Pour une réforme majeure de la loi sur les normes du travail

Salaire minimum, congés, vacances, équité de traitement, licenciement collectif, etc.

Le 1^er mai 2018, le salaire minimum sera haussé de 0,75 $ l’heure. Malheureusement, c’est nettement insuffisant pour sortir les gens de la pauvreté. Par nos programmes de redistribution de la richesse, nous subventionnons indirectement les emplois sous-payés. Les employeurs n’assument pas leurs responsabilités à cet égard.

Les travailleuses et les travailleurs, syndiqués ou non, sont de plus trop nombreux à ne pas disposer de mesures adéquates pour favoriser la conciliation famille-travail-études.

La CSN est membre de la coalition 5-10-15 et elle poursuivra ses efforts pour faire modifier les normes minimales du travail, tout en œuvrant sur le front de la négociation pour faire des avancées sur ce terrain.

Lors du Rendez-vous national sur la main-d’œuvre, qui s’est tenu l’an dernier, le gouvernement a annoncé le dépôt d’un projet de loi modifiant les normes du travail. Le premier ministre Couillard a aussi annoncé qu’il réglementera les agences de placement de personnel, lieux où s’exprime l’exploitation la plus éhontée.

La CSN plaide pour une réforme majeure de la loi. Les enjeux sont nombreux : permettre une meilleure couverture en élargissant la définition de salarié ; mettre fin aux disparités de traitement en fonction du statut d’emploi ainsi que pour les assurances et les régimes de retraite ; améliorer les dispositions touchant la conciliation famille-travail-études ; encadrer les pratiques de prêt de main-d’œuvre dans le cas d’activités saisonnières, etc. Nous devons être mobilisés afin que cette réforme assure une meilleure protection des personnes en emploi.

Exemples de propositions inspirées
du manifeste Voir loin, viser juste

(il est possible pour les syndicats de les modifier ou d’en choisir d’autres)

• Que les partis politiques s’engagent à modifier la Loi sur les normes du travail et le Code du travail pour permettre 5 jours de préavis lors d’une modification de l’horaire de travail, 10 jours de congés payés pour maladie ou responsabilités familiales, la hausse du salaire minimum à 15 $ l’heure le plus rapidement possible, l’introduction d’une formule d’indexation, et l’élimination des discriminations faites notamment en vertu des statuts d’emploi, des échelles de salaire abusives et de la rémunération (salaire, régime de retraite, assurance collective).
• Que les partis politiques s’engagent à mettre en place un cadre législatif visant les agences de placement de personnel, notamment en obligeant l’obtention de permis et une preuve de solvabilité des entreprises ; en assurant l’égalité de traitement ainsi que l’application de la convention collective, le cas échéant ; en les contraignant à donner un contrat écrit ; en interdisant l’imposition de frais aux salarié-es ; en rendant accessibles des postes permanents, etc.
• Que les partis politiques s’engagent à adopter une loi-cadre permettant la conciliation famille-travail-études qui s’applique à tous les employeurs, y compris au gouvernement du Québec et aux organismes gouvernementaux.

[su_button url= »https://www.csn.qc.ca/election-2018-normes-trav/ » target= »blank » style= »flat » background= »#000000″ color= »#a9b22f » icon= »icon: download » icon_color= »#a9b22f »]Télécharger la fiche[/su_button]