Le gouvernement Trudeau s’attaque aux mères : début des audiences au Tribunal de la sécurité sociale

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Dispositions sexistes de la Loi sur l'assurance-emploi

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Le gouvernement Trudeau s’attaque aux mères : début des audiences au Tribunal de la sécurité sociale

Le Mouvement Action-Chômage (MAC) de Montréal, le Conseil d’Intervention pour l’accès des femmes au travail (CIAFT), le Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec, avec l’appui de groupes syndicaux et communautaires, tiennent à souligner que c’est aujourd’hui que le Tribunal de la sécurité sociale du Canada entendra l’appel de la Commission de l’assurance-emploi du Canada, qui conteste la décision selon laquelle la Loi sur l’assurance-emploi enfreint la Charte canadienne des droits et libertés. Le mouvement syndical et communautaire suivra attentivement le déroulement de l’audience des six plaignantes qui se sont vues privées de leur assurance-emploi du fait qu’elles ont pris un congé parental.

À la suite d’un recours entrepris par le MAC de Montréal en 2018, le Tribunal de la sécurité sociale avait jugé que les dispositions de la Loi sur l’assurance-emploi limitant le droit des mères à recevoir des prestations d’assurance-emploi lorsqu’elles perdent leur emploi pendant ou à la suite d’un congé de maternité, constitue de la discrimination basée sur le sexe : « parce qu’elles sont des femmes qui ont eu une grossesse, elles ne peuvent pas obtenir les avantages des autres assuré-es ». De plus, « [s]i une femme perd son emploi pendant son congé de maternité et parental, elle n’a plus de protection. Elle doit donc se fier à ses économies ou au revenu de son conjoint. Cela maintient les femmes dans la pauvreté et dans un lien de dépendance. C’est considérer les revenus des femmes comme un salaire d’appoint qui ne mérite pas la même protection. »

S’il est maintenant clair que la Commission d’assurance-emploi entend défendre jusqu’au bout les dispositions sexistes de la Loi sur l’assurance-emploi, nos organisations demandent aujourd’hui au gouvernement d’intervenir et de régler la question par voie législative. La ministre Qualtrough a déclaré à plusieurs reprises vouloir corriger la discrimination envers les femmes dans le régime en assurance-emploi; elle se fait désormais beaucoup plus discrète.

Le gouvernement doit modifier la Loi sur l’assurance-emploi pour que toutes les travailleuses aient droit à une protection en cas de chômage, indépendamment de toute absence au marché du travail liée à la grossesse, à la maternité et aux responsabilités familiales. Tant qu’à légiférer, pourquoi ne pas procéder à la réforme en profondeur du régime d’assurance-emploi promise depuis trois ans?

Appuyé par l’APTS, la CSQ, la CSN, la FIQ, la FTQ, le SPGQ, le MAC Pabok Inc. Gaspésie-Îles-de-la-Madeline, le Comité chômage de l’Est, le MAC Lac-St-Jean, Action populaire Rimouski-Neigette, L.A.S.T.U.S.E. du Saguenay, le MAC Trois-Rivières et le MASSE.

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