grand temps de passer à l’action ! », lance Alexandre Joly, vice-président du SEMB-SAQ-CSN. Depuis 1992, ce syndicat demande l’instauration d’une consigne sur les bouteilles de vin et de spiritueux pour assurer un plus grand recyclage. Le syndicat affirme par ailleurs que la SAQ peut jouer un rôle pour récupérer les bouteilles consignées.

Dans leur mémoire, la CSN et le SEMB soutiennent, études à l’appui, que la consigne sur les bouteilles de vins et spiritueux représente un choix plus économique que la collecte sélective qui suppose, dans bien des cas, que des frais pour l’enfouissement s’ajoutent à la facture du tri initial.

« Aucune des études effectuées jusqu’à maintenant n’a démontré que la collecte sélective est plus avantageuse économiquement que la consigne », explique Alexandre Joly, qui précise qu’un des problèmes du recyclage est le taux de 20 % à 30 % d’impuretés dans le verre issu de la collecte sélective. La consigne permettrait par ailleurs de récupérer des bouteilles en provenance des restaurants et institutions qui ne participent pas à la collecte sélective en ce moment.

De plus, même si des solutions ont récemment été annoncées pour permettre le recyclage du verre par le biais de la collecte sélective, les résultats tangibles et économiquement viables ne sont pas encore au rendez-vous. Rejeter d’emblée l’option de la consigne s’avérerait donc imprudent.

L’usage unique de la canette de bière

Dans le secteur de la bière, le contenant à usage unique en aluminium est malheureusement en pleine progression. La part de marché de la bonne vieille bouteille brune a d’ailleurs baissé de 85 % à seulement 26 % de 2011 à 2017. Or, cette bouteille de verre consignée représente également le choix le plus avantageux du point de vue environnemental et économique pour ce secteur. Une des raisons qui explique cela est que plus de 95 % des bouteilles de bière consignées sont récupérées contre seulement 70 % pour les contenants à remplissage unique.

« Nous déplorons la fin des quotas et des amendes aux brasseurs qui visaient à limiter à 37,5 % la proportion de contenants à usage unique dans cette industrie », affirme Pierre Patry, trésorier de la CSN et porte-parole environnemental de la centrale syndicale.

Vision d’ensemble requise

« La crise que vit le secteur du recyclage concerne non seulement le verre, mais aussi le papier et le plastique, et on doit collectivement dégager des solutions globales », insiste Pierre Patry. Ce dernier propose par ailleurs au gouvernement de moderniser le secteur dans son ensemble de façon à minimiser l’enfouissement dans le contexte plus difficile de la fermeture du marché chinois.

« Le gouvernement du Québec, en collaboration avec les organismes municipaux, doit agir sur un ensemble de fronts pour modifier en profondeur ses propres pratiques, celles des acteurs de l’industrie et celles des citoyennes et des citoyens en général », ajoute Pierre Patry.

Emplois décents

La CSN demande la mise en place d’un chantier important visant la valorisation du travail dans les centres de tri par la formation et l’amélioration des conditions de travail.

La qualité des emplois dans le secteur du recyclage est trop souvent négligée et on doit s’attaquer à cet enjeu fondamental. « Les employé-es des centres de tri, par exemple, doivent améliorer leurs conditions de travail qui comportent encore de trop nombreux risques pour la santé », conlut Pierre Patry.

Syndicalisation des boutiques La Cordée : une première dans le domaine du commerce de sport et plein air

La Confédération des syndicats nationaux (CSN) vient de déposer une requête en accréditation au Tribunal administratif du travail (TAT) pour représenter les 90 salarié-es des deux boutiques La Cordée situées sur l’île de Montréal. Il s’agit là d’une première percée en termes de syndicalisation dans le domaine du commerce de détail spécialisé dans la vente d’articles de sport et plein air.

« L’engouement manifesté par les travailleuses et travailleurs des magasins La Cordée pour se syndiquer a été sans équivoque. Avec l’évolution constante que connaît le secteur du commerce en ligne et l’arrivée de géants comme l’entreprise française Décathlon, les entreprises font face à une forte concurrence qui les entraîne parfois à prioriser le profit à tout prix au détriment des conditions de travail des employé-es. Dans un tel contexte, il n’y a pas meilleur moyen de défendre les intérêts des salarié-es que de se syndiquer », a affirmé Michel Valiquette, trésorier de la Fédération du commerce (FC-CSN).

Les employé-es visés par l’accréditation sont toutes celles et ceux travaillant au service à la clientèle en magasin et en ligne, à l’atelier et à l’arrière-boutique des deux succursales situées respectivement sur la rue Sainte-Catherine et sur le boulevard Saint-Laurent à Montréal.

« Avec cette première étape de franchie, il est clair que la Fédération du commerce et la CSN poursuivront leurs efforts de syndicalisation dans le domaine du commerce d’articles de sport et plein air. Le dépôt de cette première requête en accréditation vient ouvrir la voie pour la défense et la reconnaissance des droits des travailleuses et travailleurs de ce secteur en pleine transformation, ce qui constitue une excellente nouvelle ! », a poursuivi M. Valiquette.

Le Tribunal administratif du travail devrait rendre sa décision au cours des prochaines semaines.

Entente de principe entre les préposé-es au péage de l’autoroute 30 et leur employeur

Après une rencontre de conciliation qui s’est terminée tard hier soir, une entente de principe a été conclue entre les préposé-es au péage de l’autoroute 30 et leur employeur, A30 Express. Le contenu de l’entente ne sera pas divulgué avant que les membres ne puissent se prononcer à ce sujet en assemblée générale dans les prochaines semaines.

Rappelons que les travailleuses et les travailleurs demandaient un rattrapage salarial par rapport à ce qu’offrent des employeurs comparables ou à ce que gagnent d’autres employé-es de la même compagnie. Ils avaient tenu une première journée de grève le vendredi 19 juillet dernier et le déclenchement d’une grève générale illimitée était prévu aujourd’hui si rien ne bougeait. La convention collective était échue depuis le 1er juillet 2019.

Les préposé-es au péage de l’autoroute 30 se tiennent prêts pour la grève générale illimitée

Les travailleuses et les travailleurs de l’autoroute 30 se préparent à déclencher la grève générale illimitée ce vendredi si la rencontre de conciliation à laquelle le syndicat a été convié ne débouche sur aucune ouverture de la part de l’employeur.

Derniers développements
Mardi dernier, la conciliatrice a demandé au syndicat de lui transmettre une hypothèse de règlement, c’est-à-dire le portrait de ce qui pourrait s’avérer satisfaisant pour les préposé-es au péage. Le syndicat s’est prêté à l’exercice et lui a envoyé un document à cet effet. Par la suite, la conciliatrice l’a convoqué à une rencontre de négociation qui s’est tenue jeudi dernier. « En attendant cette rencontre dont l’issue aurait pu s’avérer positive, le syndicat a convenu de ne pas faire de vague sur le plan de la mobilisation, explique d’entrée de jeu le secrétaire-trésorier du Conseil central de Montérégie (CSN), Louis-André Boulay. Cependant, il était clair que si les propositions salariales n’étaient pas au rendez-vous, il poursuivrait de plus belle des moyens d’action envers l’employeur. »

Malheureusement, cette journée de négociation fut un échec. « L’employeur a refusé de bonifier son offre pour permettre aux travailleuses et aux travailleurs d’être traités sur un pied d’égalité avec ses propres employé-es de l’administration, ou avec les préposé-es du Pont de la confédération, qui exercent un emploi comparable. Il veut même leur imposer des reculs! Jamais ils ne vont accepter ça », souligne pour sa part la présidente de la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP-CSN), Nathalie Arguin.

Et maintenant
Devant cette impasse, et puisqu’aucune séance de négociation n’était au programme, il était clair pour le syndicat que les membres allaient reprendre des moyens de pression soutenus. Dans ce contexte, l’exécutif syndical a décidé qu’il se rencontrerait lundi matin pour planifier la suite des choses. Or, vendredi en fin de journée, la directrice par intérim de la médiation, de la conciliation et de la prévention a invité le syndicat à une nouvelle rencontre de conciliation prévue le jeudi 1er août de cette semaine.

« Soyons clairs : il s’agit ici de la rencontre de la dernière chance. Nous allons donc nous y rendre avec ouverture en espérant qu’il en ressortira les éléments qui nous permettront d’atteindre nos objectifs. S’il le faut, l’exécutif compte bien utiliser le mandat qui leur a été confié par les membres du syndicat pour accentuer la pression : ainsi, si le syndicat se heurte à nouveau à une fin de non-recevoir de l’employeur, dès vendredi, ce sera la grève générale illimitée », conclut le président du syndicat, Alain Courtemanche.

Les préposé-es au péage de l’autoroute 30 tiennent une première journée de grève aujourd’hui

Insatisfaits des offres salariales de l’employeur, A30 Express, les travailleuses et travailleurs représentés par le Syndicat des préposé-es au péage de l’autoroute 30-CSN ont décidé de tenir aujourd’hui, dès 9 h, une première journée de grève. « Nous sommes très déçus de voir que l’employeur a décidé de ne pas négocier hier, alors qu’il avait la possibilité de dénouer la situation et d’éviter le conflit », a souligné d’entrée de jeu le président du syndicat CSN, Alain Courtemanche.

Rappelons qu’un vote de grève pouvant aller jusqu’à une grève générale illimitée a été adopté à l’unanimité mercredi le 17 juillet dernier. Les principaux points en litige concernent le rattrapage salarial et la question des horaires. « Depuis le début de la négociation, l’employeur est au courant que le syndicat est prêt à faire des concessions sur la difficile question des horaires en contrepartie d’un rattrapage salarial. Les conditions des membres sont extrêmement pénibles et, en plus, leur salaire est encore largement inéquitable quand on le compare à ce qu’offrent des employeurs comparables ou à ce que gagnent d’autres employé-es de la même compagnie. C’est inadmissible », a pour sa part indiqué le vice-président et trésorier de la Fédération des employées et employés de services publics-CSN, Jean-Pierre Bourgault. Les employé-es du service à la clientèle chez A30 Express, pour leur part, bénéficient d’un horaire fixe et d’un salaire d’entrée plus élevé que les préposé-es au péage. Et les conditions de travail sont loin d’être les mêmes !

« Il manque de climatisation l’été, de chauffage l’hiver. Les bancs sont troués et souvent, il n’y a même pas de dossier. Il n’est pas rare que deux pouces d’eau se retrouvent dans les cabines et que les fenêtres peinent à s’ouvrir. Souvent, les employé-es ne parviennent même pas à voir le montant qui doit être payé ! Ils doivent aussi prendre des risques en courant sur les voies pour débloquer les systèmes de paiement complètement désuets. Et tout ça à un salaire aussi dérisoire ? Franchement, un peu de sérieux. Le vote de grève montre à quel point les membres sont déterminés à se faire respecter. Et ils vont avoir la CSN derrière eux pour les soutenir », a conclu la présidente du Conseil central de la Montérégie–CSN, Annette Herbeuval.

Les préposé-es au péage de l’autoroute 30 votent à l’unanimité pour la grève

Dans le cadre de la négociation avec leur employeur, les 39 travailleuses et travailleurs du Syndicat des préposé-es au péage de l’autoroute 30–CSN ont adopté aujourd’hui à 100 % un mandat de grève pouvant aller jusqu’à la grève générale illimitée. Si rien ne change à la table de négociation demain, ils pourraient tenir une première journée de débrayage ce vendredi.

Les principaux points en litige concernent la question des horaires et celle du rattrapage salarial. « Nous avons toujours reconnu que les horaires ne sont pas simples à gérer pour l’employeur. Il ne peut toutefois pas se surprendre qu’à force d’entretenir autant de précarité, les gens doivent cumuler plusieurs emplois, ce qui réduit leur disponibilité. Trente employé-es à temps partiel sur 39, c’est énorme ! », explique le président du syndicat, Alain Courtemanche.

Jean-Pierre Bourgault, vice-président et trésorier de la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP–CSN), ajoute que les membres sont prêts à faire des concessions et des aménagements sur les horaires en donnant à l’employeur la souplesse qu’il demande. En contrepartie, ils souhaitent obtenir un rattrapage salarial par rapport à ce qui s’observe ailleurs au Québec et au sein même de l’entreprise. « Les employé-es du pont de la Confédération gagnent plus de 18 $ l’heure en commençant, alors que nos membres débutent à 14,25 $ l’heure et plafonnent à 15,25 $ », précise-t-il. Cet écart n’est pas justifié. »

Il enchaîne : « Les employé-es du service à la clientèle de l’autoroute 30 ont un horaire fixe et un salaire d’entrée plus élevé. Et les conditions de travail sont loin d’être les mêmes ! Par souci d’équité, l’employeur doit accorder un traitement équivalent à ses préposé-es au péage comparativement à celui des autres employé-es au sein de son entreprise et des personnes qui exécutent le même travail ailleurs au Québec. »

Conditions extrêmes
La présidente du Conseil central de la Montérégie–CSN, Annette Herbeuval, conclut avec ces mots éloquents : « Les conditions de travail des préposé-es au péage de l’autoroute 30 sont extrêmement difficiles. Ceux-ci font face à des automobilistes impatients et agressifs, qui n’hésitent pas à leur crier des noms lorsque c’est trop long à leur goût. Les installations manquent de climatisation l’été et de chauffage l’hiver, et il n’est pas rare que le système automatisé de péage fasse défaut ; le ou la préposée doit alors franchir trois voies pour aller le débloquer, prenant ainsi des risques pour sa vie. Les membres demandent depuis des années à l’employeur d’améliorer ces points problématiques, et rien ne se fait. Dans ces conditions, on peut aisément comprendre qu’ils souhaitent améliorer leur sort et obtenir une meilleure reconnaissance de leur travail. La CSN les soutiendra jusqu’au bout. »

La CSN dénonce l’inertie du gouvernement

La mise à pied annoncée pour l’automne de 87 personnes à l’usine de Bombardier de La Pocatière, à la suite du licenciement de quelque 1100 travailleurs à l’usine de Thunder Bay en Ontario, fait réagir fortement la Fédération de l’industrie manufacturière FIM-CSN.

« Il est déplorable d’assister à ces mises à pied, alors qu’il y aurait des moyens connus de mieux assurer les emplois chez Bombardier en adoptant des garanties de contenu local pour le matériel roulant », dénonce le président de la FIM-CSN, Louis Bégin.

Celui-ci rappelle que les travailleuses et travailleurs de Bombardier à La Pocatière ont récemment vu plusieurs contrats publics importants leur passer sous le nez. « Ils n’ont pas été retenus dans le projet du REM, justement parce qu’il n’y aucune exigence de contenu local sur le matériel roulant. Le contrat de Via Rail pour remplacer la flotte de Québec-Windsor leur a également échappé au profit de Siemens en Californie. C’est indéfendable. »

Des chances à saisir
Louis Bégin se désole de ces rendez-vous manqués et exhorte le gouvernement à agir rapidement. « On annonce de plus en plus de grands projets, notamment en mobilité, alors qu’on voit se profiler à l’horizon la construction des voitures du tramway de Québec et du prolongement de la ligne bleue. La construction d’une éventuelle ligne de métro à Montréal est également dans l’air, donc il faut cesser d’accumuler les rendez-vous manqués, saisir ces chances et agir concrètement pour soutenir les emplois d’ici en maximisant les retombées pour le Québec », a conclu Louis Bégin.

La CSN contestera les modifications imposées par Québec

La CSN entend déposer un recours en Cour supérieure afin de contester certaines modifications entraînées par l’adoption du projet de loi 10 par l’Assemblée nationale en avril dernier.

Rappelons qu’en mai 2018, la Cour suprême avait invalidé certains articles de la Loi sur l’équité salariale et forcé le gouvernement du Québec à la modifier. Le plus haut tribunal du pays avait statué que les correctifs salariaux doivent être rétroactifs au moment où une discrimination est apparue – par l’entremise d’une modification aux tâches ou aux exigences d’un titre d’emploi, par exemple – plutôt qu’au moment où le maintien de l’équité est effectué, un exercice obligatoire à tous les cinq ans.

En introduisant une mesure d’exception pour les plaintes déjà déposées ou initiées au moment de la sanction de la loi, le gouvernement discrimine les salariées visées par le jugement de la Cour suprême en les privant d’ajustements salariaux, estime la centrale syndicale.

La vice-présidente de la CSN, Caroline Senneville, rappelle qu’en tant que plus grand employeur du Québec, le gouvernement est lui-même assujetti à sa propre loi sur l’équité. « L’exercice de maintien de l’équité salariale du secteur public réalisé en 2010 a été l’objet de milliers de plaintes le contestant, tout comme l’exercice de 2015, par ailleurs. Aucune entente n’a été possible avec le Conseil du trésor pour régler ces litiges. La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) n’a toujours pas rendu une décision sur ces plaintes. En adoptant le projet de loi 10, le gouvernement privera des milliers de femmes d’ajustements salariaux rétroactifs auxquels elles devraient avoir droit. Cette mesure d’exception s’appliquera tout autant aux employeurs du secteur privé. En adoptant cette loi, le gouvernement est, en quelque sorte, venu cautionner leur laxisme des dernières années. »

D’autres éléments de la loi seront également contestés, notamment en ce qui a trait au regroupement des plaintes. « Il arrive que différentes organisations déposent des plaintes de maintien de même nature. Dans un souci de faciliter le processus de conciliation, la CNESST peut demander aux parties plaignantes de regrouper ces plaintes afin d’en arriver à une entente avec l’employeur. Ce regroupement s’est toujours fait sur une base volontaire. Or, le projet de loi adopté permettra à la CNESST de regrouper l’ensemble des plaintes, et ce, sans l’aval des organisations les ayant déposées. Si, par le processus de conciliation, l’employeur et les organisations représentant une majorité de salariées visées en arrivaient à une entente, cela aurait pour effet de disposer de l’ensemble des plaintes. Cette disposition nous préoccupe grandement, puisqu’il y en va du droit des salariées d’être pleinement entendues et de leur liberté d’association », déplore Caroline Senneville.

Présente tant dans les secteurs public que privé, la CSN regroupe 300 000 travailleuses et travailleurs, et ce, dans l’ensemble des régions du Québec.

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